Droits numériques
Le numérique ne bouleverse pas que les business models.
Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation.
Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée...
Droits voisins : Google condamné à une amende de 500 millions d'euros en France
L'Autorité de la concurrence française vient de prononcer une amende de 500 millions d'euros à l'encontre de Google pour le non-respect de plusieurs injonctions concernant la rémunération des droits […]
Pourquoi les titres de propriété d'œuvres d'art sous forme de NFT ne sont-ils pas fiables ?
Vu ailleurs Alors que l'intérêt pour le "crypto art" explose, certains détenteurs de NFT racontent avoir perdu leurs titres de propriété d'œuvres d'art du jour au lendemain. Cette situation résulte dans la grande […]
Histoire, défis, enjeux : la carte nationale d'identité électronique est enfin là... et maintenant ?
Tribune La carte nationale d’identité numérique se concrétise enfin après 15 ans de travaux. L'occasion pour le Cabinet Caprioli & Associés de revenir sur les multiples enjeux liés à la gestion de l'identité […]
Vente de médicaments en ligne : des assouplissements insuffisants
Tribune Les pharmaciens français auraient pu enfin rivaliser avec les pharmaciens étrangers dans le commerce électronique de médicaments, grâce à la loi n°2020-1525 du 7/12/2020 d’accélération et de […]
2021 sera placée sous le signe de la sécurité, des données de santé et des cookies pour la Cnil
La cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé et l'utilisation des cookies sont les trois thématiques phares de la Cnil pour cette année. En 2020, l'autorité a effectué 6500 actes […]
Critiqué pour sa modération des contenus, TikTok lance un "comité consultatif de sécurité" en Europe
L'application chinoise de création et de partage de vidéo est largement critiquée pour sa gestion des contenus en ligne, en particulier vis-à-vis de la protection des utilisateurs mineurs. En […]
L’extraction de données, El Dorado numérique ?
Tribune Les bases de données sont la réalité cachée de la Nouvelle économie. Elles sont au coeur de technologies comme le big data, cloud et intelligence artificielle. Dès lors, leur appréhension par le […]
Réaction tardive, 28 laboratoires… On en sait plus sur la fuite de données d'un demi-million de patients
La fuite de données de santé d'un demi-million de patients concerne 28 laboratoires d'analyse biologique situés en Bretagne, Centre-Val-de-Loire et Normandie. La Cnil et le parquet de Paris ont ouvert […]
La Californie remporte la bataille de la neutralité du net
La Californie va pouvoir pleinement appliquer sa loi sur la neutralité du net, à la suite d'une décision d'une cour fédérale qui a donné tort aux fournisseurs d'accès Internet. La Federal […]
L'Autorité de la concurrence n'est pas convaincue par l'accord entre Google et les médias français
Vu ailleurs Google n'a pas respecté les exigences concernant les négociations avec les éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles en ligne, conclut l'Autorité de la concurrence dans un rapport. Il […]
Cdiscount condamné à une amende d'un million d'euros pour défaut d'information du consommateur
Cdiscount n'a pas correctement informé les internautes sur son programme d'abonnement "Cdiscount à volonté", l'équivalent d'Amazon Prime. En effet, ils n'avaient pas accès au récapitulatif de […]
Des chauffeurs d'Uber saisissent la justice pour empêcher le transfert de leurs données aux Etats-Unis
La Ligue des Droits de l'Homme vient de saisir le Conseil d'Etat au nom d'un groupe de chauffeurs pour obtenir d'Uber des précisions sur le transfert de leurs données vers les Etats-Unis. Elle […]
Les chauffeurs d'Uber sont des salariés, d'après la justice britannique
Les chauffeurs d'Uber sont éligibles au salaire minimum et aux congés payés, d'après la Cour suprême britannique. En effet, contrairement à ce que la société américaine avance, ils ont le statut de […]
L'outil Scripta Manent compile les conditions d'utilisation des services en ligne et leurs évolutions
Scripta Manent permet, pour les conditions générales d'utilisation de 174 services en ligne, de mesurer toutes les changements entre deux dates. Cette plateforme vient d'être lancée par l'Ambassadeur […]
Google écope d'une amende de 1,1 million d'euros pour avoir faussé le classement des hôtels
En France, c'est l'organisme "Atout France" qui attribue les étoiles aux hôtels en fonction d'une liste de critères à respecter. Alors que ce classement est officiel, Google avait décidé d'appliquer […]
Microsoft se pose en défenseur de la rémunération des médias en ligne en Australie
Face aux menaces de Facebook et Google de suspendre leurs services en Australie, Microsoft en profite pour imposer son moteur Bing comme alternative pour la rémunération des éditeurs de presse. Son […]
Espace numérique européen : que va changer le Digital Services Act pour la fourniture de services en ligne
Tribune Récemment, le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté deux propositions de Règlements ayant pour objectif d’assurer la régulation du Marché unique numérique : le Digital Service Act […]
Géoblocage : Valve et 5 éditeurs de jeux vidéo sanctionnés à hauteur de 7,8 millions d'euros par l'UE
Après 4 ans de procédure, la Commission européenne vient de conclure que les accords passés entre Valve et Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media ainsi que ZeniMax violent le droit de la […]
[Entretien] "La création de l’Alphabet Workers Union est un coup d’épée dans l’eau", explique Philippe Durand (August Debouzy)
Edition Abonnés La création de l'Alphabet Workers Union, un syndicat de salariés chez la maison-mère de Google, a été largement reprise et commentée par le presse française. Mais, quel est le rôle d'un syndicat aux […]
[Etude] Les droits numériques des mineurs doivent favoriser leur autonomie tout en les protégeant
D'après un sondage Ifop, 82% des mineurs vont régulièrement sur Internet sans leurs parents. Il est donc nécessaire de fixer un cadre autour de ces pratiques aussi bien pour protéger ces utilisateurs […]
