TikTok écope d'une amende de 750 000 euros pour avoir porté atteinte aux données personnelles des enfants
TikTok ne propose pas une information complète à ses jeunes utilisateurs néerlandais puisque les conditions générales d'utilisation ne sont disponibles qu'en anglais, a conclu l'autorité de protection des données néerlandaise. Par conséquent, le réseau social écope d'une amende de 750 000 euros. Il a fait appel de la décision.
L'Autoriteit Persoonsgegevens (AP), l'équivalent de la Commission nationale de l'informatique et des libertés aux Pays-Bas, a rendu une décision dans laquelle elle condamne TikTok au paiement d'une amende de 750 000 euros pour atteinte à la vie privée des enfants utilisateurs de son réseau social.
Des informations en anglais seulement
L'AP a estimé que TikTok violait le Règlement général sur la protection des données (RGDP) car il ne proposait que des informations en anglais lors de l'installation et de l'utilisation de l'application. Ce qui les rendaient de facto inaccessibles pour de jeunes enfants qui ne parlent pas cette langue. "Les personnes doivent toujours avoir une idée claire de ce qui est fait avec leurs données personnelles", a-t-elle expliqué dans son communiqué.
Comme le note l'autorité néerlandaise, les enfants sont considérés comme un groupe particulièrement vulnérable dans la législation. C'est pourquoi ils bénéficient d'une protection supplémentaire. Compte tenu du nombre important d'enfants utilisant TikTok quotidiennement, l'AP souhaitait s'assurer qu'ils avaient accès aux informations concernant le sort de leurs données personnelles sur l'application.
TikTok fait appel
TikTok, qui a fait appel de cette décision, rétorque avoir publié des conditions générales d'utilisation en néerlandais depuis le mois de juillet 2020. "L'autorité néerlandaise pour la protection des données avait accepté cela pour résoudre le problème", a déclaré la filiale de ByteDance à Euronews.
Le réseau social est au centre de nombreuses procédures. En août 2020, la Cnil a ouvert une enquête, toujours en cours, sur "l'information des personnelles, les modalités d'exercice des droits, les flux hors de l'Union européenne, les mesures prises à l'égard des mineurs". En mai dernier, la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs ont entamé une discussion avec TikTok dans le but d'examiner ses pratiques commerciales.
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