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"Do Not Sign", l'application capable de décrypter "les petites lignes" en bas des contrats

Vu ailleurs L'application "Do Not Pay" a lancé un nouvel outil capable de révéler les clauses problématiques des contrats signés en ligne. Baptisée "Do Not Sign", cette fonctionnalité aide également les internautes à tirer parti de leurs droits qui pourraient être dûs par ces accords.  
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Do Not Sign, l'application capable de décrypter les petites lignes en bas des contrats
"Do Not Sign", l'application capable de décrypter "les petites lignes" en bas des contrats © Do Not Sign

Plus besoin de prendre une loupe pour tenter de déchiffrer les lignes illisibles en bas d'un contrat et finalement de le signer sans trop en comprendre le contenu. "Do Not Pay" a développé une fonctionnalité – disponible depuis le 20 novembre 2019 – pour aider ses utilisateurs à décrypter le contenu d'un document, d'après The Verge. Sont particulièrement visés les multiples contrats que signent les internautes sur internet avec les géants technologiques.

 

Cette application créée par le chercheur Joshua Browder est, à l'origine, connue pour son robot avocat capable de contester des contraventions routières ou de poursuivre des personnes en justice. Les frais d'abonnement mensuels de trois dollars pour "Do Not Pay" incluent déjà cet outil qui n'est disponible pour l'instant qu'aux Etats-Unis. Mais la start-up américaine espère déployer ce service au Royaume-Uni d'ici la fin de l'année.

 

Les clauses sur les collectes de données

Les utilisateurs peuvent télécharger, numériser, copier-coller les URL de tout type de contrat qu'ils souhaitent vérifier. Baptisée "Do Not Sign", cette nouvelle fonctionnalité utilise l'apprentissage automatique pour mettre en évidence les clauses contractuelles dont les utilisateurs devraient absolument être au courant notamment celles sur les collecte de données personnelles.

 

Concrètement, 200 termes litigieux sont recherchés par l'outil dans chaque contrat scanné. D'après Joshua Browder, "Do Not Sign" produit rarement de faux  positifs mais ne peut pas régler toutes les situations qui sont parfois trop complexes et qui nécessitent l'intervention d'un juriste.

 

En plus de ces avertissements, "Do Not Sign" aide les utilisateurs à tirer parti des droits qui pourraient leur être dus et peut envoyer des lettres de réclamation aux entreprises concernées.

 

 

Notre confrère de The Verge a testé l'outil sur les nombreux contrats signés avec les GAFAM. Dans les conditions d'utilisation de Facebook, l'outil a signalé six clauses pouvant être problématiques et dans le contrat de licence de Google, il a indiqué que l'entreprise se réservait le droit de cesser ses services à tout moment.

 

Faire changer les pratiques des géants technologiques ?

Cet outil est intéressant car il répond à une vraie problématique rencontrée par de nombreux internautes. Mais reste que la plupart des contrats proposés sur internet ne peuvent être renégocier. En bref, soit les internautes acceptent les conditions telles quelles, soit ils ne peuvent pas accéder aux services.

 

Joshua Browder espère que "Do Not Sign" provoquera un déclic pour les entreprises qui, à terme, changeront ces clauses problématiques. Une attente qui risque de rester lettre morte car malgré les nombreuses procédures judiciaires auxquelles font face les géants technologiques, leurs méthodes ne changent pas.

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