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Une fracture entre le repos dominical et le temps numérique de travail ?

Il faudra aller plus loin que la réflexion en cours sur le travail du dimanche ou après 21 heures. La généralisation des dispositifs numériques et les habitudes de consommation des individus entraînent un bouleversement dans tous les métiers, y compris ceux qui ne les utilisent pas. 

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Une fracture entre le repos dominical et le temps numérique de travail ?
Une fracture entre le repos dominical et le temps numérique de travail ? © DR

L'origine du repos dominical
 
Alors que les syndicats présentent le repos dominical comme une marque de progrès social, son origine remonte à l’empereur romain Constantin qui l’a mis en place en 321. Les grandes religions ayant en effet prévu un jour destiné au culte et donc non travaillé. Du point de vue juridique, le principe du droit au repos n’est donc pas nouveau et a été affirmé à de nombreuses reprises.

Il fut consacré en France par la loi du 8 novembre 1814 qui vint interdire le travail le dimanche pour permettre aux ouvriers de se rendre à la messe. Cette origine cléricale devait conduire la République laïque à abroger ce texte en 1880, renvoyant ainsi les ouvriers au travail tous les jours de la semaine. L'introduction définitive dans le droit d'une journée de repos hebdomadaire est finalement réalisée par la loi du 13 juillet 1906, dite loi Sarrier. L'article L3132-3 du code du travail stipule ainsi que "dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche".  
 
L'impact du numérique sur l'espace-temps de travail
 
Alors que pendant presque un siècle, notre société s'est basée sur un mode de fonctionnement très homogène axé sur des horaires collectifs et fixes, il convient aujourd'hui de distinguer deux catégories de salariés : ceux qui utilisent les nouvelles technologies et ceux qui ne les utilisent pas (encore) dans leur travail.
 
S'agissant de la première catégorie de salariés. Leur temps de travail n'est plus attaché à une société "taylorienne" qui mesure tout. Inutile de venir à 9 heures le lundi matin si c'est pour dormir derrière son bureau, ou de rester le vendredi jusqu'à 18 heures si c'est pour se connecter à Facebook.

Inversement, les salariés ne cessent pas de travailler lorsqu'ils rentrent chez eux. Contrairement à ce que certains ont pu penser, un professeur ne déconnecte pas ses neurones après avoir quitté ses élèves, pas plus que le community manager en veille permanente sur le monde... Sans parler de ces salariés, qui préparent le dimanche matin leur réunion du lundi depuis leur canapé.

En réalité, les technologies de l'information et de la communication ont renforcé un phénomène préexistant : le passage d’un travail manuel mesurable et contrôlable à des travaux intellectuels ou techniques, avec de plus en plus une obligation de résultat pour laquelle temps et lieu de travail n’ont plus vraiment grande importance. Bref, pour ces travailleurs là, les 35 heures hedomadaires objectives et le repos dominical n'ont plus de raison d'être.
 
S'agissant des autres salariés, majoritairement des services, l'impact est indirect et partiellement subi. Dans un nouveau monde où le temps devient subjectif, les individus s'attendent à trouver ce dont ils ont besoin quand ils en ont envie. Les clients s'attentent à trouver Sephora, Monoprix, Bricorama, Castorama, Leroy Merlin (et bien d'autres) ouverts le dimanche. Avec ou sans législation, ces enseignes sont ouvertes sur internet 7j/7 et 24h/24. C'est tout leur succès !

Le monde change et le e-commerce va continuer à croître dans les prochaines années. Si nous voulons sauver les commerces physiques et les emplois qui y sont attachés, il est indispensable de prendre en compte cette évolution fondamentale.
 
Un nouvel équilibre à trouver
 
Alors que les pays de droit anglo-saxon s’appuient plutôt sur l’autorégulation (notamment dans les entreprises américaines), l’Europe et en particulier la France ont fait le choix d’une réglementation avec des cadres juridiques précis. Or ce cadre n'est plus adapté, pour aucune profession. Pire, il conduit à des situations ubuesques où des salariés poursuivent des syndicats, qui ne font eux mêmes que faire respecter une législation d'un autre temps.

La société doit donc trouver un nouvel équilibre, nécessaire en termes d’efficacité et d’efficience pour les entreprises, les clients, l'emploi – et un droit légitime à la protection de la vie privée des individus. Il faut être pragmatique, plutôt que dogmatique. Outre-Manche, il n'y a pas de repos dominical. Les magasins sont ouverts, les salariés ne sont toutefois pas obligés de travailler.
 
En définitive, force est de constater le temps de travail n’est plus ce qu’il était et a fortiori que le repos non plus. Il est plus que jamais question de remettre les pendules à l'heure.

Yann-Maël Larher, doctorant en droit social à Assas sur les TIC dans l'entreprise
@yannmael

 
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