Les collectivités et la filière des télécoms veulent préparer l'après Plan France THD
L'Avicca et Infranum ont présenté le 14 mars des propositions pour garantir l'accès à la fibre dans tous les territoires. Elles réclament la création d'un fonds de péréquation et d'une structure nationale d'accompagnement de la fermeture du réseau cuivre d'Orange.
Infranum, la fédération qui représente la filière des infrastructures télécoms, et l'Avicca, l'association des collectivités engagées dans le numérique, ont présenté le 14 mars des propositions pour "l'après Plan France Très Haut Débit". Ce plan, qui sera détaillé ultérieurement, a pour objectif d'assurer l'égalité d'accès au très haut débit pour tous et la résilience du réseau.
De l'argent pour les RIP et les travaux
En particulier, les deux organisations réclament la création d'un fonds de péréquation des réseaux de fibre optique pour renforcer les réseaux d'initiative publique (RIP) en région, qu'il serait nécessaire de financer à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros. Ce dispositif devrait être complété selon elles par une adaptation des tarifs de gros dans les zones rurales (le prix que payent les opérateurs pour utiliser les infrastructures de l'opérateur qui possède l'infrastructure), afin de garantir l'équilibre économique des RIP, qui présentent des surcoûts d'exploitation.
L'Avicca et Infranum demandent également la création d'une structure nationale d'accompagnement de la fermeture du réseau cuivre d'Orange, qui permettrait notamment d'exploiter plus facilement le génie civil pour réaliser les raccordements en fibre optique, même complexes. Dans l'idéal, côté grand public, la filière et les collectivités militent aussi pour un accompagnement financier des ménages qui leur permettrait de réaliser les travaux d'accès à la fibre en partie privative.
Pour la création d'un service universel du très haut débit
Dernier point mais non des moindres, la filière s'est exprimée en faveur de la mise en place d'un service universel du THD, autrement dit de la fibre. Le service universel existait sur le réseau cuivre pour garantir un accès au haut débit pour tous, mais pour le moment rien n'a été installé pour le très haut débit. Cette initiative doit venir du gouvernement, qui semble y être sensible. En décembre dernier, Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique, a déclaré qu'il souhaitait instaurer un “droit au très haut débit pour tous à un prix abordable”, avec un niveau de service garanti fixé à 30 Mb/s.
"Le Plan France Très Haut Débit a permis à notre pays et aux territoires de faire un grand pas en avant dans la modernisation de notre pays. Maintenant, il faut garantir que ce progrès puisse bénéficier à chacun des Français, sur l’ensemble du territoire. La transformation de notre pays reste inégale et trop d’actions publiques et privées en matière de numérique se font en ordre dispersé, voire avec des logiques contradictoires. Il est urgent de refonder le système actuel - y compris s’agissant de la fiscalité des télécoms", déclare le sénateur Patrick Chaize, président de l'Avicca, dans un communiqué.
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