Taxer les Big Tech pour financer les réseaux télécoms ? La France est pour

Les gouvernements français, espagnol et italien ont communiqué à la Commission européenne leur position, en faveur d'un texte législatif qui garantisse que tous les acteurs contribuent équitablement au coût des infrastructures télécoms.

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Taxer les Big Tech pour financer les réseaux télécoms ? La France est pour

La France, l'Italie et l'Espagne se prononcent en faveur d'une contribution des Big Tech aux infrastructures télécoms. C'est la première fois que les gouvernements prennent officiellement position sur le sujet. Dans un document remis à la Commission européenne, qu'a pu consulter Reuters le 1er août, ils appellent à "une proposition de loi qui garantisse que tous les acteurs du marché contribuent aux coûts des infrastructures numériques", tout en s'assurant que les différents utilisateurs soient "traités équitablement en accord avec les règles de neutralité du Net, qui sont un principe fondateur qu'il faut absolument préserver".

Cette demande de contribution financière, visant essentiellement les acteurs du streaming et de la vidéo en ligne tels que Netflix, émane depuis de nombreuses années de la Fédération française des télécoms, et d'autres organes représentatifs des opérateurs télécoms en Europe. Mais elle n'avait jamais été officiellement soutenue par les États.

Une part supérieure à la moitié du trafic

En France, par exemple, l'Arcep estime que plus de la moitié du trafic vers les clients des principaux fournisseurs d'accès internet provient de Netflix, Google (Youtube), Akamai (un CDN, ou content delivery network, c'est-à-dire un réseau de distribution de contenu qui rapproche le stockage des données de leur lieu de consommation), Facebook et Amazon (Prime Vidéo).

La missive adressée à la Commission européenne intervient alors que la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré en mai dernier que la Commission lançait une analyse de la situation, pour déterminer s'il fallait oui ou non demander aux grands fournisseurs de contenus de participer au financement des réseaux. Le commissaire européen au Marché intérieur et au Numérique Thierry Breton, s'est même montré beaucoup plus audacieux en affirmant que ce principe d'une contribution était "acquis" et qu'il fallait "réorganiser la juste rémunération des réseaux".

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