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Un rapport dénonce l'illégalité d'un programme de surveillance de la NSA

Une commission de contrôle indépendante vient de publier un rapport qui dénonce l'illégalité et la "valeur limitée" du programme de collecte des métadonnées téléphoniques de l'Agence Nationale de Sécurité américaine, la NSA.
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Un rapport dénonce l'illégalité d'un programme de surveillance de la NSA
Un rapport dénonce l'illégalité d'un programme de surveillance de la NSA © ep_jhu - Flickr - C.C.

L'agence fédérale américaine Privacy and Civil Liberties Oversight Board, rendue indépendante par le Congrès américain en 2007, vient de produire un rapport de 238 pages affirmant que le programme de collecte des métadonnées téléphoniques de la NSA était illégal, rapporte le New York Times. Il semblerait que le récent discours du président Barack Obama sur la surveillance électronique n'ait pas eu l'effet escompté.

Un programme inutile et dangereux

Bien qu'Obama a annoncé la fin du "programme de collecte des métadonnées téléphoniques tel qu'il existe actuellement", l'agence continue d'avoir accès à des informations comme le numéro appelé, la durée ou l'horaire de l'appel. Les modalités des changements ne sont pas claires. Le rapport dePrivacy and Civil Liberties Oversight Board vient apporter de nouveaux arguments à la contestation. Il affirme notamment que le programme n'est pas légal, et qu'il "implique des inquiétudes au niveau constitutionnel concernant le Quatrième et Cinquième amendement, représente une menace sérieuse pour les libertés civiles et la vie privée" et surtout qu'il n'a qu'une "valeur limitée".

En effet, l'agence n'a trouvé "aucun cas dans lequel le programme a directement contribué à la découverte d'un complot terroriste inconnu ou l'interruption d'une attaque terroriste". L'agence préconise donc l'arrêt total du programme.

Un fragile équilibre

Le gouvernement a répondu par l'intermédiaire du porte-parole de la Maison Blanche Jay Carney : "nous ne sommes tout simplement pas d'accord avec l'analyse de l'agence sur la question de la légalité du programme", déclare-t-il. Pour le gouvernement, le programme est parfaitement légal. Un jeu sur les mots qui peut avoir des conséquences importantes.

Certaines des recommandations de l'agence font partie des mesures annoncées par le président, comme la limitation de l'accès des analystes aux métadonnées téléphoniques. D'autres en revanche n'ont pas été mentionnées par Obama, comme la suppression plus rapide des données. Tous les membres du conseil ont d'ailleurs exprimé leur inquiétude concernant la nécessité pour les opérateurs téléphoniques de conserver les données plus longtemps que prévu, une pirouette qui permettrait peut être au gouvernement de ne plus collecter ces données tout en maintenant le programme. Un bien fragile équilibre pour les libertés civiles.

Nora Poggi

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