Uber, Lyft et les autres vont devoir rembourser les frais kilométriques de certains chauffeurs californiens
En Californie, en application de la Proposition 22, les opérateurs de plateformes de transport ou de livraison vont devoir rembourser 0,30$ par kilomètre aux chauffeurs ayant les revenus les plus bas sur toute l’année 2022-2023.
En Californie, Uber, Lyft, DoorDash et les autres doivent désormais systématiquement prendre en charge une partie des frais de transport de certains de leurs chauffeurs, mais ils vont aussi devoir rembourser rétroactivement ceux qui n’avait pas été payés sur l’année 2022-2023. Avec 1,3 million de chauffeurs sur le territoire, cela pourrait représenter des millions de dollars.
Cette obligation découle d'une disposition de la Proposition 22, la loi controversée qui permet aux plateformes de continuer à traiter ceux qui se font appeler "gig workers" aux Etats-Unis comme des entrepreneurs indépendants et non comme des salariés (malgré la subordination exercée).
0,30$ seulement par kilomètre parcouru
En compensation, elle leur permet d’accéder à quelques protections sociales, à un revenu minimum et à des avantages parmi lesquels le droit au remboursement des frais de véhicule pour les conducteurs gagnant le minimum. Ceux qui le dépassent ne peuvent pas y prétendre.
Le remboursement est entré en vigueur en 2021 et accorde pour l’heure aux chauffeurs concernés 0,30$ par kilomètre parcouru, alors que le taux standard de remboursement des frais kilométriques est de 0,655$ par kilomètre en 2023. Il doit être rapidement revu à la hausse pour s’ajuster au contexte actuel puisque la loi stipule que le taux doit suivre le rythme de l'inflation.
Manque de transparence
S'ils prennent volontiers cette maigre compensation, les chauffeurs reprochent le manque de transparence des entreprises concernant le calcul des montants. Aucun d’entre eux ne fournit au chauffeur un récapitulatif chiffré des kilomètres parcourus. De plus, Uber est la seule à préciser que cet ajout sur leur salaire correspond aux avantages prévus par la Proposition 22, les autres se contentent de le classer dans la catégorie "paiements aléatoires".
Pour rappel, l'Union internationale des employés de service compte faire appel de la décision de la cour d'appel californienne, qui a jugé la Proposition 22 constitutionnelle. L'affaire pourrait donc être portée devant la Cour Suprême californienne si cette dernière accepte de l'étudier.
Uber, Lyft et les autres vont devoir rembourser les frais kilométriques de certains chauffeurs californiens
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