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Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD

La Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'accéder à leurs données lorsqu'ils ne travaillent plus pour elle, et de s'opposer à la cession commerciale de leurs données. Ce recours devant la Cnil s'ajoute à une première plainte collective déposée par 99 chauffeurs en juin dernier.
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Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD © Victor Avdeev/Unsplash

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a déposé un recours contre Uber devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), révèle Le Figaro. L'association accuse l'entreprise américaine d'être à l'origine de nombreux manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Deux infractions majeures au RGPD
Cette nouvelle plainte s'ajoute au recours collectif déposé en juin dernier par la LDH, mandatée par 99 chauffeurs, contre Uber France, Uber BV et Uber Inc. "La deuxième plainte porte sur deux infractions majeures au RGPD qui démontrent qu'Uber n'en fait qu'à sa tête", a expliqué Jérôme Giusti, l'avocat de la LDH, au Figaro.

Le juriste affirme qu'Uber refuse d'accorder "deux droits fondamentaux" à ses chauffeurs : le droit d'accès à leurs données s'ils sont "déconnectés", c'est-à-dire quand ils n'ont plus de contrat les liant à Uber, et "l'impossibilité de s'opposer à la cession commerciale de leurs données". Or, ce sont ces données qui permettent de "nourrir les assignations aux prud'hommes" pour prouver l'existence d'un lien de subordination entre Uber et les chauffeurs dans le but de requalifier leur contrat en contrat de travail. 

Une première sanction de 400 000 euros
En décembre 2018, la Cnil avait infligé une amende de 400 000 euros à l'encontre d'Uber pour avoir insuffisamment sécuriser les données des utilisateurs de son service de VTC. L'autorité néerlandaise de protection de données avait également condamné l'entreprise à une amende de 600 000 euros pour manquement à l’obligation de notification de la violation de données.

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