Top départ pour l'Arcom, le nouveau régulateur de l'audiovisuel et du numérique en France
Informer, protéger, réguler. Voici les trois missions phares de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, née de la fusion entre le CSA et l'Hadopi. Dotée de compétences élargies pour notamment réguler le streaming et les plateformes en ligne, elle entre en piste le 1er janvier 2022.
Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) fusionnent pour devenir l'Autorité de régulation de la communication audiovisuel et numérique (Arcom). Grâce à des compétences élargies, elle est "le support et le moteur d'une nouvelle politique publique en modernisant l'exercice de la régulation", d'après le CSA.
Trois missions phares
C'est la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique du 25 octobre 2021 qui a entériné sa création. Elle lui a assigné 3 missions :
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La protection des oeuvres et des objets auxquels sont attachés un droit d'auteur, un droit voisin ou d'un droit d'exploitation audiovisuelle
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L'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des oeuvres et des objets protégés par un droit d'auteur, un droit voisin ou un droit d'exploitation audiovisuelle
- Réguler et veiller dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés
Son fonctionnement est collégial et indépendant. Son collège est composé de 9 membres nommés par décret pour un mandat de 6 ans. Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d'Etat, ont ainsi été nommés pour rejoindre le collège. Le président de l'Autorité, déjà désigné par le président de la République Emmanuel Macron, est Roch-Olivier Maistre, actuel président du CSA.
Au-delà d'une simple juxtaposition des compétences du CSA et de l'HADOPI
Le champ d'application des pouvoirs de l'Arcom ne se limite pas à une juxtaposition des compétences du CSA et de l'Hadopi. En effet, elle voit son champ de compétences élargi à des acteurs du secteur numérique, notamment les services de vidéo à la demande par abonnement (Netflix, Disney +...) ainsi que les plateformes en ligne dans la lutte contre la manipulation de l'information et la haine en ligne. L'Arcom est ainsi par exemple chargée de contrôler les moyens mis en oeuvre par le réseau social Facebook, TikTok ou encore YouTube pour lutter contre les fausses informations et la diffusion de contenus haineux.
La loi renforce également ses pouvoirs en matière de lutte contre le piratage. L'Arcom conserve le fameux mécanisme dit de "réponse graduée" qui vise à assurer le respect du droit d'auteur sur Internet, d'abord par l'envoi d'avertissement au titulaire d'une connexion à Internet et, en cas d'échec, par la transmission à l'autorité judiciaire du dossier révélant les faits de nature à caractériser une infraction.
Couper le flux des boîtiers IPTV
Trois nouveaux dispositifs s'ajoutent à cette mesure visant cette fois-ci non pas l'utilisateur final mais les services intermédiaires. En vertu du mécanisme des "listes noires", l'Arcom sera chargée d'établir une liste publique des plateformes de partage de contenus audiovisuels et numériques portant atteinte "de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins". L'un des objectifs est de pouvoir couper les flux transitant par les boîtiers IPTV (mode de consommation de la télévision qui est illégale lorsqu'elle donne accès à des contenus diffusés par des acteurs qui ne sont pas titulaires des droits).
La loi prévoit aussi un dispositif de blocage ou de déréférencement des "sites miroirs". Ces dernières reprennent en grande partie ou en totalité les contenus d'un site condamné en justice. Le gendarme pourra demander leur blocage aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) et aux opérateurs de noms de domaines. Le déréférencement pourra lui être exigé auprès des moteurs de recherche.
Des moyens suffisants ?
Pour réussir ses missions, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 prévoit une enveloppe supplémentaire de 900 000 euros pour le fonctionnement de cette nouvelle autorité. Est-ce un montant suffisant pour ce super régulateur ? L'avenir nous le dira.
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