Une taxe sur les smartphones remise sur la table avec le rapport Lescure

Le rapport Lescure sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique sera remis le 13 mai à François Hollande. Selon plusieurs médias, il pourrait solliciter l'instauration d'une taxe sur les smartphones et la suppression de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi).

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Une taxe sur les smartphones remise sur la table avec le rapport Lescure

75 propositions sur les contenus culturels numériques. Le rapport Lescure sera rendu public ce 13 mai mais, déjà, les premières informations sur la "petite révolution" qu'il souhaite déclencher ont filtré.

Selon une source proche du dossier citée par l'AFP, la mission Lescure préconiserait de "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés" via une taxe. L'objectif étant de "compenser le transfert de valeur des contenus" (souvent gratuit) vers les matériels fournis par les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles de jeux vidéo pour financer les contenus culturels numériques.

De plus, le rapport prévoierait une évolution de la taxe sur la copie privée, largement contestée par les fabricants de matériels numériques. Les ayants-droit percevraient ainsi une rémunération sur le matériel servant à copier légalement des contenus.

Pierre Lescure, l'ancien patron de la chaine Canal+ mandaté par la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filipetti pour piloter cette mission, envisagerait également la mort d'Hadopi, cette structure mise en place par l'ancien président Nicolas Sarkozy et vouée à faire valoir les intérêts des titulaires de droits d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle sur Internet.

Selon ses conclusions, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourrait revetir le role de "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi.

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