Droits numériques
Le numérique ne bouleverse pas que les business models.
Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation.
Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée...
La justice française confirme que Google doit négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse
Nouvel épisode dans le litige qui oppose Google aux éditeurs de presse. La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence qui enjoignait le géant américain de négocier de […]
Propriété intellectuelle, responsabilité, éthique… La future législation européenne sur l'IA se précise
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté trois rapports sur l'intelligence artificielle qui s'appuient sur les propositions faites par la Commission européenne dans son […]
RGPD : H&M condamné à une amende de 35 millions d'euros pour avoir surveillé ses salariés
Des managers d'H&M ont récolté et stocké illégalement les données personnelles de leurs employés entre 2014 et 2019. Le groupe suédois de prêt-à-porter vient d'être condamné au paiement d'une amende […]
La Cnil dévoile sa nouvelle doctrine en matière de cookies
La Cnil vient de publier ses nouvelles lignes directives sur les cookies, qui étaient attendues depuis plusieurs mois. La simple poursuite de la navigation sur un site web ne peut désormais plus être […]
Cybersurveillance en entreprise : quoi de neuf en 2020 ?
Tribune La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui en ont résulté se sont traduites par une forte augmentation du télétravail. Une décentralisation de l'activité professionnelle qui a donné […]
La France accuse les Etats-Unis de bloquer les discussions sur la taxe Gafa
Vu ailleurs Les Etats-Unis bloquent les discussions à l'OCDE sur l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, selon Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. La France demande donc à ce […]
Transparence et opacité : la délicate question de l'évaluation des algorithmes dans le cadre juridique
Tribune L’analyse juridique autour des algorithmes continue dans cette nouvelle chronique. Après avoir identifié les risques autour leur utilisation, Pascal Agosti, avocat associé au sein du cabinet Caprioli […]
Les médias français intensifient leur bataille contre Google sur la rémunération des contenus
Vu ailleurs Les éditeurs de presse français comptent bien faire plier Google sur la rémunération de la reprise de leurs contenus. L'association représentative de la presse généraliste vient de saisir à nouveau […]
Apple suit l'exemple d'Amazon et répercute le montant de la taxe Gafa sur les développeurs
Apple vient d'annoncer un ajustement de ses tarifs appliqués aux développeurs iOS. A l'image d'Amazon avec les vendeurs tiers et de Google avec les annonceurs, la firme de Cupertino répercute les […]
Comment les algorithmes peuvent enfreindre le droit de la concurrence
Tribune Les algorithmes sont partout dans notre société. Ils défraient constamment l’actualité, symboles, pour certains, d’une perte de maîtrise de l’humanité sur sa propre destinée, pour d’autres, d’une […]
Badgeuses photo en entreprises : la Cnil dit non
La Commission nationale de l'informatique et des libertés met en demeure plusieurs entreprises, dont le nom et le nombre ne sont pas communiqués, qui ont été dénoncées par des employés pour avoir mis […]
La Cnil rappelle à l'ordre quatre communes qui ont automatisé les amendes après lecture des plaques d'immatriculation
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) épingle quatre communes françaises qui utilisent un dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) pour […]
En droit, l'adresse électronique n’est pas forcément une adresse
Tribune Si la littérature juridique s’intéresse avant tout au courrier électronique comme vecteur de droit, il n’en va pas de même de son "contenant" à savoir l’adresse de courrier électronique. Et pourtant… […]
Aux Etats-Unis, Apple visé par plusieurs enquêtes pour pratiques commerciales trompeuses
Vu ailleurs Plusieurs Etats américains, dont le Texas, accusent Apple d'avoir des pratiques commerciales trompeuses. La firme de Cupertino accumule les poursuites aux Etats-Unis comme en Europe où la Commission […]
Plusieurs millions de profils ADN exposés pendant plusieurs heures sur internet
Vu ailleurs La base de données en ligne GEDmatch a exposé plusieurs millions de profils généalogiques. Cet outil est notamment utilisé par la police américaine pour identifier les criminels à condition que les […]
![[Tribune d'expert] Le drone, le sous-marin et le trampoline](/mediatheque/6/8/8/000870886_pageListeTypeACropped/drone.jpg)
[Tribune d'expert] Le drone, le sous-marin et le trampoline
Tribune La crise du Covid-19 a reporté l’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur les drones, initialement prévue au 1er juillet, au 31 décembre 2020. Perçu comme intrusif, avec une capacité à […]
Reconnaissance faciale : Clearview AI attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
La start-up française Jumbo Privacy, spécialisée dans la protection des données, a mis en demeure Clearview AI devant la Cnil. Elle demande l'ouverture d'une enquête sur les pratiques controversées de […]
Droit à l'oubli : La Cnil belge inflige une amende record de 600 000 euros à Google
Google refusait de supprimer certains résultats de recherche liés au nom d'une personne connue dans la vie politique belge. L'autorité protectrice des données a finalement donné tort à la firme […]
![[Tribune] Réforme de la copropriété : dernière pierre de l’édifice numérique](/mediatheque/9/5/1/000842159_pageListeTypeACropped/signature-d-un-accord.jpg)
[Tribune] Réforme de la copropriété : dernière pierre de l’édifice numérique
Tribune Grand chantier de la présente législature, la loi ELAN a pour objectif de clarifier, moderniser et simplifier le régime juridique de la copropriété. Un mois après l’entrée en vigueur le 1er juin 2020 […]
Publicité, cookies, données sensibles… Doctissimo assigné devant la Cnil
Vu ailleurs Doctissimo, propriété du groupe TF1, fait face à une plainte déposée devant la Cnil par Privacy International. L'ONG britannique reproche au site consacré à la santé et au bien-être de violer […]
