Selon Aurélie Filippetti, la taxe sur les appareils connectés sera "extrêmement faible"

Pour les industriels des télécoms, c'est un des points principaux du rapport de la mission Lescure sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique remis le 13 mai.

L'instauration d'une "taxe sur les appareils connectés, assise sur l’ensemble des terminaux, indépendamment de leur capacité de stockage", décrit le rapport.

Pour la ministre Filippetti, qui s'est exprimée devant la presse, il s'agira d'une "contribution mais à un niveau extrêmement faible", rapporte l'AFP. Une "redevance, ou contribution", selon ses mots, qui "alimentera une sorte de compte de soutien des industries créatives : la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l'emploi en France".

Le président de la mission, Pierre Lescure, a évoqué pour sa part "un taux très faible, une assiette très large". "Les deux dispositions fiscales que nous proposons sont des choses très légères qui doivent être plus un outil", a-t-il assuré.

Des premières mesures appliquées avant l'été

Evoquant la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), Aurélie Filippetti a confirmé la suppression de cette "structure administrative dédiée" à la santion du piratage de contenus culturels.

Le leitmotiv du rapport Lescure, pour la ministre, réside dans la protection de "l'intérêt de tous les créateurs et de tous les citoyens européens (...) à l'ère du numérique".

Dans un communiqué de l'Elysée, on apprend également que le président Hollande envisage l'application d'une première série de mesures issues de ce rapport avant l'été.