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To tweet or not to tweet !

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd’hui, regard sur les risques juridiques lié à l'usage du microbolgging.
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To tweet or not to tweet !
To tweet or not to tweet ! © oiseau Twitter

Les tweets sont des outils de microblogage qui permettent aux utilisateurs des messages limités à 140 caractères par l’internet, messagerie instantanée ou SMS via le réseau Twitter. Avec plusieurs centaines de millions d’utilisateurs dans le monde, ce mode de communication électronique se répand dans la vie sociale des individus et des entreprises, mais cela ne va pas sans générer des conséquences juridiques tant en matière pénale que civile ou sociale. C’est ce que nous enseigne la lecture de la jurisprudence récente.

 

Des sanctions pénales

Les tweets peuvent entraîner des condamnations pénales lorsque leurs contenus sont illicites. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 9 mars 2016 vient de condamner l’auteur de la publication sur twitter de deux messages à caractère antisémite à deux mois de prison ferme. Le fondement juridique était l’incitation à la haine raciale et la diffamation publique à caractère racial telle que prévue dans la loi du 29 juillet 1881 aux articles 23, 24, 29 et 32.

 

Pour caractériser l’infraction pénale, il était important que le (ou les) message (s) soit un écrit et qu’il soit diffusé "par tout moyen de communication au public par voie électronique" (ex : l’internet ou sur un blog), et qu’il soit imputable à son auteur (Cass. crim. 17 février 2015). La teneur du premier message : "Les juifs sont les premiers responsables dans le massacre de trente millions de chrétiens en URSS entre 1917 et 1947" témoigne de la gravité des faits. A cela s’ajoutait le fait que l’auteur était un multirécidiviste de propos de même nature, ce qui explique la condamnation à de la prison ferme, nonobstant la condamnation à verser des dommages-intérêts aux associations, parties civiles. En outre, le tribunal a ordonné la suppression des propos en cause.

 

Des sanctions civiles : Concurrence déloyale et dénigrement

Une société ayant obtenu la condamnation d’un concurrent en première instance, avait envoyé des mails aux distributeurs de ce concurrent en les informant de cette décision et avait publié un communiqué sur sa page Facebook ainsi qu’un résumé sur son compte twitter a été condamnée pour dénigrement par la cour d’appel de Paris (CA Paris 27 janvier 2016) car elle n’avait pas précisé que cette condamnation n’était pas définitive. Confirmant le jugement de première instance (condamnation à 100.000 euros de dommages et intérêts), la Cour d’appel a enjoint la société de cesser la publication de messages dénigrants. De même, un arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 13 mars 2014 a considéré que constituait un acte de concurrence déloyale par dénigrement, la publication par un infographiste d’une société concurrente, sur son compte twitter, de propos injurieux à l’encontre de son ancien employeur.

 

Tweets non professionnels, cause de licenciement ?

Dans un autre domaine, qui est celui de la cyber surveillance des salariés, l’employeur reprochait à son salarié d’avoir envoyé 1336 tweets à caractère non professionnel pendant ses heures de travail, et ce depuis son embauche. Ce grief figurait, entre autres, dans la lettre de licenciement.

 

La Cour d’appel de Chambéry dans sa décision du 26 février 2016 rejette ce grief en estimant que les 1.336 messages envoyés sur la période travaillée correspondaient en moyenne à moins de quatre minutes par jour, et sur les deux derniers mois, les 90 tweets correspondaient à 3 tweets par jour, soit environ trois minutes. Or, étant donné que le salarié n’était soumis à aucun horaire de travail, le fait d’avoir consacré un temps aussi limité à l’envoi de tweets non professionnels, alors qu’il était du fait de ses fonctions connecté à l’internet de façon continue, ne pouvait être retenu comme fautif. En revanche, le licenciement a été jugé comme reposant sur un motif réel et sérieux (désactivation du répertoire des documents et non information des changements de mots de passe pour les statistiques à fournir aux clients de la société) et non sur une faute grave.

 

En définitive, peu importe le moyen de communication utilisé, le contenu du message doit être licite et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. En d’autres termes, gazouiller oui, mais pas n’importe comment !!!

 

Eric A. CAPRIOLI, avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit, membre de la délégation française à l’ONU.

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