Droits numériques

Tribune Cette semaine, Eric Caprioli, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, fait le point sur la réglementation en matière de services de coffre-fort numérique. L’essor des services de coffre-fort numérique (CFN) s’accompagne nécessairement d’une réglementation plus poussée. Après la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ayant […]

Source de conflit, le statut des indépendants travaillant pour les plates-formes du numérique devrait très prochainement évoluer. Aurélien Taché, député LRem, va déposer un amendement au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel allant en ce sens. Peu prescriptif, cet amendement ouvre la possibilité pour les plates-formes d'élaborer une charte. Deliveroo, Uber, Stuart... […]

C'est une décision qui fera (peut-être) date. Le tribunal correctionnel de Lille n'a pas retenu la qualification de travail dissimulé à l'encontre de la start-up Clic and Walk. Une décision importante pour les plates-formes de l'économie collaborative... Si elle est confirmée en appel. C'est une première clarification pour l'économie collaborative et pour toutes les plates-formes mettant en […]

Tribune Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur la question des services de confiance et plus particulièrement de la lettre recommandée électronique dont l'application concerne notamment les secteurs de la banque et de l'assurance. Les services de confiance dont les modalités ont été décrites au niveau européen par le Règlement eIDAS voient leur régime […]

Tribune Cette semaine, Eric Caprioli, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur la question du droit à la déconnexion. Il explique les obligations des employeurs en la matière et l'impact sur les entreprises. La multiplication des outils informatiques en entreprise (ordinateurs portables, smartphone, mail et connexion à l’internet…) conduit à l’immixtion des activités professionnelles […]

Entretien Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit des plateformes numériques sans même oser le demander, tel est le programme de Third, une revue gratuite en ligne produite par les deux associés du cabinet Parallel. Arthur Millerand, l'un des deux membres du binôme, nous explique pourquoi, selon lui, la plateforme numérique a boulversé le droit... et devrait continuer à le faire. Comme […]

Mark Zuckerberg, le CEO de Facbeook, a été auditionné au Parlement Européen le mardi 22 mai 2018, à quelques jours de l’entrée en vigueur du RGPD. Après être passé devant le Congrès américain suite à la révélation de l’utilisation et la manipulation de données d’utilisateurs Facebook par la société Cambridge Analytica, Mark Zuckerberg a été auditionné une deuxième fois, le mardi 22 mai 2018, cette […]

Les commerçants du monde physique et du monde en ligne ne sont pas soumis au même régime en matière de fiscalité. Le gouvernement entend réduire cet écart, aujourd'hui en défaveur des commerces tarditionnels. D'où viennent ces disparités et comment peuvent-elles être gommées à l'heure où les frontières entre ces deux univers sont de plus en plus floues ? Sur son blog "De quoi je me MEL", […]

Tribune Cette semaine, Eric Caprioli et Pascal Agosti, avocats associés, reviennent sur le Cloud Act signé par Donald Trump et la souveraineté numérique européenne. Le titre pourrait paraître racoleur. Mais il n’en est rien. Les Etats ont compris l’intérêt stratégique que représentent les données numériques et se dotent progressivement de textes permettant d’y accéder, sous différents prétextes qui, s’ils […]

Cette semaine, Eric Caprioli, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur la question du déréférencement auprès d'un moteur de recherche. Il explique que "la mise en balance des intérêts en présence" est primordiale dans ces demandes. La question du déréférencement auprès d’un moteur de recherche est une question qui revient de plus en plus souvent depuis le fameux arrêt « Google […]

Le règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD, ou GDPR en anglais) entrera en vigueur le 25 mai prochain, en Europe. Empêtré dans le scandale Cambridge Analytica, Facebook tente, au fil des déclarations de Mark Zuckerberg, de faire preuve de bonne volonté concernant sa mise en conformité avec le droit européen. Mais dans les faits, c’est une tout autre histoire... Le 25 […]

Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur les prémices de la mue digitale du secteur de l'assurance. Il explique pourquoi l’espace personnel sécurisé constituant un nouveau Graal à atteindre. L’assurance digitale se déploie progressivement sur les réseaux. En effet, d’ores et déjà, les sociétés d’assurance peuvent recourir à la voie électronique […]

Cette semaine, Isabelle Cantero, avocat au sein du cabinet Caprioli & Associés, aborde la question de l'ouverture de compte bancaire par reconnaissance faciale au travers du cas de Boursorama, dont le procédé d’identification vient d'être validé par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). L’utilisation de procédés innovants ne cesse de croître. Objectif affiché : […]

Cette semaine, Pascal Agosti, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, aborde le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les évolutions technologiques au cours des deux dernières décennies ont transformé radicalement l’ampleur des services en ligne et le comportement des consommateurs en ligne. Le rapport à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur […]

Tribune Si le RGPD entre en application le 25 mai 2018, il apparaît que de nombreuses entités ne seront que pour partie ou pas du tout conformes aux nouvelles exigences. Qu’en est-il des organisations qui utilisent des blockchains (BC) ? À quoi doivent penser les utilisateurs (et les fournisseurs) de cette technologie pour atteindre la conformité et respecter l’« accountability » ? Diverses questions se […]

Cette semaine, Pascal Agosti, du cabinet d'avocat Caprioli & Associés, revient sur la réglementation en matière de publicité digitale diffusée sur YouTube. Et notament sur l'autorité en charge de la régulation. Quelle est l’autorité responsable en charge de la diffusion des chaînes YouTube ? Assez naturellement, en France, la réponse qui vient à l’esprit est le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. […]

Cette semaine, les avocats Eric Caprioli et Ilène Choukri, du cabinet Caprioli & Associés, exposent les obligations des fournisseurs de solutions informatiques suite à un arrêt de la Cour de Paris. Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de […]

Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli revient sur la réglementation en matière de surveillance des fichiers des salariés suite à un arrêt du 22 février de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Avec la généralisation du numérique, le contrôle par l’employeur des ordinateurs qu’il met à la disposition de ses salariés est un sujet qui a suscité une jurisprudence abondante depuis le célèbre […]

Tribune Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli revient sur le sujet de la Souveraineté numérique, préoccupation grandissante des pays membres de l'Union européenne. La souveraineté numérique est au centre des préoccupations en France ainsi que dans les institutions européennes. Une souveraineté forte permet de protéger les intérêts des Etats membres et des entreprises européennes contre toute ingérence […]

Bulletin de paie, contrat de travail... Cette semaine, l'avocat Pascal Agosti du cabinet Caprioli & Associés, fait le point sur la digitalisation des documents RH, et ce que dit la loi. Le recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine des Ressources Humaines ne se limite pas à la surveillance des échanges de courriers électroniques professionnels ou privés, […]