Droits numériques

Cette semaine, Ilène Choukri, associée au sein du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, fait le point sur la réglementation en termes de fake news. En mars 2018, elles étaient annoncées comme des lois qui feraient date et référence à l’international. Elles, ce sont les propositions de lois (ordinaire et organique) relatives à la manipulation de l’information. Autant de promesses et d’ambitions […]

Cette semaine, Pascal Agosti, avocat au sein du cabinet Caprioli & Associés, revient sur le 29 septembre 2018, une date passée inaperçue et pourtant très importante pour le Marché de l’Identité Numérique : la reconnaissance par les autres Etats membres.des schémas d’identification électronique notifiés par un Etat membre auprès de la Commission européenne. Le 29 septembre 2018 fait partie de ces […]

Tribune Cette semaine, Eric A. Caprioli, avocat à la Cour, expose les tenants et aboutissants de la loi relative à la protection du secret des affaires. Il insiste sur la nécessaire prise de conscience des entreprises à élaborer une stratégie de prévention et d'anticipation en la matière. Le Conseil constitutionnel a validé le 26 juillet 2018 la loi relative à la protection du secret des affaires du 30 […]

Cette semaine, Eric A. Caprioli, avocat à la Cour, revient sur la réglementation et la valeur juridique des écrits électroniques par échange de mails. Les transactions électroniques sont dans tous les domaines d’activité. Et depuis la loi du 13 mars 2000, l’écrit sur support électronique avait la même force que celui sur support papier. Un nouveau pas a été franchi dans une décision de la Cour de […]

Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés et docteur en droit, alerte sur les conséquences du Brexit en matière de droit numérique, et plus spécifiquement de droit des contrats. Tout d’abord, une précision : cette chronique n’a pas pour objet d’effectuer une analyse de toutes les conséquences du BREXIT. Une telle œuvre nécessiterait des développements foisonnants, […]

Tribune Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli nous alerte sur l'essor de la fraude à la carte bancaire et le phishing. Et nous expose la jurisprudence sur le sujet. Avec le développement du numérique, les multiples fraudes à la carte bancaire ne cessent de se répandre. On peut y retrouver le skimming (fausse carte), le vol des données personnelles ou bien l’hameçonnage ou phishing. Concernant la technique […]

La Commission européenne a annoncé mercredi 18 juillet 2018 avoir infligé une amende de 4,34 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante. Décision prise à propos d'Android, son système d'exploitation pour smartphones et tablettes. Google à nouveau condamné par la Commission européenne. Cette dernière a annoncé mercredi 18 juillet 2018 avoir infligé à la firme de Mountain View une […]

Le Parlement européen a débattu du projet de réforme des droits d'auteur sur le Net, jeudi 5 juillet 2018. Le vote qui a suivi, condamnant la réforme, a signé le début d'une longue série de discussions. Rien n'est fini, puisque le texte sera rééxaminé et éventuellement amendé avant de repasser par le vote, dès la rentrée 2018. Jeudi 5 juillet 2018, le Parlement européen s’est prononcé contre le […]

Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur la question de la digitalisation du logement et de l'habitat et la nécessaire réglementation que la transformation numérique du secteur engendre. La transformation digitale ne se limite pas au domaine bancaire ou financier, aux relations avec des chauffeurs privés ou avec l’Administration. Elle innerve […]

Tribune Cette semaine, Eric Caprioli, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, fait le point sur la réglementation en matière de services de coffre-fort numérique. L’essor des services de coffre-fort numérique (CFN) s’accompagne nécessairement d’une réglementation plus poussée. Après la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ayant […]

L'article devant apporter plus de protection aux travailleurs indépendants des plates-formes du numérique a été censuré par le Conseil constitutionnel mardi 4 septembre 2018. Cet article a été ajouté au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel suite à amendement déposé par le député LRem Aurélien Taché. Mise à jour le 05/09/2018 : L'article 66 du projet de loi pour la […]

C'est une décision qui fera (peut-être) date. Le tribunal correctionnel de Lille n'a pas retenu la qualification de travail dissimulé à l'encontre de la start-up Clic and Walk. Une décision importante pour les plates-formes de l'économie collaborative... Si elle est confirmée en appel. C'est une première clarification pour l'économie collaborative et pour toutes les plates-formes mettant en […]

Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur la question des services de confiance et plus particulièrement de la lettre recommandée électronique dont l'application concerne notamment les secteurs de la banque et de l'assurance. Les services de confiance dont les modalités ont été décrites au niveau européen par le Règlement eIDAS voient leur régime […]

Tribune Cette semaine, Eric Caprioli, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur la question du droit à la déconnexion. Il explique les obligations des employeurs en la matière et l'impact sur les entreprises. La multiplication des outils informatiques en entreprise (ordinateurs portables, smartphone, mail et connexion à l’internet…) conduit à l’immixtion des activités professionnelles […]

Entretien Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit des plateformes numériques sans même oser le demander, tel est le programme de Third, une revue gratuite en ligne produite par les deux associés du cabinet Parallel. Arthur Millerand, l'un des deux membres du binôme, nous explique pourquoi, selon lui, la plateforme numérique a boulversé le droit... et devrait continuer à le faire. Comme […]

Mark Zuckerberg, le CEO de Facbeook, a été auditionné au Parlement Européen le mardi 22 mai 2018, à quelques jours de l’entrée en vigueur du RGPD. Après être passé devant le Congrès américain suite à la révélation de l’utilisation et la manipulation de données d’utilisateurs Facebook par la société Cambridge Analytica, Mark Zuckerberg a été auditionné une deuxième fois, le mardi 22 mai 2018, cette […]

Les commerçants du monde physique et du monde en ligne ne sont pas soumis au même régime en matière de fiscalité. Le gouvernement entend réduire cet écart, aujourd'hui en défaveur des commerces tarditionnels. D'où viennent ces disparités et comment peuvent-elles être gommées à l'heure où les frontières entre ces deux univers sont de plus en plus floues ? Sur son blog "De quoi je me MEL", […]

Tribune Cette semaine, Eric Caprioli et Pascal Agosti, avocats associés, reviennent sur le Cloud Act signé par Donald Trump et la souveraineté numérique européenne. Le titre pourrait paraître racoleur. Mais il n’en est rien. Les Etats ont compris l’intérêt stratégique que représentent les données numériques et se dotent progressivement de textes permettant d’y accéder, sous différents prétextes qui, s’ils […]

Cette semaine, Eric Caprioli, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur la question du déréférencement auprès d'un moteur de recherche. Il explique que "la mise en balance des intérêts en présence" est primordiale dans ces demandes. La question du déréférencement auprès d’un moteur de recherche est une question qui revient de plus en plus souvent depuis le fameux arrêt « Google […]

Le règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD, ou GDPR en anglais) entrera en vigueur le 25 mai prochain, en Europe. Empêtré dans le scandale Cambridge Analytica, Facebook tente, au fil des déclarations de Mark Zuckerberg, de faire preuve de bonne volonté concernant sa mise en conformité avec le droit européen. Mais dans les faits, c’est une tout autre histoire... Le 25 […]