Twitter exhorté de rassurer l’Arcom sur ses moyens en matière de modération
Le gendarme de l’audiovisuel et du numérique français veille au grain et s’inquiète de voir Twitter faillir à ses obligations après les réductions drastiques d’effectifs et les vagues de départ qui frappent le réseau social depuis l’arrivée d’Elon Musk à sa tête. Sur les 7000 employés que comptait Twitter à la fin octobre, il n’en resterait plus que 2750, à en croire l’agence Bloomberg — ce qui est loin de rassurer l’Arcom (ex-CSA).
Dimanche, le directeur général français de la plateforme annonçait d'ailleurs son départ, après une semaine plus que mouvementée au sein de l'entreprise.
"Vive inquiétude"
Dans un courrier envoyé vendredi dernier au siège européen de Twitter, à Dublin, et obtenue par Le Figaro, le régulateur français a tenu à “faire part de sa vive inquiétude quant aux conséquences directes de telles décisions sur la capacité de Twitter à maintenir un environnement sûr pour les utilisateurs de son service” et justifie son intervention par le fait que la plateforme soit une des plus utilisées en France, soulevant ainsi “des questions d’ordre système en matière de sincérité du débat démocratique et de protection du public”.
L’autorité exhorte Twitter à lui “confirmer”, d’ici au 24 novembre, qu’il sera toujours “en mesure de faire face aux obligations que la loi lui impose” et de lui communiquer les “moyens humains et technologies consacrés au respect de ces obligations”, notamment en matière de “modération des contenus et pratiques illicites”.
La législation française, et européenne, impose en effet une série d’obligations aux réseaux sociaux comme Twitter pour protéger les utilisateurs de la désinformation et de la haine en ligne, par exemple. Et c’est à l’Arcom que revient la responsabilité de veiller à la bonne application de ces règles.
Une série d'obligations
La loi de décembre 2018 prévoit un “devoir de coopération” et exige des plateformes en ligne de mettre en œuvre “des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations” ainsi qu’un “dispositif facilement accessible et visible permettant à leurs utilisateurs de signaler de telles informations”.
Quelques années plus tard, en 2021, c’est la loi dite “séparatisme” qui impose aux réseaux sociaux de disposer de “procédures et des moyens humains et technologiques proportionnés” pour lutter contre les contenus illicites, exhortant par ailleurs les opérateurs à établir un point de contact unique pour faciliter la coopération avec les régulateurs et les autorités judiciaires.
Ces nouvelles dispositions sont applicables jusqu’à la fin 2023, au moment où un nouveau règlement européen doit prendre le relai. Car l’Arcom se demande surtout si Twitter va pouvoir s’impliquer “pleinement et entièrement dans la mise en œuvre du Digital Services Act”, publié dans le journal officiel de l’UE fin octobre.
Le DSA va renforcer ce régime d’obligations de moyens et de transparence et pourra sanctionner tout manquement par une amende pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel pour les très grandes plateformes. Et c’est justement pour rappeler à Twitter l’arrivée imminente de ces nouvelles règles que son nouveau patron, Elon Musk, devrait bientôt être invité au Parlement européen, a appris Politico la semaine dernière.
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