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Urssaf versus Uber : les pièces pour comprendre le dossier

Quand il conduit son véhicule, le chauffeur Uber est-il un travailleur indépendant ou un salarié ? Ce n'est pas le sujet de l'agrégation de droit social en 2016 mais la question à plusieurs millions d'euros que l'Urssaf d'Ile-de-France pose à deux tribunaux. Pour l'organisme collecteur, le doute n'est pas possible, le chauffeur n'est pas indépendant, Uber doit payer ses cotisations. Pour la société californienne, les chauffeurs sont des indépendants. Les tribunaux trancheront. 

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Urssaf versus Uber : les pièces pour comprendre le dossier
Pour trancher le conflit entre les Ursaff et Uber, la Justice pourrait s'offrir une balance électronique. © Fotolia

C’est à une nouvelle spécificité française que l’entreprise californienne Uber va devoir se confronter. Après les chauffeurs de taxis en colère, bloquant les accès aux grandes villes, c’est l’administration de l’Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), qui vient sur le chemin des VTC. Petit rappel : en France, le financement de la protection sociale est assurée par des cotisations prélevées sur le salaire et donc le travail, même si depuis elles ont été complétées depuis la fin des années 80 par des prélèvements fiscaux de type CSG ou CRDS. Toutefois la majorité des revenus de la protection sociale dépendent des cotisations payées sur le travail salarié.

 

La présomption de contrat de travail

Indépendant ou salarié ? Prestation commerciale ou contrat de travail caché ? Cela fait quelques mois que la question fait les délices de débat théorique ou juridique. Mais avec les deux plaintes de l’Urssaf déposées à la rentrée de 2015 mais rendues publiques ces derniers jours, la question n’est plus du tout une problématique intellectuelle, mais risque d’avoir des conséquences en euros sonnants et trébuchants.

 

Si, comme le prétend l’Urssaf, les chauffeurs d’Uber sont de fait des salariés, l’entreprise qui les emploie devra payer des cotisations, comme n’importe quel autre employeur. S’ils sont des travailleurs indépendants, ils continueront de payer au régime des indépendants. En matière de droit, le juge peut requalifier la nature du lien entre le donneur d’ordre et son exécutant. Pour cela, la jurisprudence a identifié plusieurs critères selon lesquelles il existe une présomption de contrat de travail, même si aucun contrat n’a jamais été signé. Parmi les critères pour juger du lien figure l’existence d’un lien de subordination. La question qui se posera aux juges sera d’apprécier si les chauffeurs de VTC ont ou non suffisamment de liberté pour être considéré comme des indépendants ou s’ils sont des exécutants des ordres des salariés d’Uber.

 

Deux juridictions saisies

L’Ursaff d’Ile-de-France poursuit Uber devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, pour obtenir le paiement des cotisations dues, l’Ursaff estimant que les chauffeurs sont des salariés. Elle a en outre transmis au procureur de la République de Paris les éléments caractérisant des pratiques de travail dissimulé, qui relèvent de la justice pénale, si le procureur décide de poursuivre.

 

Contacté par la rédaction, la direction d'Uber France réitère sa position selon laquelle les chauffeurs de VTC sont des indépendants : "Des dizaines de milliers de Français choisissent de devenir chauffeur professionnel indépendant : c’est le cas des VTC comme de la quasi-totalité (90%) des taxis parisiens, y compris ceux affiliés aux centrales comme la G7."                                                                 

 

Au-delà d’Uber, toutes les plateformes collaboratives pourraient à leur tour se voir réclamer des cotisations alors qu’elles prétendent offrir un service rapprochant des particuliers et des professionnels. Des rebondissements sont à prévoir, d’autant qu’on estime qu’il pourrait falloir jusqu’à 5 ou 6 ans pour avoir un avis définitif, si Uber ou l’Urssaf vont jusqu’à la Cour de cassation. Durant ce temps, l’incertitude prévaudra.

 

On voit la différence entre la manière d’aborder la question en France et aux Etats-Unis. En janvier dernier, Thomas Perez, le secrétaire d’Etat au Travail, résumait la philosophie prévalant à Washington : "Je crois que le plus grand risque serait d’essayer de ralentir le développement d’une innovation technologique, cela n’a jamais fonctionné dans l’histoire. Il faut s'en emparer à bras le corps et s’assurer ensuite de la rendre inclusive." Il n’y a pas qu’un océan entre l’Europe et Etats-Unis.

 

La ministre du Travail Myriam El Khomri donnait dans le Petit journal de Canal plus le 17 octobre dernier sa vision de la question (à partir de la 17e minute) : les chauffeurs Uber sont indépendants, mais avec une possible dépendance économique... Aux tribunaux de décider de quel côté penche la balance.

 

 

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