Trois questions sur la nouvelle carte d'identité biométrique

Depuis le lundi 2 août, la nouvelle carte d'identité est généralisée sur tout le territoire français après une expérimentation dans l'Oise, en Seine-Maritime et à La Réunion.

Bien qu'elle soit "plus sécurisée, plus pratique et avec son design modernisé", d'après le ministère de l'Intérieur, la carte d'identité a toujours le même usage : justifier son identité et servir de titre de voyage dans certains Etats (UE et hors UE) l'acceptant au même titre que le passeport.

A noter qu'il est pas obligatoire que tous les citoyens français soient munis d'une telle carte à partir du 2 août. En revanche, aucune carte nationale d'identité à l'ancien format ne pourra être désormais délivrée. Ce n'est qu'à partir de 2031 qu'il ne sera plus possible de voyager dans l'espace européen avec une ancienne carte.

1- Que contient la nouvelle carte d'identité ?
La nouvelle carte d'identité possède plusieurs nouveautés. Tout d'abord, elle est désormais au format ID-1, c'est-à-dire la taille d'une carte bancaire ou des nouveaux permis de conduire. Elle possède également une nouvelle durée de validité de 10 ans contre 15 ans auparavant.

Mais les véritables nouveautés sont l'insertion d'une puce électronique et d'un cachet électronique sous forme de code-barres à deux dimensions. La puce contient les données suivantes : les données d'état-civil du titulaire du titre (nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, taille, nationalité), le domicile ou la résidence de l'intéressé, la date de délivrance et la date de fin de validité du document, le numéro de la carte ainsi que l'image numérisée de la photographie et des empreintes digitales de deux doigts.

Les données de la puce sont chacune signée avec un cachet électronique et l'ensemble est signé avec la clé publique de l'Etat. Ce qui garantit l'identification de l'organisme émetteur et l'intégrité de ces informations. Un lecteur, de type scanner ou lecteur de code barres, qui lit les données et vérifie la signature électronique peut ainsi s'assurer que ces informations sont exactes. L’utilisateur de ce lecteur pourra alors vérifier si les informations qui figurent sur le titre correspondent bien à celles qui figurent dans le cachet électronique.

2- A quelles problématiques répond-elle ?
La nouvelle carte d'identité s'inscrit dans le cadre du règlement européen du 20 juin 2019 sur la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation. L'objectif de ce texte est d'harmoniser les niveaux de sécurité de chaque carte nationale d'identité au sein de l'UE. Car, ces différences augmentent le risque de falsification et de fraude documentaire.

D'après les chiffres du ministère de l'Intérieur, en 2019, la fraude à l'identité a représenté près de 45 000 plaintes ou constatations faites par les forces de l'ordre, soit 1,19% du total des infractions relevées sur l'année. De son côté, la police aux frontières a intercepté 8881 porteurs de faux sur le territoire national et 32 filières criminelles liées à la fraude aux titres (usurpation et usage de faux) ont été démantelées.

Ainsi, lors du passage des frontières, les personnes équipées de la nouvelle carte d'identité n'auront qu'à passer par les portiques automatisés installés dans les aéroports, certaines gares et certains ports en alternative au passage devant un policier. Ces sas PARAFE pourront ainsi lire la puce de la carte. Les forces de l'ordre pourront également lire la puce lors des contrôles de police. D'autres usages pourront s'ajouter permettant par exemple aux titulaires de partager avec des tiers privés ou publics certaines données figurant dans la puce, détaille le ministère de l'Intérieur.

3- Comment les données personnelles sont-elles protégées ?
Les données personnelles contenues dans la nouvelle carte d'identité sont stockées dans le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), une base de données gérée par le ministère de l'Intérieur qui rassemble déjà les données biométriques des passeports électroniques. En fonction depuis cinq ans, il a pour objectif de renforcer la sécurité, la lutte contre la fraude et faciliter le bon déroulement de la délivrance des titres.

L'accès au fichier est sécurisé, promet le ministère, et soumis à des restrictions. Toutes les consultations sont fichées et il n'est pas possible de transférer à d'autres fichiers de l'Etat les données biométriques contenues dans le fichier TES. Par ailleurs, cette base de données ne peut être utilisée que dans un processus d'authentification mais ne peut, en aucun cas, être utilisé dans un processus d'identification à partir d'une empreinte.

Les données personnelles des détenteurs de cartes déjà délivrées sont conservées 20 ans, contre 15 ans pour celles des détenteurs de la nouvelle carte. Ces durées sont les mêmes si le titulaire est mineur.

En outre, la place Beauvau précise que la puce électronique ne permettra aucune géolocalisation de la carte d'identité et les usages de ce composant ne sont pas traçables par l'Etat.

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