Vers une électricité bon marché pour le minage de crypto-monnaies ?
Un amendement à la loi de finances 2019, proposé le 14 décembre 2018 par le député Pierre Person, propose une baisse des coûts de l'électricité pour les centres de minage de crypto-monnaies. Cet ajout arrive deux mois après un autre amendement qui accorde la même réduction aux datacenters et qui avait été critiqué pour son manque de considération écologique.
La loi finances pour 2019 va-t-elle inclure les crypto-monnaies ? Un amendement proposé par le député LREM Pierre Person le 14 décembre 2018, repéré par Next INpact, vise à mettre en place un tarif d'électricité préférentiel pour les entreprises de minage de monnaies virtuelles françaises. Il survient deux mois après qu'une même baisse tarifaire ait été votée pour les datacenters.
12 euros au lieu de 22,5
"Le présent amendement a pour objet de mettre en place un tarif réduit de la taxe intérieure de consommation d’électricité au bénéfice des centres de minage d’actifs numériques, ou crypto-actifs", est-il indiqué dans l'amendement.
En clair, les centres de minage, dont les coûts d'électricité représentent "plus de 95% des coûts de production", verront le coût du gigawattheure passer de 22,5 à 12 euros. Cette volonté est justifiée par "la hausse du coût complet de l'électricité en France depuis 2012", face à des prix "stables voire en baisse" dans d'autres pays hébergeurs.
Cette hausse des prix serait "de nature à enrayer la dynamique forte de croissance des capacités françaises d'hébergement des données", selon le texte. Cette même justification a été avancée en octobre dernier, lors du vote d'un amendement à la même loi, qui a accordé le même tarif préférentiel aux datacenters français jugés "absolument stratégiques pour la souveraineté de notre pays et l'attractivité de la France", avait annoncé le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire.
Les pertes engendrées par cette baisse de tarif, si elle est votée, seraient compensées par "par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts", soit par une hausse du prix du tabac. Tout comme l'est celle précédemment adoptée.
Engagements écologiques ?
Lors du vote précédent, le ministre avait spécifiquement précisé que les monnaies virtuelles ne seraient pas inclues "dans le champ de cet amendement". Or voici ce nouvel ajout à la loi finances, qui s'intègre parfaitement dans la volonté du gouvernement de faire de la France un pôle d'attractivité pour ces monnaies, notamment en leur créant une fiscalité dédiée.
Ce nouvel amendement devrait sans doute réveiller les critiques formulées à l'égard du précédent. Les crypto-monnaies, comme le stockage de données, sont décriées pour leur impact environnemental : chaque transaction bitcoin nécessiterait 215 kWh, ce qui représente à peu près la consommation hebdomadaire d'un foyer américain.
Déjà, lors du vote de l'amendement précédent, le député LREM Matthieu Orphelin avait rappelé que le stockage de données "fera 15% des émissions de gaz à effet de serre en 2014" et avait déploré cette réduction des tarifs. Bruno Le Maire avait insisté, à cet égard, pour que les centres de stockage de données tiennent leurs engagements "sur le renouvellement de leur production d'électricité pour être moins consommateurs d'énergie". Peut-être demandera-t-il un engagement identique aux mineurs de crypto-monnaies.
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