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[Tribune] Le droit à l’oubli est-il une chimère ?

Le périmètre du droit à l'oubli se précise peu à peu. Pourtant, tout n'est pas réglé, loin s'en faut. Des limitations pourraient apparaître, ouvrant la voie à une grande incertitude, d'autant que l'articulation avec le droit à l'effacement prévu par le RGPD reste à préciser. Telle est l'analyse de Dessislava Savova et Maxime d’Angelo Petrucci, avocats au sein du cabinet Clifford Chance

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[Tribune] Le droit à l’oubli est-il une chimère ?
[Tribune] Le droit à l’oubli est-il une chimère ? © Su morais - Flickr - C.C.

Une étape vers le dénouement du litige opposant Google à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) au sujet du célèbre "droit à l'oubli" vient d'être franchie le 10 janvier 2019, avec la présentation par l'Avocat Général de la Cour de Justice de l'Union européenne de son opinion, favorable à Google.

 

Europe ou monde ? 

Pour rappel, le droit à l'oubli, créé en 2014 par l'arrêt "Google Espagne" de la Cour de Justice, permet aux individus en Europe de demander aux moteurs de recherche de déréférencer les résultats de recherche liés à leurs noms qui sont "inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs". Typiquement, le droit à l'oubli peut être exercé par un jeune diplômé afin que des photos sur Facebook prises au cours d'une soirée un peu arrosée ne "sortent" pas lorsqu'un employeur tape son nom sur Google.


Alors que ce droit connaît un immense succès – plus de 700 000 demandes de déréférencement ont été enregistrées par Google depuis 2014 – sa portée est âprement disputée entre Google et la CNIL. Au cœur du litige, une question: le droit à l'oubli requiert-il que Google déréférence les résultats accessibles aux personnes utilisant le moteur de recherche en Europe seulement (portée strictement européenne), ou va-t-il jusqu'à l'obliger à déréférencer les résultats accessibles par toutes les personnes dans le monde, quel que soit les pays depuis lesquels elles accèdent au moteur de recherche (portée mondiale) ?

 

L'Avocat Général s'est prononcé en faveur d'une portée strictement européenne du droit à l'oubli, au nom du droit du public à l'information. Selon lui, le droit à l'oubli ne peut être de portée mondiale sans méconnaître par la même occasion le droit du public à l'information, avec lequel il doit être mis en balance. De plus, conférer une portée mondiale au droit à l'oubli, ce serait permettre à l'Union d'empêcher à des citoyens qui dépendent d'autres Etats d'accéder à des informations sur Internet – un dangereux précédent, qui pourrait inciter d'autres pays à en faire de même et conduire alors à une réduction des contenus en ligne. A terme, les moteurs de recherche ne référenceraient que les contenus autorisés par le pays le plus répressif du monde...

 

Un droit bientôt limité ? 

Si le contentieux entre Google et la CNIL arrive à son terme, le sujet du droit à l'oubli est quant à lui loin d'être épuisé. D'une part, l'Avocat Général n'exclut pas que dans certains cas le droit à l'oubli puisse avoir une portée mondiale, mais ne dit pas quels sont ces cas. Si la Cour de Justice reprenait à son compte cette affirmation mystérieuse, il en résulterait un obscurcissement du périmètre du droit à l'oubli, et plusieurs décisions judiciaires seraient alors nécessaires pour le clarifier.
 

D'autre part, la question de l'articulation entre le droit à l'oubli à propos duquel la Cour de Justice rendra bientôt son arrêt et le droit à l'effacement prévu par le RGPD, qui permet à toute personne d'obtenir non pas le déréférencement mais l'effacement d'informations personnelles, reste entière. La décision à venir de la Cour de Justice sera-t-elle transposée au droit à l'effacement du RGPD? Comment le droit à l'effacement du RGPD s'applique-t-il concrètement aux moteurs de recherche?

 

Une chose est sûre: le droit à l'oubli n'a pas fini de faire parler de lui, et d'autres feuilletons judiciaires le concernant sont à attendre !

 

Dessislava Savova, avocate associée et Maxime d’Angelo Petrucci, avocat, cabinet Clifford Chance

Les avis d'experts sont écrits sous l'entière responsabilité de leurs auteurs et n'engagent en rien la rédaction de l'usine digitale. 

 

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