Droits numériques

La Commission européenne a imposé des mesures provisoires à Broadcom le 16 octobre 2019. L'institution reproche au concepteur américain de puces d'imposer des clauses contractuelles à ses clients qui […]

En cas de non-respect du RGPD, la sanction peut grimper jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires pour le responsable de traitement. Les entreprises gérant des données personnelles souhaitent plus que jamais […]

Podcast Cette semaine, l’émission "L'hebdo de la Tech" de L’Usine Digitale – en partenariat avec Radio Village Innovation – revient sur les 11 projets retenus pour tester la 5G, le couac Alicem, le système de […]

A l’occasion de Fin&Tech Summit, qui se tient à Bordeaux les 8 et 9 octobre, des acteurs de la Legaltech se sont exprimés sur l’évolution du marché et la nécessité de structurer les offres et les […]

Les soutiens aux manifestants de Hong Kong se multiplient en Occident, mais sont parfois étouffés par la censure de Pékin. Le gouvernement chinois refuse toute critique de ses actions ou positions et […]

Analyse Le législateur européen espérait apaiser les tensions entre Google et les éditeurs de presse. C'est complètement raté. Pour ne pas payer une redevance, la firme américaine va modifier l'affichage des […]

Le développement du numérique remet en cause certains équilibres juridiques qui nous éloignent des grands principes. Selon Jérôme Giusti, avocat, il faudrait maintenant réfléchir à de nouvelles […]

Cette semaine, Eric A. Caprioli, avocats au sein du cabinet Caprioli & Associés, revient sur la valeur de la signature électronique qui reste encore une problématique délicate à appréhender dans la […]

Google a annoncé, le 25 septembre 2019, qu'il allait modifier l'affichage des actualités au sein de son moteur de recherche. Le géant du numérique préfère supprimer les extraits d'articles ou les […]

A l'horizon des prochaines élections présidentielles américaines en novembre 2020, Facebook s'associe, le 5 septembre 2019, à Microsoft et plusieurs universités prestigieuses pour lutter contre les […]

Valve, via sa plateforme Steam, utiliserait des clés d'activation géobloquantes pour empêcher les consommateurs d'un pays de l'Union européenne d'acheter des versions moins chères d'un jeu dans un […]

Avostart développe depuis octobre 2018 une intelligence artificielle qui reconnaît les situations juridiques correspondant à un problème exprimé en langage courant. Cette solution peut aider les […]

Lors de la réunion du G7 finances qui a lieu ce 17 juillet 2019 à Chantilly, le ministre de l'Economie, Bruno Lemaire, entend bien convaincre ses partenaires de la nécessité d'adapter le système […]

France Digitale, qui réunit près de 1 400 start-up et investisseurs français du numérique, a annoncé ce mardi 16 juillet 2019 la création d’un groupe réunissant les pépites françaises de la LegalTech. […]

Cette semaine, Pascal Agosti, avocat au sein du cabinet Caprioli & Associés, revient sur le cadre des actifs numériques et leur définition, prévus dans la loi Pacte. Après de nombreux atermoiements, […]

Cette semaine, Pascal Agosti, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, nous livre une chronique sur les pertes de données et les clés d'un contrat d'archivage fiable. Les systèmes d’information […]

Cette semaine, Isabelle Cantero, avocate au sein du cabinet Caprioli & Associés, aborde le sujet de la base légale liée à l’exécution du contrat sur laquelle le Comité Européen de la Protection des […]

Cette semaine, Eric A. Caprioli, avocat à la cour, nous dévoile ce qu'il faut retenir du Rapport 2018 de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), publié le 15 avril […]

Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, revient les relations entre intégrateurs informatiques et leurs clients, et la jurisprudence autour des contrats informatiques. […]

Si les données sont devenues l'or noir de la révolution économique, il est devenu stratégique de les protéger. C'est un des rôles de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui […]