Une autorité américaine juge qu'Apple n'a pas enfreint un brevet de Google

Apple n'a pas enfreint un brevet de Google dans la conception de ses iPhone, a estimé lundi la Commission du commerce international (ITC) américaine.

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Une autorité américaine juge qu'Apple n'a pas enfreint un brevet de Google

La commission a estimé que la partie du brevet qu'Apple était accusé d'avoir enfreint était "évidente". Un brevet "évident" est jugé invalide.

Si Apple avait été jugé coupable par la commission, il s'exposait à voir ses iPhone interdits d'importation aux Etats-Unis.

Google avait acquis les brevets dont il était question dans sa plainte à l'occasion du rachat de Motorola Mobility en 2012.

(Reuters, par Diane Bartz)

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