Une majorité se dégage en Europe contre la taxe sur les Big Tech pour financer les télécoms
Le projet de "fair share", une proposition visant à faire contribuer les grandes plateformes mondiales de contenu aux coûts des infrastructures télécoms, ne recueillerait pas une majorité de voix favorables parmi les ministres des télécoms européens.
La position de la France dans le dossier du "fair share", le projet de taxe visant les Big Tech destinée à soutenir les investissements dans les infrastructures télécoms en Europe, n'est pas majoritaire au sein des ministres des télécoms de l'Union européenne. Le 1er juin, ces derniers se sont réunis au Luxembourg et se sont majoritairement exprimé contre cette proposition émanant des opérateurs télécoms, selon Reuters, ou ont demandé une étude d'impact.
Consultation en cours
La Commission européenne a lancé en février une consultation sur le fair share, qui devrait se poursuivre jusqu'à l'été. Les grands opérateurs historiques européens réclament depuis longtemps une participation financière des plus grandes plateformes de cloud et de streaming (Netflix, Google, Meta, Apple, Amazon, Microsoft) au coût des réseaux télécoms, dans la mesure où celles-ci représentent le gros du trafic transporté.
Les Big Tech répondent qu'ils investissent déjà dans les infrastructures (câbles sous-marins, CDN…), qu'une telle taxe reviendrait à faire payer deux fois les consommateurs, auprès de leur fournisseur d'accès et des plateformes qui augmenteraient leurs tarifs, et que ce projet serait délétère pour la neutralité du Net.
Une dizaine de pays en faveur de la taxe
La taxe est défendue par le commissaire européen au Marché Intérieur Thierry Breton, par la France, et selon les informations de Reuters par une dizaine de pays dont la Grèce, la Hongrie, l'Italie, l'Espagne et Chypre. La Pologne, le Portugal et la Roumanie seraient susceptibles de basculer d'un côté ou de l'autre.18 pays ont voté contre ou émis des réserves.
Une position intéressante est celle du Berec, l'organe regroupant les régulateurs européens des télécommunications, qui a rendu un avis préliminaire en février 2022. Celui-ci indique qu'il n'existe "pas de preuve qu'un tel mécanisme soit justifié compte tenu de l'état actuel du marché", et que la taxe pourrait poser différents risques. Le Berec estime notamment qu'il existe une relation d'interdépendance entre les FAI et les fournisseurs de contenu, que les coûts de mise à niveau nécessaires pour suivre la croissance du trafic sont "très bas" comparés aux coûts totaux des réseaux, et que les coûts sont généralement couverts par les clients des FAI.
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