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Vers un changement de statut pour les indépendants travaillant pour les plateformes du numérique ?

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Le statut de travailleur indépendant des coursiers et chauffeurs effectuant les courses et livraisons proposées par les plateformes du numérique devrait évoluer. Le gouvernement mènerait actuellement des discussions avec ces start-up à propos du statut d'autoentrepreneur et souhaiterait apporter plus de protection sociale à ces travailleurs.

Vers un changement de statut pour les indépendants travaillant pour les plateformes du numérique ?
Vers un changement de statut pour les indépendants travaillant pour les plateformes du numérique ? © Deliveroo

Gouvernement et plateformes du numérique mèneraient des discussions sur le statut d'indépendant des coursiers et chauffeurs de VTC, selon un article du Monde. Ce statut d'autoentrepreneur, qualifié de précaire par certains, a permis l'éclosion de cet écosystème des plateformes du numérique mais devrait prochainement évoluer pour les travailleurs.
 

De plus en plus de protection sociale

Uber, Deliveroo et Stuart auraient été conviés à ces discussions à travers lesquelles le gouvernement chercherait à conférer plus de protection sociale à ces travailleurs, selon Le Monde. Contactés, le ministère du Travail et le secrétariat d'Etat au Numérique n'ont pas répondu aux sollicitations de L'Usine Digitale. Les start-up, quant à elles, ni ne confirment ni n'infirment cette information, mais toutes affirment être conscientes du problème et vouloir apporter plus de protection à ces travailleurs tout en maintenant leur flexibilité quant à la maîtrise de leur emploi du temps.

Uber rappelle le "partenariat noué avec Axa l’an dernier pour proposer gratuitement une assurance en cas d’accident" et vient d'ailleurs de renforcer cette protection sociale à l'occasion du sommet Tech For Good. Deliveroo affirme avoir été le premier acteur de la livraison de repas à "proposer une assurance protection civile et une complémentaire santé gratuite en partenariat avec Axa". La start-up qui se dit "favorable à tout ce qui concilie une meilleure protection sociale des travailleurs indépendants et le maintien d'une flexibilité nécessaire à ce type d'activité" ajoute "proposer gratuitement des équipements de protection aux livreurs."

Txfy, autre start-up qui propose un service de VTC, affirme n'avoir pas été conviée à ces discussions. Celle qui se targue de proposer un modèle différent dit être en contact avec différents assureurs afin d'apporter une responsabilité civile et une assurance maladie aux indépendants travaillant sur sa plate-forme. "L'idée est de prendre une décision avant la fin de l'année", assure un porte-parole de la start-up.


Des coursiers tributaires des bonus fixés par les applications

Des décisions qui, aussi louables soient-elles, peuvent paraître en décalage avec le statut d'indépendant des livreurs et coursiers. Puisque ces décisions laissent entendre que ces travailleurs ne sont pas si indépendants que ça et que les plateformes du numérique essayent de leur procurer des garanties minimum.
Allant dans ce sens et à l'inverse du discours de ces start-up, Arthur Hay, secrétaire général du syndicat des coursiers à vélo de la Gironde, et ancien coursier chez Deliveroo, assure que les coursiers sont tributaires des plateformes dans l'organisation de leur temps de travail puisque des bonus sont ajoutés sur certains créneaux.

 

Vers la création d'une troisième forme de salariat ?

Ces livreurs et chauffeurs fournissent-ils une véritable prestation de service - sont-ils indépendants et autonomes - ou est-ce du salariat déguisé ? Pour définir ce second cas, "le juge étudie trois critères à savoir si l'employeur donne des directives au prestataire, le contrôle et le sanctionne", explique Vincent Duval, avocat de CMS Francis Lefebvre Avocats. "Ces critères sont établis par le juge pour savoir s'il est en présence d'un véritable travail indépendant ou d'une fausse indépendance qui cache un salariat", ajoute-il. A ce titre, il rappelle que la Cour d'appel de Paris a requalifié en décembre dernier un contrat de prestation de service d'un ex-chauffeur LeCab en contrat de travail.


Du côté des coursiers, les principales revendications du syndicat des coursiers à vélo de la Gironde sont la stabilité financière, une assurance fournie par les plates-formes, la responsabilisation de ces dernières et des formations que ce soit sur le statut même d'indépendant ou sur la sécurité. Revendications qui peuvent être assurées uniquement si le statut des coursiers évolue… Arthur Hay, qui parle d'un "flou juridique total", évoque d'ailleurs la création d'une autre forme de salariat entre le statut d'autoentrepreneur et celui de salarié, mais regrette de ne pas être convié aux discussions actuellement en cours.

 

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