Droits numériques
Le numérique ne bouleverse pas que les business models.
Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation.
Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée...
La taxe Gafa sera appliquée tant qu'aucune réglementation internationale n'est trouvée
Bruno Le Maire a rappelé que la taxe sur l'économie numérique sera bien appliquée tant qu'aucun compromis ne sera trouvé au niveau international. Le ministre de l'Economie et des Finances a assuré […]
La Maison Blanche prône une réglementation souple de l'IA
Vu ailleurs La Maison Blanche veut avoir son mot à dire dans la réglementation de l'intelligence artificielle. Le maître-mot : la flexibilité. L'administration Trump attend des agences fédérales qu'elles adoptent […]
Le Conseil constitutionnel valide la chasse aux fraudeurs sur les réseaux sociaux
Dans une décision très attendue et rendue vendredi 27 décembre, le Conseil constitutionnel a donné son aval pour la surveillance controversée des réseaux sociaux dans le cadre de la lutte contre la […]
Des chercheurs américains s'alarment du manque du régulation autour de l'intelligence artificielle
Les scientifiques de l'AI Now Institute de l'Université de New-York s'alarment du manque de réglementation autour de l'IA. Les craintes soulevées concernent surtout les technologies de reconnaissance […]
Un collectif franco-allemand se lance dans la lutte contre les deepfakes
JEDI lance un challenge, à l'échelle européenne, pour lutter contre les deepfakes. Ce collectif franco-allemand ne veut pas laisser cette lutte aux seules mains des géants technologiques. Ces trucages […]
Le Conseil d'Etat rappelle que le droit au déréférencement n'est pas un droit absolu
La possibilité pour un internaute de demander à un moteur de recherche le déréférencement des informations le concernant n'est pas absolu. En réaffirmant ce principe, le Conseil d'Etat donne ses […]
Le Français Ogury lève 50 millions de dollars pour son outil de ciblage publicitaire
Levée de fonds Ogury lève 50 millions de dollars pour accélérer le déploiement international de sa plate-forme. Cette start-up française place le consentement du consommateur au centre en analysant son parcours […]
La France se dote d'un comité d'éthique sur le numérique
Face aux nombreux enjeux éthiques que pose le numérique, la France se dote d'un organe créé à cet effet. Emanation du CCNE, le comité se penchera dans un premier temps sur les chatbots, les voitures […]
L'Unesco a 18 mois pour élaborer un cadre normatif autour de l'intelligence artificielle
Vu ailleurs L'Unesco a été mandatée pour élaborer un "instrument normatif mondial" pour encadrer l'intelligence artificielle. Des experts internationaux auront 18 mois pour travailler autour de la diversité […]
"Do Not Sign", l'application capable de décrypter "les petites lignes" en bas des contrats
Vu ailleurs L'application "Do Not Pay" a lancé un nouvel outil capable de révéler les clauses problématiques des contrats signés en ligne. Baptisée "Do Not Sign", cette fonctionnalité aide également les […]
![[Tribune] Intelligence artificielle et bases de données : que dit le droit ?](/mediatheque/9/2/1/000672129_pageListeTypeACropped/psa-intelligence-artificielle.jpg)
[Tribune] Intelligence artificielle et bases de données : que dit le droit ?
Siri, Alexa, chatbots, vision par ordinateur : l'intelligence artificielle s’insinue dans chaque pan de la société sous différentes formes. Preuve de son succès : elle innerve désormais les contrats […]
Une partie de la presse française continue son offensive et porte plainte contre Google
L'Alliance de la presse d'information générale, qui regroupe 305 journaux français, a déposé une plainte contre Google devant l'Autorité de la concurrence. Pour ne pas payer une redevance, la firme […]
Bruxelles demande à Broadcom de cesser ses pratiques anticoncurrentielles
La Commission européenne a imposé des mesures provisoires à Broadcom le 16 octobre 2019. L'institution reproche au concepteur américain de puces d'imposer des clauses contractuelles à ses clients qui […]
Peut-on se prémunir d'une sanction de la Cnil pour violation du RGPD ?
En cas de non-respect du RGPD, la sanction peut grimper jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires pour le responsable de traitement. Les entreprises gérant des données personnelles souhaitent plus que jamais […]
[Podcast L’Hebdo de la Tech] 11 projets pour la 5G, drones épandeurs et Alicem... Ce qu'il faut retenir de la semaine
Podcast Cette semaine, l’émission "L'hebdo de la Tech" de L’Usine Digitale – en partenariat avec Radio Village Innovation – revient sur les 11 projets retenus pour tester la 5G, le couac Alicem, le système de […]
Où en est la Legaltech française ?
A l’occasion de Fin&Tech Summit, qui se tient à Bordeaux les 8 et 9 octobre, des acteurs de la Legaltech se sont exprimés sur l’évolution du marché et la nécessité de structurer les offres et les […]
Comment gérer l'ingérence politique de la Chine face à la montée en puissance de ses champions technologiques ?
Les soutiens aux manifestants de Hong Kong se multiplient en Occident, mais sont parfois étouffés par la censure de Pékin. Le gouvernement chinois refuse toute critique de ses actions ou positions et […]
Les éditeurs de presse peuvent-ils réellement survivre sans Google ?
Analyse Le législateur européen espérait apaiser les tensions entre Google et les éditeurs de presse. C'est complètement raté. Pour ne pas payer une redevance, la firme américaine va modifier l'affichage des […]
![[Avis d'expert] Plaidoyer pour un reset juridique](/mediatheque/4/1/6/000140614_pageListeTypeACropped/justice.jpg)
[Avis d'expert] Plaidoyer pour un "reset" juridique
Le développement du numérique remet en cause certains équilibres juridiques qui nous éloignent des grands principes. Selon Jérôme Giusti, avocat, il faudrait maintenant réfléchir à de nouvelles […]
L’existence du contrat électronique peut être liée à son exécution
Cette semaine, Eric A. Caprioli, avocats au sein du cabinet Caprioli & Associés, revient sur la valeur de la signature électronique qui reste encore une problématique délicate à appréhender dans la […]
