Streaming illégal : premiers blocages suite à la nouvelle loi antipiratage
Le mois de janvier 2022 a vu naître les premiers blocages accélérés de sites retransmettant des rencontres sportives sans en détenir les droits, à la demande de BeIN Sports et Canal+.
La nouvelle loi antipiratage d'octobre 2021 n'aura pas mis longtemps à produire ses effets. Le 20 janvier 2022, une première décision de justice a permis à BeIN Sports France de faire bloquer des sites de streaming retransmettant illégalement les matchs de la Coupe d’Afrique des Nations, compétition internationale de football dont elle détient les droits exclusifs en France. Puis, le 28 janvier, c'était au tour de Canal+ d'obtenir du tribunal judiciaire de Paris le blocage de plusieurs sites diffusant des rencontres de rugby du Top 14, a appris NextInpact.
La loi d'octobre 2021 "relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique" a fait évoluer la législation en matière de lutte antipiratage, en accélérant les procédures de retrait et de déréférencement de contenus illicites liés à des compétitions sportives, grâce à l'usage du référé.
Mais aussi en instituant des procédures de blocage dynamique de ces contenus, permettant de bloquer des sites qui ne sont pas encore identifiés au moment de la décision de justice (sites miroirs). Pour cela, les ayants droit doivent saisis l'Arcom, le nouveau gendarme de l'audiovisuel et du numérique issu de la fusion entre le CSA et l'Hadopi, installé par cette même loi.
Blocage DNS par les FAI
Le blocage des sites, qui est un blocage DNS (au niveau des noms de domaine), se fait au niveau des fournisseurs d'accès internet. Il est donc toujours possible de le contourner en utilisant diverses méthodes, néanmoins cela complique la vie des téléspectateurs pirates. "Cette étape majeure dans l’histoire de la lutte contre le piratage marque un tournant symbolique et donne un signal fort à l’ensemble des acteurs concernés. L’objectif désormais sera de déterminer en concertation avec toutes les parties prenantes et l’Arcom les modalités nous permettant d’optimiser dès les prochaines semaines les délais d’application des mesures de blocage des sites identifiés et des éventuels sites miroirs", a commenté BeIN Sports France dans un communiqué.
La chaîne qatarie, qui estimait en 2018 à 400 millions d'euros par an le préjudice lié au piratage de contenus sportifs en France, a fait bloquer 18 sites de streaming, et Canal+ 13 sites. Parmi ces derniers, certains bien connus des spectateurs à la recherche de contenus sportifs gratuits, comme LiveTV et RojaDirecta.
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