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Transformation numérique : Le gouvernement a déjà alloué 37,5 millions d'euros aux collectivités

Neuf mois après le lancement du fonds "transformation numérique des collectivités territoriales", la ministre Amélie de Montchalin présente les premiers lauréats auxquels a été allouée une enveloppe totale de 37,5 millions d'euros sur les 88 millions d'euros prévus jusqu'en 2022. Un deuxième appel à projets a été lancé. 
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Transformation numérique : Le gouvernement a déjà alloué 37,5 millions d'euros aux collectivités
La ministre Amélie de Montchalin a présenté les premiers lauréats du fonds pour la transformation numérique des collectivités territoriales. © Site du gouvernement

Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a alloué en janvier dernier un budget de 88 millions d'euros pour accompagner et accélérer la transformation numérique des collectivités territoriales jusqu'en 2022. La ministre de la Transformation et de la Fonction publique Amélie de Montchalin a fait un point d'étape ce vendredi 8 octobre à l'occasion d'un déplacement à Annecy en Haute-Savoie.

Elle a annoncé que 37,5 millions d'euros ont été distribués à des collectivités de toute taille, se félicitant de "cette mobilisation forte des porteurs de projets qui témoigne de leur dynamisme et de leur ambition". La ministre a également annoncé les projets lauréats.

Trois axes majeurs 
Le fonds "transformation numérique des collectivités territoriales" est divisé en trois axes. Le premier, dédié à un grand chantier de développement d’outils numériques communs à toutes les collectivités, a reçu un financement de 14,2 millions d'euros sur les 30 millions d'euros prévus. 13,3 millions d'euros ont été alloués à l'accélération des services numériques existants, permettant de financer 44 projets.

Puis 841 000 euros ont été dédiés aux 32 collectivités qui ont bénéficié d’un accompagnement dans le cadre du Programme national d’investigations. En pratique, il s'agit d’un service permettant l’organisation et le pilotage du travail des agents en mobilité dans la communauté urbaine du Grand Poitiers. Ce service, dont le code sera mis à disposition de tout territoire intéressé, permet l'accès à une liste des tâches à réaliser, la consultation de référentiels documentaires, la saisie en mobilité ainsi que la restitution sous forme de tableaux de bord. Le lancement de ce dispositif a été fixé à l'été 2022.

Le syndicat mixte Gironde Numérique, un groupement de collectivités, a reçu une enveloppe de 58 000 euros. Il souhaite mettre en œuvre un service d'envoi de SMS pour toucher les publics les plus éloignés du numérique, ainsi que les collectivités territoriales avec peu de ressources pour communiquer auprès de leurs usagers.

Création d'un système d'archivage électronique
L'axe 2 est dédié à la conduite de projets d'ampleur à l'échelle d'une métropole, d'une région ou d'un département. 13,6 millions ont été distribués à 75 projets locaux. Le département de la Creuse a ainsi bénéficié de 37 500 euros pour installer d'ici l'hiver 2022 un système d'archivage électronique. L'objectif est de garantir une conservation sur le long terme des actes administratifs.

Le département des Hauts-de-Seine travaille de son côté à un passeport d'accès à l'autonomie pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) dès leurs 17 ans. Accessible en ligne sur une application mobile, il permet aux jeunes et aux services qui les accompagnent d’élaborer un projet et de s’orienter vers des dispositifs d’accès à l’autonomie via l’insertion ou le logement, grâce à la mise en place d’un annuaire de ressources géolocalisables. Doté d'une enveloppe de 311 000 euros, ce projet verra le jour au printemps 2022.

Enfin, le troisième et dernier pilier concerne l'accompagnement de projets locaux de toute taille. Sur 34 millions d’euros, 9,7 millions d’euros ont été attribués à plus de 500 projets lauréats. Un budget de 200 000 euros a été attribué au projet ONE (Offre numérique essentielle). Développé par la région Centre-Val-de-Loire, il vise à "offrir gratuitement une suite de quelques outils du quotidien avec une exigence open source aux petites collectivités", a détaillé Simon Karleskind, sous-préfet à la Relance auprès de la préfète de la région Centre-Val-de-Loire.

Lancement d'un deuxième appel à projets
A l'occasion de ce point d'étape, Amélie de Montchalin a également annoncé le lancement d'un deuxième appel à projets ouvert jusqu'au 22 novembre 2021. Les critères de sélection ont été mis à jour. Ainsi, sont éligibles les projets qui concernent un département ou un territoire d’au moins 300 000 habitants, contre 500 000 auparavant. De plus, la part du financement a été amplifiée passant de 50% à 75% des coûts du projet. La sélection des dossiers se déroulera mi-décembre.

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