Droits numériques

Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés et docteur en droit, revient sur le nouveau Code de la Commande publique et ses dispositions relatives au numérique. Ca y est. Le Code de la commande publique est enfin publié. Cette Chronique n’a pas pour objet de faire le tour exhaustif des dispositions de ce Code particulièrement dense et dont la charpente se décline […]

Tribune Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli explique première décision aux USA sur une fraude en Bitcoin. L'occasion de revenir sur la définition du bitcoin et la réglementation en matière de cryptomonnaie. Créé en 2009 sous le pseudo Satoshi Nakamoto, le Bitcoin (et par extension d’autres actifs spéculatifs comme l’Ether ou encore le Litecoin) expose ses utilisateurs à un certain nombre de risques […]

Tribune Alors que l'intelligence artificielle obsède le débat économique, notamment pour son effet sur l'emploi, le droit semble silencieux sur la question. Or, l'irruption massive de ces technologiques pose de très nombreuses questions. Faudra-t-il changer le Droit, pour que les robots aient aussi des devoirs ? Ou élargir les droits des humains pour les protéger des robots ? Jérémie Giniaux-Kats et […]

Cette semaine, Ilène Choukri, associée au sein du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, fait le point sur Google et les batailles judiciaires autour du déréférencement. On ne compte plus les confrontations entre les GAFAs et les instances européennes autour de conceptions opposées des droits et des libertés. L’une des plus récentes s’est déroulée lors de l’audience du 11 septembre 2018 devant la […]

L'association des maires de France propose une taxe d'un euro pour chaque colis commandé par Internet et livré à domicile. La mesure, qui sera étudiée lors de l’examen au Parlement du projet de loi des finances 2019, permettrait de réduire les iniquités fiscales entre commerces physiques et e-commerce. Afin de réduire la "distorsion de concurrence" subie par les commerces de proximité face au […]

Cette semaine, Eric Caprioli, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, fait le point sur le nouveau décret relatif au coffre-fort numérique. Les services de coffre-fort numérique (CFN) sont devenus des instruments très importants pour la conservation et l’archivage de documents de toute nature (textes, dessins, photos, relevés, justificatifs, bulletins de paie et autres documents RH, contrats, […]

Cette semaine, Ilène Choukri, associée au sein du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, fait le point sur la réglementation en termes de fake news. En mars 2018, elles étaient annoncées comme des lois qui feraient date et référence à l’international. Elles, ce sont les propositions de lois (ordinaire et organique) relatives à la manipulation de l’information. Autant de promesses et d’ambitions […]

Cette semaine, Pascal Agosti, avocat au sein du cabinet Caprioli & Associés, revient sur le 29 septembre 2018, une date passée inaperçue et pourtant très importante pour le Marché de l’Identité Numérique : la reconnaissance par les autres Etats membres.des schémas d’identification électronique notifiés par un Etat membre auprès de la Commission européenne. Le 29 septembre 2018 fait partie de ces […]

Tribune Cette semaine, Eric A. Caprioli, avocat à la Cour, expose les tenants et aboutissants de la loi relative à la protection du secret des affaires. Il insiste sur la nécessaire prise de conscience des entreprises à élaborer une stratégie de prévention et d'anticipation en la matière. Le Conseil constitutionnel a validé le 26 juillet 2018 la loi relative à la protection du secret des affaires du 30 […]

Cette semaine, Eric A. Caprioli, avocat à la Cour, revient sur la réglementation et la valeur juridique des écrits électroniques par échange de mails. Les transactions électroniques sont dans tous les domaines d’activité. Et depuis la loi du 13 mars 2000, l’écrit sur support électronique avait la même force que celui sur support papier. Un nouveau pas a été franchi dans une décision de la Cour de […]

Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés et docteur en droit, alerte sur les conséquences du Brexit en matière de droit numérique, et plus spécifiquement de droit des contrats. Tout d’abord, une précision : cette chronique n’a pas pour objet d’effectuer une analyse de toutes les conséquences du BREXIT. Une telle œuvre nécessiterait des développements foisonnants, […]

Tribune Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli nous alerte sur l'essor de la fraude à la carte bancaire et le phishing. Et nous expose la jurisprudence sur le sujet. Avec le développement du numérique, les multiples fraudes à la carte bancaire ne cessent de se répandre. On peut y retrouver le skimming (fausse carte), le vol des données personnelles ou bien l’hameçonnage ou phishing. Concernant la technique […]

La Commission européenne a annoncé mercredi 18 juillet 2018 avoir infligé une amende de 4,34 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante. Décision prise à propos d'Android, son système d'exploitation pour smartphones et tablettes. Google à nouveau condamné par la Commission européenne. Cette dernière a annoncé mercredi 18 juillet 2018 avoir infligé à la firme de Mountain View une […]

Le Parlement européen a débattu du projet de réforme des droits d'auteur sur le Net, jeudi 5 juillet 2018. Le vote qui a suivi, condamnant la réforme, a signé le début d'une longue série de discussions. Rien n'est fini, puisque le texte sera rééxaminé et éventuellement amendé avant de repasser par le vote, dès la rentrée 2018. Jeudi 5 juillet 2018, le Parlement européen s’est prononcé contre le […]

Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur la question de la digitalisation du logement et de l'habitat et la nécessaire réglementation que la transformation numérique du secteur engendre. La transformation digitale ne se limite pas au domaine bancaire ou financier, aux relations avec des chauffeurs privés ou avec l’Administration. Elle innerve […]

Tribune Cette semaine, Eric Caprioli, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, fait le point sur la réglementation en matière de services de coffre-fort numérique. L’essor des services de coffre-fort numérique (CFN) s’accompagne nécessairement d’une réglementation plus poussée. Après la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ayant […]

L'article devant apporter plus de protection aux travailleurs indépendants des plates-formes du numérique a été censuré par le Conseil constitutionnel mardi 4 septembre 2018. Cet article a été ajouté au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel suite à amendement déposé par le député LRem Aurélien Taché. Mise à jour le 05/09/2018 : L'article 66 du projet de loi pour la […]

C'est une décision qui fera (peut-être) date. Le tribunal correctionnel de Lille n'a pas retenu la qualification de travail dissimulé à l'encontre de la start-up Clic and Walk. Une décision importante pour les plates-formes de l'économie collaborative... Si elle est confirmée en appel. C'est une première clarification pour l'économie collaborative et pour toutes les plates-formes mettant en […]

Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur la question des services de confiance et plus particulièrement de la lettre recommandée électronique dont l'application concerne notamment les secteurs de la banque et de l'assurance. Les services de confiance dont les modalités ont été décrites au niveau européen par le Règlement eIDAS voient leur régime […]

Tribune Cette semaine, Eric Caprioli, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur la question du droit à la déconnexion. Il explique les obligations des employeurs en la matière et l'impact sur les entreprises. La multiplication des outils informatiques en entreprise (ordinateurs portables, smartphone, mail et connexion à l’internet…) conduit à l’immixtion des activités professionnelles […]