Droits numériques
Le numérique ne bouleverse pas que les business models.
Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation.
Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée...
Perte de données et contrat d’archivage : ce qu'il faut savoir
Cette semaine, Pascal Agosti, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, nous livre une chronique sur les pertes de données et les clés d'un contrat d'archivage fiable. Les systèmes d’information […]
![[RGPD] Du nouveau sur la base légale liée à l’exécution du contrat : le contrat, rien que le contrat !](/mediatheque/0/1/0/000763010_pageListeTypeACropped/collaboration-contrat-start-up.jpg)
[RGPD] Du nouveau sur la base légale liée à l’exécution du contrat : le contrat, rien que le contrat !
Cette semaine, Isabelle Cantero, avocate au sein du cabinet Caprioli & Associés, aborde le sujet de la base légale liée à l’exécution du contrat sur laquelle le Comité Européen de la Protection des […]
ANSSI, le rapport 2018 ou la construction de la confiance numérique
Cette semaine, Eric A. Caprioli, avocat à la cour, nous dévoile ce qu'il faut retenir du Rapport 2018 de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), publié le 15 avril […]
Intégrateurs informatiques : halte au chantage !
Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, revient les relations entre intégrateurs informatiques et leurs clients, et la jurisprudence autour des contrats informatiques. […]
En 2018, la Cnil a enregistré un nombre record de plaintes
Si les données sont devenues l'or noir de la révolution économique, il est devenu stratégique de les protéger. C'est un des rôles de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui […]
![[Chronique 4] Créer sa start-up : quelle structure choisir pour se lancer ?](/mediatheque/0/7/4/000757470_pageListeTypeACropped/start-up-entrepreneur.jpg)
[Chronique 4] Créer sa start-up : quelle structure choisir pour se lancer ?
Après avoir déterminé le bon moment pour entreprendre et vérifié les restrictions potentielles à la création d’entreprise, il est temps de passer à l’action et de se lancer ! Laure Varachas et […]
De l’importance de la fiabilité des Systèmes d’archivage électronique
Cette semaine, Pascal Agosti, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, revient sur la réglementation en matière d'archivage électronique au travers d’une décision de la Cour d’appel de Paris du 19 […]
Les clés du contrat informatique "clé en main"
Cette semaine, Pascal Agosti du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, nous explique la signification de l'expression "Contrat clé en main" pour un juriste, et son application dans le domaine […]
Cybersecurity Act : une étoile européenne dans le ciel de la cybersécurité
Tribune Cette semaine, Eric A. Caprioli, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, nous éclaire sur Cybersecurity Act, règlement relatif à l’ENISA et à la certification des TIC en matière de cybersécurité […]
[Chronique 3] Créer sa start-up : avant de se lancer, identifier des restrictions potentielles à la création d’entreprise
La création d’entreprise, comme la construction d’une maison, doit se reposer sur des fondations fiables, solides et stables pour soutenir et porter le projet dans la durée. Laure Varachas et […]
[Taxe Gafa] Bruno Le Maire justifie la taxe française sur les entreprises du numérique
Analyse Comment faire passer le message que les grandes entreprises du numérique devront payer leur quote-part via une nouvelle taxe, sans donner l'impression d'augmenter la pression fiscale ? Confronté à ce […]
8 questions (et leurs réponses) que vous devriez vous poser sur la "taxe Gafa"
Le gouvernement a présenté ce mercredi 6 mars 2019 au Conseil des ministres son projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique, familièrement appelée "taxe Gafa". Le ministre […]
La fin programmée du "One Time Password" SMS
Cette semaine, Eric A. Caprioli et Pascal Agosti, avocats au sein du cabinet Caprioli & Associés, détaillent les tenants et aboutissants de l'OTP (One Time Password) SMS - authentification forte via […]
Entre Bruno Le Maire et la taxe Gafa, "c’est compliqué !"
Si le projet de taxer les géants du numérique demeure, le gouvernement change de stratégie. Fini la taxe "made in" Union européenne, place à l'accord international signé sous les auspices de l'OCDE. […]
Cloud Act et souveraineté numérique
Cette semaine, Eric A. Caprioli, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, revient sur les tenants et aboutissants du Cloud Act en termes de souveraineté numérique... et sur les inquiétudes que le […]
Contrat informatique et intelligence artificielle : ce qu'il faut savoir
Cette semaine, Pascal Agosti, avocat au sein du Caprioli & Associés, aborde la question de la formalisation des contrats d’utilisation des "modules" d’intelligence artificielle L’intelligence […]
Après la Cour de cassation, c'est au tour de la Cour d'appel de Paris d'encadrer le travail sur les plateformes collaboratives
Tribune Quelle est la portée de l'arrêt de la Cour d'appel considérant qu'un chauffeur Uber est un salarié et non un indépendant ? Pour l'avocat et fondateur du cabinet Metalaw, Jérémie Giniaux Kats, la […]
Les enjeux de l'identité numérique
Cette semaine, Eric Caprioli, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, aborde un point clé du projet européen de Marché Unique Numérique: l'identité numérique et ses enjeux. L’identité numérique se […]
![[Tribune] Le droit à l’oubli est-il une chimère ?](/mediatheque/4/1/6/000140614_pageListeTypeACropped/justice.jpg)
[Tribune] Le droit à l’oubli est-il une chimère ?
Le périmètre du droit à l'oubli se précise peu à peu. Pourtant, tout n'est pas réglé, loin s'en faut. Des limitations pourraient apparaître, ouvrant la voie à une grande incertitude, d'autant que […]
Le management des contrats d’intégration informatique : une bonne résolution pour 2019
Cette semaine, Pascal Agosti, du cabinet d'avocat Caprioli & Associés, fait le point sur la rédaction ou la négociation des contrats informatiques, une exigence juridique centrale pour les […]
![[Révolution data, 1/4] La collecte des données](/mediatheque/9/1/0/000635019_sidebarBlocCropped/iot-satellite.jpg)
![[Révolution data, 2/4] Comment exploiter les données](/mediatheque/0/1/1/000203110_sidebarBlocCropped/datavisualisation-climat-etats-unis.jpg)
![[Révolution data, 3/4] Stocker et sécuriser les données](/mediatheque/3/3/6/000499633_sidebarBlocCropped/datacenter-equinix-p4-pres-de-paris.jpg)
![[Révolution data, 4/4] Les métiers de la data](/mediatheque/1/8/9/000212981_sidebarBlocCropped/developpeur.jpg)
