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Télécoms : Bruxelles saisit l'OMC pour protéger ses entreprises contre la Chine

La Commission européenne a saisi l'Organisation mondiale du commerce à l'encontre de la Chine, qui empêche les détenteurs de brevets en litige avec les fabricants de smartphones chinois de défendre leurs droits dans des juridictions européennes.
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Télécoms : Bruxelles saisit l'OMC pour protéger ses entreprises contre la Chine
Télécoms : Bruxelles saisit l'OMC pour protéger ses entreprises contre la Chine

Pour protéger les entreprises technologiques européennes, notamment celles du secteur des télécoms, l'UE a saisi le 18 février l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre la Chine, qu'elle accuse d'entraver les recours en justice lorsque leurs brevets sont utilisés de façon illégale par des entreprises chinoises.

Depuis août 2020, Pékin interdit aux détenteurs de brevets à en litige avec des entreprises chinoises de passer par une juridiction étrangère. Une forme de protectionnisme qui selon la Commission européenne "limite fortement la possibilité pour les entreprises de l'UE ayant des droits sur des technologies clés (telles que la 3G, la 4G et la 5G) de protéger ces droits".

Les litiges avec les fabricants de smartphones sont particulièrement visés. "Les titulaires de brevets qui saisissent des tribunaux en dehors de la Chine se voient souvent infliger des amendes importantes en Chine, une pression qui les pousse à concéder des droits de licence à des taux inférieurs à ceux du marché", explique la Commission dans un communiqué. "Les entreprises de l'UE ont le droit de demander justice dans des conditions équitables lorsque leur technologie est utilisée illégalement."

Suivant la décision de la Cour populaire suprême chinoise, l'amende peut atteindre 130 000 euros par jour. Quatre injonctions ont déjà été lancées à l'encontre de titulaires de brevets étrangers : Sharp, Ericsson, InterDigital et Conversant (ex-ValueClick). Selon des sources européennes, Huawei, ZTE et Oppo auraient tiré profit de ces injonctions pour diviser par deux la facture des licences qu'ils utilisent pour produire leurs smartphones, rapporte l'AFP.

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1 commentaire

Verdarie
22/02/2022 09h08 - Verdarie

Voilà exactement ce qui empêche les industriels Européens de pouvoir développer leurs innovations dans ces même pays . Mais à quoi sert l'Europe ?

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