Droits numériques
Le numérique ne bouleverse pas que les business models.
Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation.
Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée...
Contrat informatique et intelligence artificielle : ce qu'il faut savoir
Cette semaine, Pascal Agosti, avocat au sein du Caprioli & Associés, aborde la question de la formalisation des contrats d’utilisation des "modules" d’intelligence artificielle L’intelligence […]
Après la Cour de cassation, c'est au tour de la Cour d'appel de Paris d'encadrer le travail sur les plateformes collaboratives
Tribune Quelle est la portée de l'arrêt de la Cour d'appel considérant qu'un chauffeur Uber est un salarié et non un indépendant ? Pour l'avocat et fondateur du cabinet Metalaw, Jérémie Giniaux Kats, la […]
Les enjeux de l'identité numérique
Cette semaine, Eric Caprioli, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, aborde un point clé du projet européen de Marché Unique Numérique: l'identité numérique et ses enjeux. L’identité numérique se […]
![[Tribune] Le droit à l’oubli est-il une chimère ?](/mediatheque/4/1/6/000140614_pageListeTypeACropped/justice.jpg)
[Tribune] Le droit à l’oubli est-il une chimère ?
Le périmètre du droit à l'oubli se précise peu à peu. Pourtant, tout n'est pas réglé, loin s'en faut. Des limitations pourraient apparaître, ouvrant la voie à une grande incertitude, d'autant que […]
Le management des contrats d’intégration informatique : une bonne résolution pour 2019
Cette semaine, Pascal Agosti, du cabinet d'avocat Caprioli & Associés, fait le point sur la rédaction ou la négociation des contrats informatiques, une exigence juridique centrale pour les […]
Commande publique et digitalisation : que dit le nouveau Code ?
Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés et docteur en droit, revient sur le nouveau Code de la Commande publique et ses dispositions relatives au numérique. Ca y […]
Bitcoin : première sanction aux USA
Tribune Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli explique première décision aux USA sur une fraude en Bitcoin. L'occasion de revenir sur la définition du bitcoin et la réglementation en matière de cryptomonnaie. […]
[Les experts du numérique] Les robots dans nos vies : un impensé juridique
Tribune Alors que l'intelligence artificielle obsède le débat économique, notamment pour son effet sur l'emploi, le droit semble silencieux sur la question. Or, l'irruption massive de ces technologiques pose […]
Batailles judiciaires sur le déréférencement : Google joue le registre de la carte et du territoire
Cette semaine, Ilène Choukri, associée au sein du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, fait le point sur Google et les batailles judiciaires autour du déréférencement. On ne compte plus les […]
![[e-commerce] Les maires défendent une taxe d'un euro pour chaque colis livré à domicile](/mediatheque/6/7/4/000324476_pageListeTypeACropped/e-commerce.jpg)
[e-commerce] Les maires défendent une taxe d'un euro pour chaque colis livré à domicile
L'association des maires de France propose une taxe d'un euro pour chaque colis commandé par Internet et livré à domicile. La mesure, qui sera étudiée lors de l’examen au Parlement du projet de loi […]
Coffre-fort numérique : les nouvelles conditions de récupération des données et des documents
Cette semaine, Eric Caprioli, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, fait le point sur le nouveau décret relatif au coffre-fort numérique. Les services de coffre-fort numérique (CFN) sont devenus […]
Lois "Fake news" : il y a l’art et les manières !
Cette semaine, Ilène Choukri, associée au sein du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, fait le point sur la réglementation en termes de fake news. En mars 2018, elles étaient annoncées comme des […]
Identité Numérique : la révolution invisible
Cette semaine, Pascal Agosti, avocat au sein du cabinet Caprioli & Associés, revient sur le 29 septembre 2018, une date passée inaperçue et pourtant très importante pour le Marché de l’Identité […]
Le secret des affaires est enfin protégé !
Tribune Cette semaine, Eric A. Caprioli, avocat à la Cour, expose les tenants et aboutissants de la loi relative à la protection du secret des affaires. Il insiste sur la nécessaire prise de conscience des […]
Reconnaissance de la valeur juridique des mails en tant qu’écrit électronique
Cette semaine, Eric A. Caprioli, avocat à la Cour, revient sur la réglementation et la valeur juridique des écrits électroniques par échange de mails. Les transactions électroniques sont dans tous les […]
Les conséquences juridiques du Brexit dans le droit des contrats
Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés et docteur en droit, alerte sur les conséquences du Brexit en matière de droit numérique, et plus spécifiquement de droit […]
Fraude à la carte bancaire par hameçonnage : une nouvelle tendance se dessine
Tribune Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli nous alerte sur l'essor de la fraude à la carte bancaire et le phishing. Et nous expose la jurisprudence sur le sujet. Avec le développement du numérique, les […]
Google (à nouveau) condamné par la Commission européenne pour abus de position dominante
La Commission européenne a annoncé mercredi 18 juillet 2018 avoir infligé une amende de 4,34 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante. Décision prise à propos d'Android, son système […]
Le Parlement européen rejette le projet de réforme des droits d'auteurs sur le Net
Le Parlement européen a débattu du projet de réforme des droits d'auteur sur le Net, jeudi 5 juillet 2018. Le vote qui a suivi, condamnant la réforme, a signé le début d'une longue série de […]
Le chantier législatif de la transformation digitale touche aussi le domaine de l’immobilier
Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur la question de la digitalisation du logement et de l'habitat et la nécessaire réglementation que la […]
