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Un abonné à la Freebox poursuivi pour ne pas avoir payé sa redevance TV

Pour le moment, les internautes qui regardent la télévision sur le web ne payent pas la redevance. Mais un abonné de Free a été poursuivi par les services fiscaux français pour avoir connecté son écran d'ordinateur à sa Freebox, sans payer la taxe qui alimente l'audiovisuel public.
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Un abonné à la Freebox poursuivi pour ne pas avoir payé sa redevance TV
Un abonné à la Freebox poursuivi pour ne pas avoir payé sa redevance TV © Ro_buk - Flickr - C.C.

Un abonné à la Freebox est poursuivi par les services fiscaux hexagonaux, selon le site Next Impact. Le motif ? Défaut de déclaration de la redevance TV. Chaque possesseur de téléviseur est censé contribuer tous les ans au fonctionnement de l'audiovisuel public en payant cet impôt, qui s'élève en 2014 à 133 euros (en France métropolitaine). Pourtant, ce client de Free ne possède pas de télévision. Il a simplement connecté son écran d'ordinateur à sa box Internet, qui fait aussi office de décodeur TV.

Fichier ANCRAGES

Selon le code des impôts, les abonnés doivent payer cette taxe lorsqu'ils détiennent "les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés de l’audiovisuel public". Sont concernés "lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (exemple : téléviseur détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique."

Mais "les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés", pour le moment. Techniquement, l'abonné de Free aurait donc pu regarder directement la télévision sur son ordinateur via Internet sans payer, mais comme il a connecté son écran directement à sa box, il doit verser sa redevance.

Pour repérer les fraudeurs, les services fiscaux disposent depuis 2013 d'un pouvoir de contrôle élargi, basé sur le fichier Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions). Il est notamment nourri par les déclarations des fournisseurs d'accès à Internet, et plus généralement par l'ensemble des diffuseurs de services de télévisions payants.

Lélia de Matharel

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