Actualité web & High tech sur Usine Digitale

Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Une taxe sur les smartphones remise sur la table avec le rapport Lescure

Le rapport Lescure sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique sera remis le 13 mai à François Hollande. Selon plusieurs médias, il pourrait solliciter l'instauration d'une taxe sur les smartphones et la suppression de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi).
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Une taxe sur les smartphones remise sur la table avec le rapport Lescure
Une taxe sur les smartphones remise sur la table avec le rapport Lescure © liewcf - Flickr - C.C.

75 propositions sur les contenus culturels numériques. Le rapport Lescure sera rendu public ce 13 mai mais, déjà, les premières informations sur la "petite révolution" qu'il souhaite déclencher ont filtré.

Selon une source proche du dossier citée par l'AFP, la mission Lescure préconiserait de "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés" via une taxe. L'objectif étant de "compenser le transfert de valeur des contenus" (souvent gratuit) vers les matériels fournis par les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles de jeux vidéo pour financer les contenus culturels numériques.

De plus, le rapport prévoierait une évolution de la taxe sur la copie privée, largement contestée par les fabricants de matériels numériques. Les ayants-droit percevraient ainsi une rémunération sur le matériel servant à copier légalement des contenus.

Pierre Lescure, l'ancien patron de la chaine Canal+ mandaté par la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filipetti pour piloter cette mission, envisagerait également la mort d'Hadopi, cette structure mise en place par l'ancien président Nicolas Sarkozy et vouée à faire valoir les intérêts des titulaires de droits d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle sur Internet.

Selon ses conclusions, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourrait revetir le role de "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

1 commentaire

chris
13/05/2013 08h42 - chris

avec la taxe existante sur la mémoire, de plus en plus de gens achetent leurs smartphones et ou tablettes à l'étranger... et ça ne va pas s'arrêter et l'etat ne devra pas se plainde de perdre sa TVA sur ces appareils.

tant que l'on tient cette politique, l'économie Française n'ira pas bien!

Répondre au commentaire | Signaler un abus

 
media
Suivez-nous Suivre l'Usine Digitale sur twitter Suivre l'Usine Digitale sur facebook Suivre l'Usine Digitale sur Linked In RSS Usine Digitale