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Uber et Lyft gagnent leur référendum sur le statut des chauffeurs en Californie

Uber et Lyft remportent leur référendum californien. 58% des électeurs ont voté en faveur de la proposition 22 qui qualifie les chauffeurs et livreurs exerçant sur leurs plateformes en indépendants et non pas en salariés. Un revers pour les autorités de cet Etat de l'Ouest américain qui avaient adoptés la loi AB5 requalifiant ces indépendants en salariés.
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Uber et Lyft gagnent leur référendum sur le statut des chauffeurs en Californie
Uber et Lyft gagnent leur référendum sur le statut des chauffeurs en Californie © Victor Avdeev/Unsplash

Uber et Lyft remportent leur bataille en Californie. A l'occasion des élections présidentielles américaines, un référendum, poussé par les entreprises de VTC, demandait aux californiens de se prononcer sur le statut des chauffeurs de VTC. La Proposition 22 a été adoptée par 58% des votes, rapporte l'Associated Press, ce qui signifie que les chauffeurs sont des indépendants et non pas des salariés.

Une bataille judiciaire perdue
Les plateformes du numérique à l'origine de la "gig economy", ou "économie du petit boulot", avec un business model qui repose sur la mise en relation d'indépendants avec des particuliers par des plateformes logicielles, vont pouvoir poursuivre leur activité en Californie. Cet Etat de l'Ouest américain, qui a vu naître ces plateformes, avait réglementé le secteur en septembre 2019 en adoptant la loi AB5. Entrée en vigueur en janvier 2020, cette loi requalifie l'ensemble des indépendants travaillant sur ces plateformes en salariés, que ce soit les chauffeurs de VTC ou les livreurs.

Uber, Lyft, Postmates, DoorDash et d'autres encore ont mené la fronde refusant d'appliquer cette loi. Dans un premier temps, Uber et Lyft ont contesté la loi AB5 devant les tribunaux. Déboutées à plusieurs reprises, les entreprises de VTC se sont tournées vers le vote populaire. La proposition 22 demandant aux californiens de classifier en salariés les chauffeurs exerçant sur les plateformes comme Uber, Lyft et DoorDash, a été approuvée.

200 millions de dollars pour ce référendum
Ces entreprises ont déboursé 200 millions de dollars dans ce référendum, rapporte la presse américaine. Une somme considérable qui leur a permis de lancer de vastes campagnes publicitaires. En parallèle, Uber a poussé des notifications sur son application pour inciter les chauffeurs à voter. Vent debout contre cette loi AB, ces entreprises l'ont jugé inapplicable à plusieurs reprises. Affirmant que s'ils sont contraints de salarier les chauffeurs, cela les conduirait à proposer du travail à beaucoup de moins de personnes. Uber et Lyft menaçaient aussi de fermer leurs services dans cet Etat.

"L'avenir du travail indépendant est plus sûr car de nombreux chauffeurs comme vous se sont exprimés", a déclaré Dara Khosrowshahi, le CEO d'Uber, dans un mail envoyé aux chauffeurs et rapporté par le New York Times. Cette proposition 22 contient quelques droits sociaux en faveurs des indépendants exerçants sur les plateformes du numériques, mais ils sont bien moindre que ceux rattachés au statut de salarié.

La proposition 22 inclut : un revenu garanti d'au moins 120% du salaire minimum en vigueur, 30 centimes accordés par mile parcouru pour les dépenses liées au véhicule, une allocation pour une mutuelle, une assurance pour les blessures survenues dans le cadre du travail, une protection contre les discriminations et le harcèlement sexuel et une assurance pour les accidents automobile ainsi qu'une responsabilité civile, liste TechCrunch.

Quelle avenir pour les indépendants dans les autres pays ?
Ce vote californien va-t-il mettre un coup d'arrêt aux différentes offensives menées à l'encontre du modèle de ces plateformes ou simplement leur accorder un répit ? Une chose est sûre, le résultat de ce référendum est un vrai revers pour les autorités locales. Certaines voix s'élèvent dans le pays affirmant que l'Etat, qui a vu naître ces plateformes, a attendu trop longtemps avant de légiférer et qu'aujourd'hui ces entreprises ont trop d'influence.

En France, différents arrêts de la Cour de cassation requalifient certains indépendants exerçants via de telles plateformes en salariés. A Genève, en Suisse, Uber Eats a été contraint de salarier 500 livreurs. En Belgique, une procédure judiciaire a été ouverte à l'encontre de Deliveroo. Si de nombreuses décisions de justice ne vont pas dans le sens de ces plateformes, les autorités politiques ne semblent pas décidées à légiférer. Avec ce revers électoral infligé à la loi AB5 en Californie, les législateurs devraient être encore moins enclins à se saisir du sujet.

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