Uber, Deliveroo, Bolt et d'autres s'inquiètent de la législation européenne sur les auto-entrepreneurs

L'Union européenne va-t-elle chercher à protéger les auto-entrepreneurs travaillant sur les plateformes du numérique ? Les start-up de livraison à domicile et les entreprises de VTC sont inquiètes que la future législation européenne sur ce sujet soit plus protectrice pour les travailleurs que ne le sont les règles habituellement fixées par les Etats membres, rapporte Bloomberg le 1er décembre 2021.

La Commission européenne semble pousser en faveur de la reconnaissance du statut de salarié dans la proposition de directive à venir. A noter, que chaque pays doit ensuite transposer le texte dans son droit et peut l'adapter à cette occasion.

Une présomption réfragable de salariat
Le projet de la Commission européenne, que Bloomberg a pu consulter, s'applique à toute les entreprises qui contrôlent les performances des travailleurs exerçant sur des plateformes du numérique en fixant la rémunération, en contrôlant la communication avec les clients ou en proposant un travail futur basé sur les performances précédentes. Cette proposition affecterait des sociétés comme Uber, Deliveroo ou encore Bolt si elle était adoptée.

Ces travailleurs bénéficieraient d'une "présomption réfragable d'emploi", selon le projet. Cela signifie que cette présomption peut être contestée si une preuve contraire est apportée. La proposition, qui doit être rendue publique la semaine prochaine, indique également que certains travailleurs seront toujours considérés comme des "travailleurs indépendants", mais ne précise pas lesquels. La Commission demande également plus de transparence sur les algorithmes employés par ces applications ainsi que sur les données stockées sur les travailleurs.

Le projet, qui a été mis au jour à l'origine par le Financial Times, est daté de la mi-octobre et il est susceptible de changer avant que la Commission ne publie sa proposition officielle le 8 décembre. Mais, ajoute Bloomberg, des officiels du secteur au courant des discussions disent que les plans de la Commission comportent toujours une présomption de salariat. L'un des objectifs est de s'assurer que les travailleurs sont correctement classifiés et protégés avec les bons droits sociaux, a commenté un porte-parole de la Commission à Bloomberg.

Un coup dur pour le modèle économique ?
Les plateformes du numérique dont le modèle économique repose sur ces indépendants luttent contre les plans de la Commission. Cette réglementation pourrait, selon eux, priver les livreurs et chauffeurs de leur travail. Ils prennent l'exemple des règles plus strictes émises par l'Espagne sur ce sujet qui ont conduit Deliveroo à se retirer du pays.

"Non seulement la Commission essaie de répondre de la mauvaise manière à un vrai problème, mais ce qui est fait aura aussi des conséquences très néfastes sur les travailleurs des plateformes eux-mêmes – ce qui est le plus important, la destruction d'emplois – sur les plateformes en Europe et sur l'efficacité des services pour les citoyens européens", a déclaré auprès de Bloomberg Aurélien Pozzana, responsable des politiques publiques chez Bolt.

Aux Etats-Unis, la Californie qui a vu naître ces plateformes du numérique, a adopté une loi imposant une telle requalification. Cette loi a été invalidée à la suite d'un référendum poussé par Uber et Lyft. Au sein de l'Union européenne, plusieurs batailles juridiques sont menées dans différents pays. En France, plusieurs décisions viennent requalifier le lien entre les indépendants et les plateformes en contrat de travail. En Italie, le parquet de Milan a décidé que les livreurs doivent être considérés comme des salariés, et non comme des travailleurs indépendants.