Vers une régulation mondiale harmonisée des plateformes crypto ?
L'organe de coordination internationale des autorités des marchés financiers, l'IOSCO, propose 18 recommandations pour élaborer un cadre international de régulation du secteur des crypto-actifs.
L'International Organization of Securities Commissions (IOSCO), qui regroupe 130 régulateurs des marchés financiers dans le monde, autrement dit l'AMF et ses homologues (dont la SEC et la CFTC aux États-Unis, la BaFin en Allemagne, etc.), a dévoilé le 23 mai ses intentions en matière de régulation des marchés des crypto-actifs. Elle appelle à fixer un cadre homogène de régulation internationale et propose 18 recommandations, ouvertes à la consultation publique jusque fin juillet.
Il s'agit d'un "tournant dans notre capacité à répondre aux risques très clairs et immédiats en matière de protection des investisseurs et d'intégrité des marchés", a estimé Jean-Paul Servais, le président de l'IOSCO, qui espère que les travaux seront finalisés fin 2023.
Transparence, garde-fous et coopération
Les propositions de l'IOSCO sont bâties autour du principe "mêmes activités, mêmes risques, mêmes règles". Elles visent notamment à mieux gérer les conflits d'intérêt entre les différentes activités des prestataires de services sur actifs numériques (exchange, courtage, émission de jetons, market making…), et à protéger davantage les investisseurs contre les manipulations de marché et la fraude (wash trading, pump and dump, pyramides de Ponzi…).
Elles passent également en revue les questions de coopération internationale, de conservation des crypto-actifs, et de prise en compte des risques par les clients particuliers. Les stablecoins entrent dans le champ d'application des propositions qui ne couvrent pas, en revanche, le secteur de la finance décentralisée, qui fera l'objet de recommandations cet été.
L'une des recommandations de l'IOSCO est de s'assurer que les fonds des clients sont bien ségrégués dans les comptes des plateformes de crypto, c'est-à-dire jamais mélangés à leurs propres fonds. C'est exactement ce que n'a pas fait Binance, révèle Reuters dans une enquête publiée le 23 mai.
Le règlement européen comme point de départ ?
Cette prise de position de l'IOSCO intervient alors que l'Europe vient de boucler ses travaux sur sa législation encadrant les crypto-actifs, le règlement MiCA, qui pourrait servir de référence à une régulation internationale et se trouve en tout cas en cohérence avec les grands principes édictés par l'IOSCO. Rappelons par ailleurs que le président actuel de l'IOSCO préside l'autorité belge des marchés financiers.
L'organe de coordination internationale des autorités financières avait fait de la régulation des crypto-actifs une priorité après la faillite de la plateforme crypto FTX, en novembre dernier.
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