Spécialiste du RGPD, la start-up Data Legal Drive lance un logiciel de conformité anti-corruption
La start-up Data Legal Drive a co-créé avec le cabinet d'avocats Vigo un logiciel de conformité anti-corruption. Il permet d'automatiser la mise en conformité aux nombreuses obligations introduites par la loi "Sapin 2" ayant pour objectif de détecter, prévenir et sanctionner efficacement la corruption. Une phase de test va se dérouler avec une cinquantaine d'entreprises au premier trimestre 2022.
La start-up Data Legal Drive, spécialisée dans la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), annonce ce jeudi 25 novembre 2021 un nouveau logiciel dédié à la conformité anti-corruption. Il a été co-créé avec le cabinet d'avocats Vigo, lui-même spécialisé dans le droit pénal des affaires.
Digitaliser les procédures de conformité
Cette alliance originale a permis de créer un outil répondant véritablement aux besoins du marché, raconte Sylvain Staub, le CEO de Data Legal Drive et avocat associé au sein du cabinet DS Avocats. Une vision partagée par Marie Perrault, avocate aux Barreaux de Paris, New York, Angleterre et Pays de Galle. "Nous avions constaté un besoin évident de digitalisation des démarches de conformité, explique-t-elle. Les clients sont demandeurs de solutions digitales car la conformité s'étend de plus en plus."
L'objectif de cette plateforme SaaS est d'automatiser la mise en conformité aux obligations introduites par la loi dite "Sapin 2" du 9 décembre 2016. Ce texte a pour objectif d'inciter les entreprises à plus de transparence au sein de leur organisation. Celles-ci doivent faciliter la remontée d'informations permettant d'identifier des solutions ou conduites contraires à la charte éthique.
Dans les détails, "au-delà des 50 employés, il y a une obligation de mettre en place un mécanisme d'alerte", résume Marie Perrault. Elle a également introduit "la mise en place d'un programme de conformité" pour les entreprises soumises à cette loi. Celles-ci sont contraintes d'effectuer "une cartographie des risques", mettre en place "un code de conduite et des procédures internes" ainsi que des formations pour sensibiliser les employés, "avoir des contrôles internes et comptables du dispositif" ou encore "avoir un engagement de l'instance dirigeante". Les entreprises doivent également mettre en place des "vérifications de conformité" à chaque fois qu'elles veulent "entrer en relation commerciale avec un tiers".
Eviter le risque pénal
Les entreprises ne respectant pas ces obligations risquent d'être sanctionnées par l'Agence française anticorruption (AFA). D'où l'importance de pouvoir prouver sa mise en conformité. Ainsi, ce logiciel permet de "suivre la progression et l'avancement du dispositif anti-corruption pour in fine justifier plus facilement et plus rapidement de la mise en œuvre d'une démarche globale au sein de l'entité", explique Sylvain Staub. "Nous sommes vraiment dans la compliance by design", ajoute-t-il.
Le premier destinataire de cette plateforme est le compliance officer, qui est chargé de réaliser régulièrement des contrôles pour s'assurer de la bonne application des normes et des réglementations en vigueur. Mais elle s'adresse également aux entités n'ayant pas encore de "programme conformité", précise l'avocate. Aussi, les avocats des entreprises soumises à la loi Sapin 2 peuvent utiliser ce logiciel car il constitue un "véritable outil de pilotage" permettant de les accompagner dans leur démarche de conformité.
Etant donné que le logiciel n'a pas encore été commercialisé, "il est impossible de dire le temps qu'il permettra d'économiser précisément", indique Sylvain Staub. Mais il ajoute d'emblée "qu'évidemment, il permettra de faire des économies de temps" grâce à l'automatisation des procédures de conformité et la centralisation des documents.
En bêta au premier trimestre 2022
Le logiciel entrera en phase de "bêta testing" dès début 2022 durant un trimestre auprès d'une "cinquantaine d'entreprises" clients ou non de Data Legal Drive et du cabinet Vigo, précise le CEO de la jeune pousse. Le montant de l'abonnement, qui reste encore confidentiel, dépendra de "la taille de l'entreprise et du nombre d'entités" sur le même modèle du logiciel de conformité au RGPD.
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