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Droits numériques

Adobe Stock s’ouvre aux images générées par des systèmes d'intelligence artificielle
Intelligence artificielle

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Accès au porno, contrôle parental, CSAM : entretien avec la secrétaire d'État à l'Enfance
Politique

Accès au porno, contrôle parental, CSAM : entretien avec la secrétaire d'État à l'Enfance

Signature électronique : laquelle adopter et comment bien l’utiliser ?

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Fer de lance de la transformation digitale des entreprises, la signature électronique constitue désormais un outil indispensable. Malgré son usage répandu, elle n’est pas toujours employée dans les règles de l’art et notamment celles définies par l’eIDAS (electronic IDentification And Trust...
La signature électronique, fer de lance de la dématérialisation

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En pleine transformation digitale depuis plusieurs années, les organisations repensent leurs process de travail. La dématérialisation apparait comme l’une des priorités, d’autant plus aidée par la montée en puissance des enjeux RSE et par l’objectif « zéro papier ». Numériser les documents...
Cas d’usages et bonnes pratiques en matière de signature électronique

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Devenu un outil indispensable des processus de numérisation des entreprises, la signature électronique permet de simplifier les parcours tout en garantissant, dans le cas des signatures qualifiées, une protection juridique maximum. Dans quels contextes y avoir recours, et avec quels avantages...
Emmanuel Macron va réunir les Big Tech autour d’une “charte” pour protéger les enfants en ligne
Big Tech
Gouvernement

Emmanuel Macron va réunir les Big Tech autour d’une “charte” pour protéger les enfants en ligne

En marge du forum de Paris sur la Paix, le président de la République doit annoncer un “laboratoire” sur la protection de l’enfance en ligne, avec le soutien de Google, Microsoft, Meta et d’autres grands noms de la Tech.

Vers un premier texte international sur la gestion d'identité et les services de confiance
Les experts du numérique
Juridique

Vers un premier texte international sur la gestion d'identité et les services de confiance

A l’ère digitale, les questions liées à l’identité numérique et aux services de confiance comme la signature électronique sont devenues incontournables en matière de confiance numérique. Après le règlement eIDAS de 2014, la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International...
Les contrats en ligne pourraient devenir plus facilement résiliables en 2023
Gouvernement
Internet

Les contrats en ligne pourraient devenir plus facilement résiliables en 2023

Les Français détiennent en moyenne 12 abonnements. Pour simplifier leur résiliation, le gouvernement veut mettre en place une nouvelle procédure en trois clics via un bouton dédié. Si ce texte est adopté, il entrera en application dès début 2023. Il signalerait la fin d'une partie des...
Il est désormais plus simple de se désabonner d'Amazon Prime
Amazon
e-commerce

Il est désormais plus simple de se désabonner d'Amazon Prime

Amazon facilite le désabonnement à son service Prime pour les utilisateurs au sein de l'Union européenne en réponse à une plainte. Celle-ci avait relevé "des menus de navigation complexe" et "des formules alambiquées" visant à empêcher le retrait du service. Une pratique qui viole la...
Les autorités de protection des consommateurs européennes accusent Google d'épier ses utilisateurs
Google
Données personnelles

Les autorités de protection des consommateurs européennes accusent Google d'épier ses utilisateurs

Nouveau front contre Google. 10 autorités de protection des consommateurs européennes ont déposé une action devant leur autorité compétente respective pour faire condamner l'entreprise américaine. Elles estiment qu'elle met tout en oeuvre pour obliger les utilisateurs d'Android à accepter la...
Le Cigref appelle l'UE à inscrire l'immunité aux lois étrangères dans le schéma de certification cloud
Cloud
Stratégie digitale

Le Cigref appelle l'UE à inscrire l'immunité aux lois étrangères dans le schéma de certification cloud

Le Cigref et VOICE, son homologue allemand, souhaitent que le niveau le plus élevé du schéma de certification du cloud intègre l'immunité aux lois étrangères, en particulier celles des Etats-Unis avec le CLOUD Act. Ils viennent d'adresser une lettre en ce sens au commissaire européen Thierry...
Vérification de l'âge en ligne : la difficile conciliation entre protection de mineurs et anonymat
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Instagram a introduit un algorithme de reconnaissance des traits du visage pour vérifier l'âge de ses utilisateurs. Un système qui pose des questions en matière de protection de la vie privée et de l'anonymat en ligne. L'Usine Digitale revient sur ce débat qui agite l'industrie des réseaux...
Eléments juridiques de réflexion sur le Métavers
Les experts du numérique
Metaverse

Eléments juridiques de réflexion sur le Métavers

Pas un jour ne passe sans qu’une chronique expose les avancées du Métavers, ce concept que Mark Zuckerberg a mis au goût du jour comme un "nouveau monde" à explorer. Entre anticipations et suppositions, cette chronique d’Eric Caprioli et Pascal Agosti, avocats associés du cabinet Caprioli &...
Docaposte (La Poste) rachète les activités de signature électronique d'Idemia
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La filiale du groupe La Poste spécialisée dans les solutions de confiance et d'identité numérique réalise une grosse opération en rachetant les activités de signature électronique et de stockage sécurisé du français Idemia, un acteur de référence de l'identité numérique et de la biométrie.

La place de marché de NFT OpenSea lève 300 millions de dollars
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Economie numérique

La place de marché de NFT OpenSea lève 300 millions de dollars

OpenSea serait désormais valorisée 13,3 milliards de dollars, reflétant les espoirs de croissance d'un marché qui reste pour le moment une toute petite niche.

Urbanisme et dématérialisation : ce qui va changer le 1er janvier 2022
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A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes peuvent être saisies par voie électronique à l’occasion d’une demande relative au droit des sols. En complément, les communes de plus de 3500 habitants devront procéder à la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme....
Droits voisins : Google condamné à une amende de 500 millions d'euros en France
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Droits voisins : Google condamné à une amende de 500 millions d'euros en France

L'Autorité de la concurrence française vient de prononcer une amende de 500 millions d'euros à l'encontre de Google pour le non-respect de plusieurs injonctions concernant la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse. L'Autorité française demande la tenue de nouvelles...
Pourquoi les titres de propriété d'œuvres d'art sous forme de NFT ne sont-ils pas fiables ?
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Alors que l'intérêt pour le "crypto art" explose, certains détenteurs de NFT racontent avoir perdu leurs titres de propriété d'œuvres d'art du jour au lendemain. Cette situation résulte dans la grande majorité cas d'une décision prise par les plateformes gestionnaires, telles que SuperRare,...
Histoire, défis, enjeux : la carte nationale d'identité électronique est enfin là... et maintenant ?
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La carte nationale d’identité numérique se concrétise enfin après 15 ans de travaux. L'occasion pour le Cabinet Caprioli & Associés de revenir sur les multiples enjeux liés à la gestion de l'identité numérique, socle du Marché Unique Numérique.

Vente de médicaments en ligne : des assouplissements insuffisants
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Vente de médicaments en ligne : des assouplissements insuffisants

Les pharmaciens français auraient pu enfin rivaliser avec les pharmaciens étrangers dans le commerce électronique de médicaments, grâce à la loi n°2020-1525 du 7/12/2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite "ASAP". Il n'en est rien. Cette chronique de Me Éric A....
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Le numérique ne bouleverse pas que les business models.

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