Une nouvelle direction européenne pour assurer la bonne application du DMA ?

Une nouvelle division pourrait être créée au sein de la Commission européenne afin de s'assurer de la bonne application du Digital Market Act (DMA). A sa tête pourraient être nommés deux spécialistes des questions antitrust et des entreprises technologiques. Le DMA doit entrer en vigueur l'année prochaine.

Partager
Une nouvelle direction européenne pour assurer la bonne application du DMA ?

La Commission européenne envisage de créer une nouvelle direction afin de s'assurer de la bonne application de la nouvelle réglementation visant à limiter les pouvoirs des grandes entreprises technologiques, le Digital Market Act (DMA), qui a fait l'objet d'un accord en mars dernier, rapporte Reuters le 28 juillet 2022.

80 personnes pour contrôler le DMA

A la tête de cette division pourraient être nommés deux hauts responsables européens spécialisés dans l'antitrust. La nouvelle entité pourrait être dirigée par Alberto Bacchiega, directeur de l'information, de la communication et des médias en charge des sujets antitrust et fusions impliquant les entreprises technologiques, des médias et de l'électronique grand public. Il pourrait être assisté par Thomas Kramler, chef de l'unité chargée des affaires antitrust dans l'e-commerce et l'économie des données. Il est actuellement en train de mener des enquêtes sur Apple et Amazon. Ces deux personnalités sont déjà en contact avec les personnes de la Commission qui auront à leur charge l'application du DMA.

L'exécutif européen a déclaré qu'il s'organisait en interne afin de pouvoir appliquer efficacement le DMA. "On estime que l'application du DMA nécessite environ 80 personnes qui seraient redéployées en interne, le cas échéant", a déclaré une porte-parole à Reuters. "L'organisation interne sera basée sur l'expertise pertinente de toutes les directions générales et services concernés, et garantira une dotation en personnel appropriée des directions générales et services concernés", a-t-elle ajouté.

Répondre aux inquiétudes

Le DMA doit entrer en vigueur l'année prochaine. Il vise tout particulièrement les grandes entreprises technologiques et cherche à laisser la concurrence s'établir librement, notamment en empêchant les entreprises de traiter de manière préférentielle leurs propres produits, en obligeant par exemple les développeurs d'applications à utiliser leurs systèmes de paiement ou encore en exploitant les données des utilisateurs pour pousser des services concurrents.

Mais des inquiétudes se font jour quant aux capacités de l'organisme de surveillance de la concurrence de l'Union européenne à imposer le DMA à des entreprises comme Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta et Microsoft. Créer une division spéciale en charge de la bonne application de cette nouvelle réglementation pourrait être une façon de répondre à ce problème. Surtout que certains GAFAM ont déjà fait entendre leurs critiques vis-à-vis du DMA. Par exemple, Tim Cook a expliqué que cette réglementation pourrait amenuiser la sécurité des iPhones en autorisant le sideloading d'applications.

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER L'Usine Digitale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

ARTICLES LES PLUS LUS