Twitter va devoir détailler sa politique de modération en France
La Cour de cassation a entériné les obligations de transparence imposées par la justice française au réseau social Twitter, qui devra détailler les moyens mis en œuvre pour lutter contre les contenus haineux.
Twitter n’échappera pas à ses obligations de transparence sur sa politique de modération. Jeudi 23 mars, la Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi du réseau social à l’oiseau bleu, qui contestait une décision de justice lui imposant de détailler les moyens mis en œuvre pour lutter contre les contenus haineux.
“Les juges français l’affirment : tant que Twitter ne jouera pas la transparence, elle devra être considérée comme hors-la-loi”, se félicitent, dans un communiqué commun, SOS Racisme, l’Union des étudiants juifs de France, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, et les autres organisations à l’origine de l’affaire.
La procédure a débuté en 2020 à la suite d’un “testing” réalisé par ces organisations. Celui-ci avait “démontré les graves manquements de la plateforme dans la modération des contenus de haine”, expliquent-elles. La justice avait alors été saisie. Elle avait condamné Twitter en juillet 2021. Ce jugement a ensuite été confirmé par la Cour d’appel de Paris en janvier 2022.
Nombre de modérateurs
Concrètement, la justice exige que la société, rachetée entre-temps par Elon Musk, divulgue le nombre de modérateurs francophones chargés d’examiner les signalements réalisés par les utilisateurs français. Mais aussi les critères utilisés pour décider de retirer ou non les contenus signalés. Twitter doit également indiquer le nombre de signalements et le nombre de messages finalement supprimés.
Malgré les condamnations de la justice française, Twitter n’a jamais fourni toutes les informations demandées, se contentant de communiquer des données parcellaires. “Twitter refuse de participer à l’effort de lutte contre la haine dont elle facilite pourtant activement la propagation”, assurent les associations plaignantes. Et d’ajouter : “nous ne saurions être dupes : refuser de divulguer les moyens consacrés à la modération est une forme d’aveu de leur insuffisance”.
L'actualité récente risque de ne pas arranger Twitter, dont les effectifs dévolus à la modération ont été lourdement touchés par sa restructuration, et qui a de plus assoupli ses règles de modération des contenus pour qu'ils s'adaptent à la vision permissive d'Elon Musk sur la liberté d'expression.
