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Un projet de loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques débattu à l’Assemblée

La députée écologiste Laurence Abeille porte un projet de loi sur la "sobriété" en matière d’exposition aux ondes. Il sera débattu ce 23 janvier à l’Assemblée nationale.
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Un projet de loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques débattu à l’Assemblée
Un projet de loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques débattu à l’Assemblée © Alvimann - MorgueFile - C.C.

En l’absence d’étude définitive sur la dangerosité des ondes électromagnétiques, la France se dirige vers plus de modération, à défaut d’appliquer le principe de précaution. C’est le sens d’un projet de loi déposé par la députée écologiste Laurence Abeille, débattu en séance publique ce 23 janvier à l’Assemblée nationale. La députée du Val de Marne avait déposé une proposition de loi similaire il y a un an, mais celui-ci avait été renvoyé en commission. La nouvelle mouture du texte est soutenue par le gouvernement.

pression des lobbies

Les députés socialistes, qui avaient rejeté le texte il y a un an, auraient été victimes de pressions, selon les élus écologistes. Des pressions qui n’ont pas disparu un an plus tard. "Sur ce sujet-là, des pressions il y en a beaucoup: les lobbies sont puissants, organisés", a expliqué à l’AFP le co-président du groupe Europe Ecologie Les Verts à l'Assemblée, François de Rugy, affirmant que "plusieurs collègues du groupe ont eu des contacts qui, comme par hasard, se sont intensifiés ces dernières semaines". "Historiquement, les opérateurs ont disposé pour le déploiement de la téléphonie mobile d'une législation extrêmement favorable" et aujourd'hui "il y a une forme d'anarchie dans l'installation d'antennes", juge-t-il.

Laurence Abeille se dit de son côté "très insensible aux pressions mais soucieuse d'essayer de convaincre". "Si on doit attendre un énième rapport, une énième étude pour prendre des mesures, on pourrait aller vers un scandale sanitaire, du type amiante", alerte-t-elle. Il est possible "faire rimer innovation et protection" sans "freiner l’innovation technologique", assure la députée écologiste à l'AFP.

pas d'abaissement des seuils d'émission

Le projet de loi prévoit de permettre aux élus locaux de s’opposer à l’installation d’une antenne dans leur commune alors que jusqu’ici, seuls l’Agence nationale des fréquences était juge. Autre disposition : l’interdiction du wifi dans les crèches. Mais le texte ne prévoit pas d’abaisser le seuil d’ondes émis par les antennes relais.

Huit syndicats du numérique ont co-signé un texte publié le 10 janvier : ils "s’alarment et appellent le législateur à faire évoluer un texte dont le principal effet en l'état serait de susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil". Il en appellent à la "sagesse" des autorités pour "établir un équilibre entre la nécessaire transparence vis-à-vis du public et l'impérieuse nécessité de promouvoir l'investissement et l'innovation dans le numérique".

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* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

1 commentaire

erno
23/01/2014 16h06 - erno

Pour ceux qui postent sans savoir,les pros opérateurs et autres addicts de leurs téléphones vous n'êtes pas comme les riverains d'antennes relais exposés 24h/24 7j/7 365jours/an donc comment pouvez vous osez dire qu'il n'y a aucun danger. Vous ne connaissez pas ce problème vu que vous le vivez pas votre avis ayant donc aucune valeur. Pourquoi ne prendre jamais en compte l'état de santé des riverains d'antennes relais, face à ce scandale sanitaire pourquoi une étude épidémiologique n'est pas lancée??? Plus largement les ondes sont partout, antenne donc, wifi partout grandes surfaces, boutiques, hôtel, resto ect ect, micro onde et tel mobile et ainsi nous sommes tous exposés, personne ne réchappe à ce poison invisible et sans odeurs. La France, cancre, seule pays au monde à autorisé 61volt/M, cette limite qui provient d'ailleurs d'organisme émanent des opérateurs, alors que nul part au monde ces valeurs sont dépassés. C'est comme si la limitation de vitesse sur autoroute était limitée à 800kmh... La plupart de nos voisins européens ont depuis longtemps abaissés les valeurs limites d'expositions ceci n'est pas un hasard..... Combien de temps le lobby des télécoms va t il jouer avec notre santé, nous tuer, lentement imposé sa vision des choses? Pour les plus sceptique nous n'avons aucun recul, 40 50 ans d'études sanitaire et l'impact sur l'homme sur le problème sanitaire des ondes électromagnétiques malgré l'oms qui signal qd même ce problème à méditer...

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