Droits numériques
Le numérique ne bouleverse pas que les business models.
Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation.
Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée...
Aux Etats-Unis, Apple visé par plusieurs enquêtes pour pratiques commerciales trompeuses
Vu ailleurs Plusieurs Etats américains, dont le Texas, accusent Apple d'avoir des pratiques commerciales trompeuses. La firme de Cupertino accumule les poursuites aux Etats-Unis comme en Europe où la Commission […]
Plusieurs millions de profils ADN exposés pendant plusieurs heures sur internet
Vu ailleurs La base de données en ligne GEDmatch a exposé plusieurs millions de profils généalogiques. Cet outil est notamment utilisé par la police américaine pour identifier les criminels à condition que les […]
![[Tribune d'expert] Le drone, le sous-marin et le trampoline](/mediatheque/6/8/8/000870886_pageListeTypeACropped/drone.jpg)
[Tribune d'expert] Le drone, le sous-marin et le trampoline
Tribune La crise du Covid-19 a reporté l’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur les drones, initialement prévue au 1er juillet, au 31 décembre 2020. Perçu comme intrusif, avec une capacité à […]
Reconnaissance faciale : Clearview AI attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
La start-up française Jumbo Privacy, spécialisée dans la protection des données, a mis en demeure Clearview AI devant la Cnil. Elle demande l'ouverture d'une enquête sur les pratiques controversées de […]
Droit à l'oubli : La Cnil belge inflige une amende record de 600 000 euros à Google
Google refusait de supprimer certains résultats de recherche liés au nom d'une personne connue dans la vie politique belge. L'autorité protectrice des données a finalement donné tort à la firme […]
![[Tribune] Réforme de la copropriété : dernière pierre de l’édifice numérique](/mediatheque/9/5/1/000842159_pageListeTypeACropped/signature-d-un-accord.jpg)
[Tribune] Réforme de la copropriété : dernière pierre de l’édifice numérique
Tribune Grand chantier de la présente législature, la loi ELAN a pour objectif de clarifier, moderniser et simplifier le régime juridique de la copropriété. Un mois après l’entrée en vigueur le 1er juin 2020 […]
Publicité, cookies, données sensibles… Doctissimo assigné devant la Cnil
Vu ailleurs Doctissimo, propriété du groupe TF1, fait face à une plainte déposée devant la Cnil par Privacy International. L'ONG britannique reproche au site consacré à la santé et au bien-être de violer […]
La Cnil européenne veut un moratoire sur la reconnaissance faciale dans les lieux publics
Vu ailleurs L'organe chargé de la protection des données personnelles au niveau de l'UE, le CEPD, plaide pour une interdiction temporaire de la reconnaissance faciale dans les lieux publics. Il espère convaincre […]
Covid-19 : Le Conseil d'Etat interdit l'usage des caméras thermiques dans les écoles
La commune francilienne de Lisses doit immédiatement retirer les caméras thermiques installées dans plusieurs écoles pour sécuriser le déconfinement. Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le […]
La Commission européenne dresse un bilan positif du RGPD, deux ans après son entrée en vigueur
La Commission européenne publie un rapport d'évaluation sur le RGPD à l'occasion de son deuxième anniversaire. Dans l'ensemble, le bilan est plutôt positif : ce texte protège efficacement les données […]
Reconnaissance faciale : Microsoft a tenté de vendre sa technologie aux forces de l'ordre américaines en 2017
Un échange d'emails entre septembre 2017 et décembre 2018 révèle que Microsoft a proposé sa technologie de reconnaissance faciale à l'agence américaine de lutte contre le trafic de stupéfiants, la […]
Bruno le Maire persiste sur la taxation des géants du numérique en 2020 malgré le blocage des Etats-Unis
Vu ailleurs Les Etats-Unis bloquent les négociations devant l'OCDE sur la taxe contre les entreprises du numérique. Le gouvernement américain a envoyé une lettre à ses homologues français, italien, espagnol et […]
AliceM, formation, transparence… Le Cnnum veut replacer le citoyen au cœur de l'identité numérique
Saisi par le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O, le Cnnum rend son rapport sur l'identité numérique régalienne. Face au tollé d'AliceM, la commission consultative recommande aux pouvoirs publics […]
Hausse des plaintes, sanction record, cookies… La Cnil dresse son bilan pour 2019
Comme chaque année, la Cnil dresse son bilan. Pour 2019, l'autorité protectrice de la vie privée a vu le nombre de plaintes augmenter de 27%, dont la majorité porte sur la publication de données […]
[Tribune] France Connect, un atout maître en matière d’identité numérique à exploiter
Tribune Conçue, à l’origine, pour simplifier la relation entre usagers et administrations en France, la plateforme France Connect compte désormais plus de 16 millions d’utilisateurs. Un succès dans le secteur […]
La Cnil et le Défenseur des droits alertent sur les biais des algorithmes
Étude Face à l'utilisation accrue des algorithmes dans tous les secteurs, le Défenseur des droits et la Cnil publient un rapport sur les biais discriminatoires pour éclairer les pouvoirs publics. Ils […]
Identité numérique, eIDAS et blockchain... Vers un nouveau paradigme centré sur l'utilisateur
Tribune La Commission européenne a lancé une initiative intitulée "Self-sovereign identity" dont l’objectif est rendre à l’utilisateur la maîtrise de son identité numérique en s’appuyant sur la réglementation […]
Fausses informations : Un droit d'inventaire s'impose !
Tribune Alors que la pandémie de Covid-19 conduit à la prolifération de théories du complot farfelues et que vient d'être votée la loi dite "Avia" de lutte contre la haine sur Internet, un droit d'inventaire […]
Facebook dévoile les 20 premiers membres de son conseil de surveillance
Facebook a dévoilé les 20 premiers membres de son futur conseil de surveillance qui sera chargé de trancher les différends liés aux retraits de publication. Le conseil est censé représenter la […]
La Cnil européenne rappelle les principes du consentement aux cookies
Le Comité européen de protection des données rappelle quelques principes sur le recueil du consentement à l'installation de cookies. L'autorité indique que les "cookies wall" ne sont pas conformes au […]
