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Trois questions sur le futur portefeuille européen d'identité numérique

La Commission européenne veut doter chaque citoyen, résident et entreprise d'un portefeuille numérique qui leur permettra de s'identifier numériquement, de stocker et de gérer des données sensibles et des documents officiels sous forme électronique. Elle vient de présenter un texte allant dans ce sens et espère finaliser ces travaux d'ici septembre 2022 pour lancer des projets pilotes.
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Trois questions sur le futur portefeuille européen d'identité numérique
Trois questions sur le futur portefeuille européen d'identité numérique © Commission européenne

Les portefeuilles numériques existent déjà. Les personnes les utilisent au quotidien pour stocker leurs cartes d'embarquement lorsqu'ils voyagent ou conserver leurs cartes bancaires virtuelles pour payer. Mais rien n'oblige les États membres à créer une identification numérique nationale et à la rendre interopérable avec celle des autres États membres, ce qui entraîne de fortes disparités entre les pays, note la Commission.

C'est le cas de la France qui ne propose pas encore à ses citoyens un service d'identité numérique. Le portail France Connect est un premier pas vers cette possibilité mais il est encore inabouti.

La Commission européenne a donc présenté le 2 juin une proposition de règlement pour la mise en place d'un portefeuille européen d'identité numérique. Ce dispositif s'inscrit dans le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS).

1- De quoi s'agit-il ?
Il s'agira pour les citoyens, les résidents et les entreprises européens de s'identifier numériquement, de stocker et de gérer des données d'identification et des documents officiels sous format électronique. Ce dispositif permettra de faire un lien entre leur identité numérique nationale et la preuve d'autres attributs personnels – comme le permis de conduire, les diplômes ou encore un compte bancaire – via un smartphone. 

Les portefeuilles pourront être fournis par des autorités publiques ou par des entités privées, à condition d'être reconnus par les États membres. Les prestataires de services privés peuvent avoir un intérêt à l'accepter pour les services qui nécessitent une authentification renforcée, comme les banques ou les assurances. 

Les cas d'usage sont multiples. Ils vont de la preuve d'un âge requis pour entrer dans un lieu privé, comme une discothèque, à la location d'une voiture à l'aéroport. Les utilisateurs pourront également stocker des documents, tels qu'une prescription médicale ou un diplôme. Grâce au futur cadre, chacun aura le droit de disposer d'un portefeuille européen d'identité numérique qui soit accepté dans tous les États membres. En revanche, le recours à cet outil ne sera nullement obligatoire. 

 

2 - Comment vont être protégées les données stockées dans ce portefeuille ? 
L'idée du portefeuille numérique est de redonner le pouvoir au citoyen et aux entreprises. Par conséquent, le partage des données personnelles en ligne ne sera possible que si la personne accepte de le faire. D'ailleurs, les grandes plateformes – qui permettent de se connecter à divers services en ligne – seront tenues d'accepter l'utilisation de portefeuilles européens d'identité numérique sur demande de l'utilisateur, par exemple pour lui permettre de prouver son âge.

Les portefeuilles numériques vont donc stocker des données personnelles, telles que des données d'identification, biométrique, de santé... C'est la raison pour laquelle la Commission européenne souhaite prévoir "un niveau élevé de sécurité". Ainsi, elle proposera "les normes, les spécifications techniques et les aspects opérationnels à même de garantir que les portefeuilles d'identité numérique des États membres présentent les niveaux de sécurité les plus élevés". Ces critères, pourtant essentiels au bon fonctionnement de ce portefeuille européen d'identité numérique, seront présentés plus tard.
 

3 - Quel est le calendrier de déploiement ?
Cette proposition de règlement doit être approuvée par le Parlement européen et le Conseil avant de devenir définitive. Les Etats membres auront ensuite un an, après l'entrée en vigueur du règlement, pour mettre en place ces portefeuilles numériques. Parallèlement à ce processus législatif, la Commission collaborera avec les Etats membres et le secteur privé sur les aspects techniques de l'identité numérique.


L'objectif est que, d'ici septembre 2022, les États membres se mettent d'accord sur la boîte à outils en vue de mettre en œuvre le cadre européen relatif à une identité numérique. Cette boite à outils devrait être publiée en octobre 2022. Une fois le cadre technique convenu, des projets pilotes pourront être lancés.

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