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Un recours collectif contre Apple Pay est engagé aux Etats-Unis

Un nouveau front s'ouvre contre Apple Pay. Un recours collectif a été initié devant un tribunal californien pour interdire à l'entreprise américaine de se réserver le recours à la technologie "tap to pay", indispensable au développement d'une solution de paiement mobile sur iPhone. Les plaignants espèrent également percevoir des dommages et intérêts.
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Un recours collectif contre Apple Pay est engagé aux Etats-Unis
Un recours collectif contre Apple Pay est engagé aux Etats-Unis © Unsplash

Un recours collectif vient d'être lancé devant le tribunal fédéral de San Francisco en Californie contre Apple Pay, le service de paiement mobile d'Apple. Ce sont les cabinets d'avocats Hagens Berman et Sperling & Slater qui représentent les plaignants, dans lesquels figurent l'Affinity Credit Union de l'Iowa. Les émetteurs de carte de paiement sont appelés à rejoindre la plainte pour réclamer des dommages et intérêts.
 

Impossible de développer un service concurrent

La plainte accuse Apple d'avoir "des pratiques hautement concurrentielles" en obligeant les émetteurs de cartes de paiement à utiliser le service Apple Pay. En effet, impossible d'en utiliser un autre puisqu'il n'est pas possible d'en développer un car Apple Pay est la seule solution de portefeuille mobile à avoir accès à la technologie "tap to pay" sur les iPhone. C'est cette technologie, reposant sur la technologie Near Field Communication (NFC), qui permet de payer en magasin en rapprochant l'appareil du terminal de paiement. 

Sur le même modèle que l'Apple Store, l'entreprise à la pomme facture le recours à son service. D'après Affinity Credit Union de l'Iowa, cette pratique oblige "les plus de 4000 banques qui utilisent Apple Pay à payer au moins 1 milliard de dollars de frais par an". La plainte indique qu'Apple prélève 0,15% sur chaque transaction de crédit et des frais fixes de 0,5 centime sur les transactions de débit utilisant Apple Pay. Pour rappel, il existe deux types de cartes bancaires aux Etats-Unis : la carte de débit qui est l'équivalent d’une carte de crédit française, à débit immédiat et la carte de crédit permet de consommer un crédit octroyé par une banque.

La concurrence est ouverte sur Android

La plainte indique qu'Android n'impose pas un unique système. "Il y a de la concurrence sur les appareils Android avec plusieurs portefeuilles offrant des paiements sans contact – Google Pay, Samsung Pay – alors qu'Apple a bloqué tous ses rivaux, faisant d'Apple Pay la seule option", Steve Berman, cofondateur et associé directeur du cabinet Hagens Berman. 

La position d'Apple Pay a également attiré l'attention de la Commission européenne qui a ouvert une enquête. En mai dernier, elle lui a adressé une communication des griefs, un document préparatoire visant à informer l'entité visée par la procédure d'investigation des motifs de la plainte. Elle notait disposer "d'éléments nous indiquant d'Apple a restreint l'accès de tiers à la technologie nécessaire pour développer des solutions de portefeuilles mobiles concurrentes sur les appareils d'Apple".

Une telle situation restreint la concurrence, jugeait Bruxelles, car elle produit "des effets d'éviction", "affaiblit l'innovation" et "restreint le choix des consommateurs". Si elle est confirmée, elle viole le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui interdit les abus de position dominante sur le marché européen. Apple risque une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, qui était de 123,9 milliards en 2021. 

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