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Selon Aurélie Filippetti, la taxe sur les appareils connectés sera "extrêmement faible"

La ministre de la Culture et de la Communication a commenté la remise à François Hollande du rapport Lescure sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique.
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Selon Aurélie Filippetti, la taxe sur les appareils connectés sera extrêmement faible
Selon Aurélie Filippetti, la taxe sur les appareils connectés sera "extrêmement faible" © Fondapol - Flickr - C.C

Pour les industriels des télécoms, c'est un des points principaux du rapport de la mission Lescure sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique remis le 13 mai.

L'instauration d'une "taxe sur les appareils connectés, assise sur l’ensemble des terminaux, indépendamment de leur capacité de stockage", décrit le rapport.

Pour la ministre Filippetti, qui s'est exprimée devant la presse, il s'agira d'une "contribution mais à un niveau extrêmement faible", rapporte l'AFP. Une "redevance, ou contribution", selon ses mots, qui "alimentera une sorte de compte de soutien des industries créatives : la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l'emploi en France".

Le président de la mission, Pierre Lescure, a évoqué pour sa part "un taux très faible, une assiette très large". "Les deux dispositions fiscales que nous proposons sont des choses très légères qui doivent être plus un outil", a-t-il assuré.

Des premières mesures appliquées avant l'été

Evoquant la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), Aurélie Filippetti a confirmé la suppression de cette "structure administrative dédiée" à la santion du piratage de contenus culturels.

Le leitmotiv du rapport Lescure, pour la ministre, réside dans la protection de "l'intérêt de tous les créateurs et de tous les citoyens européens (...) à l'ère du numérique".

Dans un communiqué de l'Elysée, on apprend également que le président Hollande envisage l'application d'une première série de mesures issues de ce rapport avant l'été.

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* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

2 commentaires

verdarié
14/05/2013 14h40 - verdarié

Tout le monde sait bien ce que veux dire prélèvements faibles ! On crée une structure qui demande chaque année plus de moyens pour fonctionner sans pour autant être capable répondre au besoins!Les exemples ne manquent pas!

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mac out
14/05/2013 11h54 - mac out

Et il n'y a pas moyen de pondre un rapport de crâne d'oeuf (pardon M Lescure!) sans qu'il y ait une taxe au bout ??
Ne peut on peut pas adapter sans taxer, en libérant ?
On étouffe ! Ouvrez les fenêtres en grand, ventilez tout ça !

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