Droits numériques
Le numérique ne bouleverse pas que les business models.
Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation.
Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée...
Application du règlement eIDAS : le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
Cette semaine, l'avocat Eric Caprioli nous offre un éclairage sur le décret du 28 septembre 2017 relatif à la présomption de fiabilité de la signature électronique. La transformation digitale se développe sans cesse dans les organisations. La signature électronique vient d‘être précisée par le décret du 28 septembre 2017 relatif à la présomption de fiabilité du procédé de signature. Son […]
Lanceurs d’alerte : les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2018 pour mettre en place le dispositif de signalement
Tribune Cette semaine l'avocat Eric Caprioli nous éclaire sur les lanceurs d’alerte dans le cadre de la loi Sapin II et du décret du 19 avril 2017 dont les dispositifs doivent être mis en œuvre le 1er janvier 2018. Les affaires Luxleaks et Panama papers ont suscité une prise de conscience du rôle joué par les lanceurs d’alerte. Leur protection a pris corps dans le cadre d’initiatives législatives qui […]
Le web scraping et le droit : qu'est-ce qui est vraiment légal ?
Tribune De plus en plus de société ont recours au "web scraping" pou récupérer de la data ou générer de nouveaux business. Mais ces techniques d'extraction du contenu des données de sites web est-elle vraiment légale ? Que disent les lois françaises et européennes ? Le point avec Pascal Agosti, avocat associé au sein du cabinet Caprioli & Associés, docteur en droit, membre de JurisDefi. Avant tout, la […]
Surveillance des mails privés : les conditions, selon la Cour européenne des droits de l’homme
En cas de licenciements, la production d'e-mails et de SMS est devenue monnaie courante. Mais ces pièces sont-elles recevables devant un tribunal ? L'avocat Eric Caprioli nous éclaire sur le sujet, un arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 5 septembre 2017 à l'appui. Avec la généralisation du numérique dans toutes les organisations, la surveillance […]
La gouvernance des données au cœur de la stratégie "Cybersécurité" de l’Union Européenne
Tribune Bruxelles pose les bases d’un marché unique des données, en adoptant des propositions législatives en matière d'interopérabilité des données et de cybersécurité. Mais que cela imlique-t-il vraiment d'un point de vue juridique. Eric A. Caprioli et Pascal Agosti, Avocats associés, noue éclairent sur le sujet. Alors que les entreprises peinent à se préparer à l’arrivée du Règlement Général de […]
Sécurité numérique en démarche agile : le délicat mariage de la carpe et du lapin
Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Aujourd'hui, Pascal Agosti aborde la question de la méthode "agile" en matière de sécurité numérique et les enjeux du Guide de l’ANSSI et de la DINSIC. Sécurité agile : un oxymore qui ne doit plus en être un ! […]
E-mails professionnels : l’ère de l’atténuation de la protection de la vie privée du salarié a-t-elle commencé?
Tribune La preuve issue d’une messagerie non déclarée à la CNIL est licite, selon un arrêt de la cour de cassation du 1er juin 2017. Quelle incidence sur les droits des entreprises et des salariés en matière de données personnelles ? Les avocats Eric Caprioli et Isabelle Cantero nous éclairent. Les règles en matière de données personnelles ont des incidences sur le droit de l’entreprise et […]
Transposition de la Directive Services de Paiement : quelles nouveautés en Droit français ?
Tribune Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Aujourd'hui, Pascal Agosti nous explique les tenants et les aboutissants de l'Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 qui vient intégrer la Directive Services de Paiement 2 (DSP 2). Dans la torpeur estivale, alors […]
Bras de fer Cigref/Oracle : un nouvel échelon dans les tensions contractuelles avec les éditeurs
Tribune Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Aujourd'hui, Pascal Agosti et Ilène Choukri décryptent pour nous le conflit qui oppose le Cigref à Oracle, éditeur habitué des contentieux juridiques. ORACLE et ses précédents judiciaires Cette chronique revient […]
Distribution sélective et wild wild web
Tribune Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Aujourd'hui, Pascal Agosti revient sur les réseaux de distribution sélective à l'assaut du monde numérique. Cela fait maintenant plusieurs années que le commerce électronique s’inscrit dans une optique […]
Peut-on reproduire les conditions générales de vente (CGV) d’autres sites Internet ?
Tribune Régulièrement, les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre nous aident à décrypter la loi et les nouvelles réglementations afin de mieux appréhender l’impact du numérique sur l’activité des entreprises en matière de droit social et de propriété intellectuelle. Cette semaine, Prudence Cadio, avocate spécialiste de la propriété intellectuelle, décrypte la réglementation en matière de reproduction des […]
Blockchain : technologie sans droit n’est que ruine… économique
Tribune Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Aujourd'hui, Eric Caprioli, Pascal Agosti mettent en garde sur la réglementation en matière de blockchain. Tout d’abord, une précision Les développements qui vont suivre n’ont pas pour but de disqualifier la […]
[RGPD/GDPR] Du CIL au Délégué à la protection des données : cap vers la conformité
Tribune Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Aujourd'hui, Isabelle Cantero revient sur la necessaire mise conformité dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD/GDPR). Deadline : 25 mai 2018 Objectif 2018 : être conforme aux exigences […]
La fiscalité et le numérique : le cas de Google
Tribune Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Aujourd'hui, Pascal Agosti revient sur le cas Google qui échappe au paiement en France d'un impôt de 1,1 milliard d'euros. Google, un cas emblématique S’il est un sujet à la fois consensuel (pour combattre les […]
Fraude à la carte bancaire : quelle(s) responsabilité(s) pour les banques et leurs clients ?
Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Aujourd'hui, Eric Caprioli évoque la question de la responsabilité des banques lors de fraudes à la carte bancaire. Dans la relation entre une banque prestataire de service de paiement et son client, le […]
Accueillir un stagiaire dans son entreprise, comment et dans quelles conditions ?
Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, peut accueillir un ou des stagiaires. Plusieurs principes sont toutefois à respecter. Par Emilie Bourguignon, Avocat en droit social, CMS Bureau Francis Lefebvre Le stagiaire, qui est-il ? Le stagiaire est avant tout un étudiant. En effet, le stage est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au sein […]
Pratiques anticoncurrentielles dans le e-commerce : quels enseignements ?
Tribune Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Aujourd'hui, Pascal Agosti aborde le sujet des pratiques anti-concurrentielles dans le e-commerce. Il est presque tautologique d’énoncer que l’Union européenne est un des plus grands marchés du e-commerce. […]
Quelles limites au droit au déréférencement par les moteurs de recherche ?
Tribune Chaque lundi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Cette semaine, Eric Caprioli et Isabelle Cantero reviennet sur la réglementatoin en matière de déréférencement par les moteurs de recherche ? Alors droit ou pas droit ? Dans une société démocratique comme la nôtre, […]
Recours abusif au statut d’autoentrepreneur : gare à la requalification en CDI !
La tentation de recourir à des travailleurs indépendants dans de jeunes entreprises en expansion peut être grande. Toutefois, à l’heure où le débat gravite surtout autour des travailleurs des plates-formes collaboratives, les URSSAF, les inspections du travail et les juges sont particulièrement attentifs à toute situation qui ressemble de près ou de loin à du salariat. Par Louis Paoli, avocat, […]
Intelligence artificielle : au-delà de la fiction, le Droit existe déjà !
Tribune Tous les lundis, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Cette semaine, Pascal Agosti aborde la question du droit en matière d'intelligence artificielle. L’intelligence artificielle (IA), […]
