Streaming musical : Bruxelles axe son enquête antitrust contre Apple sur les clauses muselant les développeurs
La Commission européenne recentre sa procédure contre Apple pour abus de position dominante sur le marché des applications de streaming musical. Elle s'intéresse désormais spécifiquement aux clauses interdisant aux développeurs d'indiquer aux clients qu'un abonnement pris sur le web reviendrait moins cher que de passer par l'App Store.
La Commission européenne réoriente ses efforts dans son action antitrust à l'encontre d'Apple. En 2021, l’UE reprochait à Apple d’imposer sa technologie de paiement aux applications de streaming musical et de restreindre leur capacité à informer les consommateurs d’autres moyens de paiement ou d’abonnement (moins chers car n'incorporant pas les frais d'Apple).
Bruxelles recentre désormais son enquête sur "les restrictions contractuelles qu'Apple a imposées aux développeurs d'applications, qui les empêchent d'informer les utilisateurs d'iPhones et d'iPads d'autres possibilités de musique sur abonnement à des prix inférieurs en dehors de l'application et de la manière de les choisir effectivement". De ce fait, elle laisse tomber la partie sur le système de paiement.
Ces obligations dites "anti-steering" d’Apple constituent selon l’UE "des conditions commerciales déloyales" en contradiction avec l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Bruxelles note que ces obligations ne profitent ni aux consommateurs, qui se retrouvent à payer plus cher (car Apple prélève 30% des revenus), ni aux développeurs d’applications, du fait du choix limité des consommateurs et du désavantage tarifaire face aux produits natifs d'Apple, qui peuvent être proposés moins chers.
Apple doit jouer "franc jeu", clame Spotify
L’enquête de l’UE résulte d’une plainte de Spotify, qui avait accusé Apple en 2019 de pratiques discriminatoires dans le but de favoriser son application maison, Apple Music. Le géant suédois du streaming musical a d’ailleurs salué l’annonce de Bruxelles, en déclarant que les régulateurs "envoient un message clair selon lequel Apple doit jouer franc jeu et laisser la concurrence fonctionner". Si la Commission devait pencher en faveur de Spotify, la marque à la pomme pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel dans le monde, et voir ses obligations "anti-steering" interdites.
De son côté, Apple s’est dit prêt à poursuivre le dialogue avec l’UE "pour comprendre les inquiétudes et y répondre". "Nous nous réjouissons que la Commission ait réduit le périmètre de son enquête et ne conteste plus le droit d'Apple à percevoir une commission sur des biens numériques et à imposer l'utilisation de ses systèmes de paiement intégrés qui ont la confiance des utilisateurs", a réagi un porte-parole de l'entreprise américaine.
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