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Trois questions sur les SMS reçus par les Français concernant le Covid-19

Décryptage Une majorité de Français ont reçu des SMS qui rappellent les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du Covid-19. Qui est l'expéditeur, est-ce une pratique légale, doit-on s'inquiéter de l'exploitation des données personnelles…? L'Usine Digitale répond à ces interrogations avec l'aide d'Olivier Iteanu, avocat à la cour d'appel de Paris spécialisé en droit des nouvelles technologies.
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Trois questions sur les SMS reçus par les Français concernant le Covid-19
Trois questions sur les SMS reçus par les Français concernant le Covid-19 © L'Usine Digitale

Suite aux discours du président Emmanuel Macron les 12 et 16 mars 2020, une majorité de Français ont reçu un SMS rappelant les consignes de sécurité pour lutter contre la propagation du Covid-19, renvoyant vers le site officiel du gouvernement. Cette situation a provoqué certaines inquiétudes sur le caractère légal de la procédure. 

1) Qui a envoyé ce SMS ?
Contrairement à ce que certains affirment sur Twitter, ce n'est pas le gouvernement lui-même qui a envoyé les SMS. Il n'est à l'origine que du contenu du message qui rappelle les consignes à respecter.

L'Etat français ne détient pas de base de données regroupant l'ensemble des numéros de téléphone des citoyens. Ce sont simplement les opérateurs télécoms – Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR – qui ont procédé à l'envoi. "Le message a été passé aux opérateurs et ils ont routé le message à l'ensemble de la population", schématise Olivier Iteanu, avocat à la cour d'appel de Paris spécialisé en droit des nouvelles technologies, contacté par L'Usine Digitale.

2) Est-ce que cette pratique est légale ?
"La base légale est un article du Code des postes et des communications électroniques", explique Olivier Iteanu. Le texte dispose que les "services de communications électroniques" doivent permettre "l'acheminement des communications des pouvoirs publics destinées au public pour l'avertir de danger imminent ou atténuer les effets de catastrophes majeures". En bref, l'Etat a la faculté d'utiliser les réseaux pour informer la population dans des cas précis.

Olivier Iteanu veut être clair : il n'y a aucune violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD), même si le consentement de chaque Français n'a pas été recueilli. Ce texte européen prévoit lui-même la possibilité de traiter une donnée personnelle sans le consentement de l'intéressé pour "la sauvegarde des intérêts vitaux" d'un État.

3) Pourquoi certaines personnes ne l'ont pas reçu ?

Certaines personnes se sont étonnées du fait de ne pas recevoir le message en même temps que tout le monde. La raison se trouve dans la technique utilisée, qui est le "SMS-MT", procédé employé par les entreprises pour faire du marketing sur la base d'un fichier de clients. Il est soumis à des quotas d'émission nécessitant donc un envoi en plusieurs vagues.

Et sur les téléphones professionnels ? "Seules les personnes physiques ont été destinataires", répond l'avocat. Ce qui signifie que si le forfait téléphonique a été pris par une entreprise (personne morale), il est normal que les personnes ne reçoivent pas de SMS sur leur téléphone professionnel.

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