Droits numériques

Cette semaine, Eric Caprioli, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur la question du déréférencement auprès d'un moteur de recherche. Il explique que "la mise en balance des intérêts en présence" est primordiale dans ces demandes. La question du déréférencement auprès d’un moteur de recherche est une question qui revient de plus en plus souvent depuis le fameux arrêt « Google […]

Le règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD, ou GDPR en anglais) entrera en vigueur le 25 mai prochain, en Europe. Empêtré dans le scandale Cambridge Analytica, Facebook tente, au fil des déclarations de Mark Zuckerberg, de faire preuve de bonne volonté concernant sa mise en conformité avec le droit européen. Mais dans les faits, c’est une tout autre histoire... Le 25 […]

Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur les prémices de la mue digitale du secteur de l'assurance. Il explique pourquoi l’espace personnel sécurisé constituant un nouveau Graal à atteindre. L’assurance digitale se déploie progressivement sur les réseaux. En effet, d’ores et déjà, les sociétés d’assurance peuvent recourir à la voie électronique […]

Cette semaine, Isabelle Cantero, avocat au sein du cabinet Caprioli & Associés, aborde la question de l'ouverture de compte bancaire par reconnaissance faciale au travers du cas de Boursorama, dont le procédé d’identification vient d'être validé par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). L’utilisation de procédés innovants ne cesse de croître. Objectif affiché : […]

Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, aborde le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les évolutions technologiques au cours des deux dernières décennies ont transformé radicalement l’ampleur des services en ligne et le comportement des consommateurs en ligne. Le rapport à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur […]

Tribune Si le RGPD entre en application le 25 mai 2018, il apparaît que de nombreuses entités ne seront que pour partie ou pas du tout conformes aux nouvelles exigences. Qu’en est-il des organisations qui utilisent des blockchains (BC) ? À quoi doivent penser les utilisateurs (et les fournisseurs) de cette technologie pour atteindre la conformité et respecter l’« accountability » ? Diverses questions se […]

Cette semaine, Pascal Agosti, du cabinet d'avocat Caprioli & Associés, revient sur la réglementation en matière de publicité digitale diffusée sur YouTube. Et notament sur l'autorité en charge de la régulation. Quelle est l’autorité responsable en charge de la diffusion des chaînes YouTube ? Assez naturellement, en France, la réponse qui vient à l’esprit est le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. […]

Cette semaine, les avocats Eric Caprioli et Ilène Choukri, du cabinet Caprioli & Associés, exposent les obligations des fournisseurs de solutions informatiques suite à un arrêt de la Cour de Paris. Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de […]

Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli revient sur la réglementation en matière de surveillance des fichiers des salariés suite à un arrêt du 22 février de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Avec la généralisation du numérique, le contrôle par l’employeur des ordinateurs qu’il met à la disposition de ses salariés est un sujet qui a suscité une jurisprudence abondante depuis le célèbre […]

Tribune Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli revient sur le sujet de la Souveraineté numérique, préoccupation grandissante des pays membres de l'Union européenne. La souveraineté numérique est au centre des préoccupations en France ainsi que dans les institutions européennes. Une souveraineté forte permet de protéger les intérêts des Etats membres et des entreprises européennes contre toute ingérence […]

Bulletin de paie, contrat de travail... Cette semaine, l'avocat Pascal Agosti du cabinet Caprioli & Associés, fait le point sur la digitalisation des documents RH, et ce que dit la loi. Le recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine des Ressources Humaines ne se limite pas à la surveillance des échanges de courriers électroniques professionnels ou privés, […]

Cette semaine, l'avocat Pascal Agosti du cabinet Caprioli et associés revient sur la version 2 de la Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP 2) mise en application le 13 janvier 2018. Un événement passé relativement inaperçu est intervenu sans éveiller les radars médiatiques, coincé entre le très hype CES et un Règlement Général de Protection des Données omni-présent : la mise en […]

L'UFC-Que Choisir a bien choisi son moment pour assigner en justice les deux géants du e-commerce la Fnac et Amazon. Un jour avant le début des soldes, l'association de défense des consommateurs reproche aux deux groupes de transmettre des informations incomplètes dans les fiches produits des objets connectés. De quoi renforcer les doutes sur le traitement des données personnelles par ces […]

La CNIL a condamné Darty à payer 100 000 euros pour ne pas avoir fait le nécessaire pour sécuriser les données des clients. La CNIL estime notamment que recourir à un sous-traitant ne dispense pas l'entreprise de ses obligations dans certains contextes. La décision est rendue publique par la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs. Et aussi les entreprises qui sont prévenues. La Commission […]

L'affaire des iPhones bridés rattrape Apple en France. Le parquet de Paris a ouvert le 5 janvier une enquête visant l'entreprise pour obsolescence programmée et tromperie. Un nouveau rebondissement après la communication maladroite d'Apple sur les performances de ses appareils. Apple se paye-t-il la pomme de ses consommateurs ? Le parquet de Paris a ouvert le 5 janvier une enquête préliminaire sur […]

La chambre nationale des huissiers de justice lance une nouvelle plateforme dans la regtech pour aider les entreprises à respecter l'entrée en vigueur de la loi Sapin II. En s'appuyant sur la blockchain et l'expertise de professionnels de la justice, Alertcys veut être l'intermédiaire privilégié entre les lanceurs d'alerte et les PME. La chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) a lancé le […]

Tribune Pour démarrer l'année 2018, les avocats Eric Caprioli et Pascal Agosti, du cabinet Caprioli & Associés, nous proposent une chronique de droit civil sur la convention de preuve. Un élément important pour tous les sites Web. Qu’est ce qu’une convention de preuve ? Les conventions de preuve constituent un élément important présent dans la majorité des conditions générales des sites de commerce […]

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD, ou GDPR en anglais) entre en application le 25 mai 2018. Les avocats Isabelle Cantero et Eric A. Caprioli, du cabinet Caprioli & Associés, nous livrent cinq étapes clés pour se mettre en conformité. Le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 entrera en application le 25 mai 2018. Tous les responsables de […]

Cette semaine, les avocats Pascal Agosti et Isabelle Cantero, du cabinet Caprioli & associés, évoquent l'empilement de lois, normes et réglements sur la gestion des données. Toutes les entreprises se préparent avec effervescence - et parfois désordre - à l’arrivée le 25 mai 2018 du Règlement Général de Protection de Données Personnelles (RGPD). Mais voilà, plus la date butoir approche, plus le […]

Vu ailleurs Bercy a assigné Amazon en justice et exige une amende de 10 millions d'euros. Le ministère de l'Economie reproche au géant du e-commerce d'imposer des clauses abusives aux vendeurs de sa place de marché. Chacun son tour. Aujourd'hui ce n'est pas Google qui est accusé d'abus de position dominante, mais Amazon. Le Parisien, dans son édition du lundi 18 décembre, révèle que le ministère de l'Economie […]