VTC : Syndicats et plateformes s’accordent sur un revenu minimum par course

Le premier accord sur un revenu minimum pour les chauffeurs de VTC a été signé le 18 janvier par les organisations syndicales et les plateformes. Suite à ce compromis, qui fixe à 7,65 euros net le tarif minimal de la course, Uber a annoncé que le prix plancher de ses courses passerait à 10,20 euros à compter du 1er février.

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VTC : Syndicats et plateformes s’accordent sur un revenu minimum par course
Le syndicat demande plutôt que le sujet de la tarification minimale ne soit pas découplé de la tarification horokilométrique, pour garantir “une vraie rentabilité du secteur pour tous les VTC”.

Pas de course à moins de 7,65 euros. C’est l’accord auquel sont parvenues les organisations syndicales et celles des plateformes du secteur des VTC le 18 janvier. Il représente une hausse de 27% du tarif le plus bas recensé sur le marché, compris jusqu’ici entre 6 et 10 euros. Le gouvernement a immédiatement salué ce compromis, le premier du genre dans le secteur.

"Cet accord est une première étape et un signal très positif pour la dynamique de négociation engagée afin d’améliorer les droits sociaux des travailleurs de ce secteur d’activité", s’est réjoui le ministre du Travail, Olivier Dussopt. "Nous sécurisons ainsi notre modèle qui crée de l’emploi et de la richesse au travers du dialogue social", abonde son collègue des Transports, Clément Beaune.

Trois syndicats sur sept s’opposent à l’accord

L’accord a été signé par l’Association des chauffeurs VTC (AVF), la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) du côté des travailleurs indépendants, et par l’Association des plateformes indépendantes (API) et la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) côté plateformes de VTC.

Trois syndicats ont toutefois refusé de le signer : l’Union (liée à la CFDT), Force ouvrière et l’Association des chauffeurs indépendants lyonnais (Acil). A eux trois, ceux-ci représentent un tiers des professionnels, certes très nombreux à s'abstenir lors des premières élections syndicales l'an passé. "Aujourd’hui, la plupart des VTC n’accepte pas les 'petites courses' jugées non-rentables face à l’augmentation du carburant et les conditions de circulation", pointe l’Union, pour qui cet accord ne "changera rien" à la vie des VTC. Le syndicat demande plutôt que le sujet de la tarification minimale ne soit pas découplé de la tarification horokilométrique, pour garantir "une vraie rentabilité du secteur pour tous les VTC".

Des négociations sectorielles doivent se tenir début 2023 sur la question des revenus, notamment “la garantie d’un revenu horaire”, rappelle le communiqué du gouvernement.

Uber augmente le prix de sa course sur les petits trajets

Uber, le plus important service de VTC en France avec 32 000 chauffeurs, a indiqué que le prix minimum de la course passera à 10,20 euros dès le 1er février. Cette hausse affectera surtout les trajets de moins de trois kilomètres. "Par ailleurs, elle pourrait avoir comme effet positif de trouver plus rapidement un chauffeur disponible en améliorant le temps d’attente d’environ une minute", souligne l’entreprise.

Suite à un jugement défavorable de la Cour d’appel de Paris en 2019, qui avait requalifié en contrat de travail le contrat commercial liant Uber à un chauffeur indépendant, l’entreprise américaine avait dévoilé quelques semaines plus tard le revenu net médian d’un chauffeur en France, calculé par ses soins : 9,15 euros de l’heure pour 45 heures de travail en moyenne par semaine, contre un salaire horaire minimum net imposé par la loi de 7,72 euros pour 35 heures. Un calcul qui reste théorique, puisque beaucoup de chauffeurs Uber roulent moins de 45 heures et utilisent d’autres applications en même temps qu’Uber.

L’accord doit maintenant être signé et homologué par la nouvelle Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, créée seulement en mai dernier, pour entrer en vigueur à partir du 1er février. Il sera réexaminé tous les ans et réévalué si besoin, en fonction de la conjoncture économique. Les partenaires du secteur des VTC travaillent également à un accord de méthode prévoyant "un agenda social pour l’année 2023, des dispositions sur l’organisation de leurs travaux et des moyens complémentaires pour les organisations représentatives des travailleurs indépendants", rappelle le communiqué du gouvernement.

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