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Un projet de loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques débattu à l’Assemblée

La députée écologiste Laurence Abeille porte un projet de loi sur la "sobriété" en matière d’exposition aux ondes. Il sera débattu ce 23 janvier à l’Assemblée nationale.

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Un projet de loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques débattu à l’Assemblée
Un projet de loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques débattu à l’Assemblée © Alvimann - MorgueFile - C.C.

En l’absence d’étude définitive sur la dangerosité des ondes électromagnétiques, la France se dirige vers plus de modération, à défaut d’appliquer le principe de précaution. C’est le sens d’un projet de loi déposé par la députée écologiste Laurence Abeille, débattu en séance publique ce 23 janvier à l’Assemblée nationale. La députée du Val de Marne avait déposé une proposition de loi similaire il y a un an, mais celui-ci avait été renvoyé en commission. La nouvelle mouture du texte est soutenue par le gouvernement.

pression des lobbies

Les députés socialistes, qui avaient rejeté le texte il y a un an, auraient été victimes de pressions, selon les élus écologistes. Des pressions qui n’ont pas disparu un an plus tard. "Sur ce sujet-là, des pressions il y en a beaucoup: les lobbies sont puissants, organisés", a expliqué à l’AFP le co-président du groupe Europe Ecologie Les Verts à l'Assemblée, François de Rugy, affirmant que "plusieurs collègues du groupe ont eu des contacts qui, comme par hasard, se sont intensifiés ces dernières semaines". "Historiquement, les opérateurs ont disposé pour le déploiement de la téléphonie mobile d'une législation extrêmement favorable" et aujourd'hui "il y a une forme d'anarchie dans l'installation d'antennes", juge-t-il.

Laurence Abeille se dit de son côté "très insensible aux pressions mais soucieuse d'essayer de convaincre". "Si on doit attendre un énième rapport, une énième étude pour prendre des mesures, on pourrait aller vers un scandale sanitaire, du type amiante", alerte-t-elle. Il est possible "faire rimer innovation et protection" sans "freiner l’innovation technologique", assure la députée écologiste à l'AFP.

pas d'abaissement des seuils d'émission

Le projet de loi prévoit de permettre aux élus locaux de s’opposer à l’installation d’une antenne dans leur commune alors que jusqu’ici, seuls l’Agence nationale des fréquences était juge. Autre disposition : l’interdiction du wifi dans les crèches. Mais le texte ne prévoit pas d’abaisser le seuil d’ondes émis par les antennes relais.

Huit syndicats du numérique ont co-signé un texte publié le 10 janvier : ils "s’alarment et appellent le législateur à faire évoluer un texte dont le principal effet en l'état serait de susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil". Il en appellent à la "sagesse" des autorités pour "établir un équilibre entre la nécessaire transparence vis-à-vis du public et l'impérieuse nécessité de promouvoir l'investissement et l'innovation dans le numérique".

 
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