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2015, l’An I de l’Europe numérique

Fini les paquets télécom. En 2015, l‘Europe a compris que, pour qu’elle ne reste pas "le paillasson" des géants américains du numérique (selon la formule de Stéphane Richard, PDG d’Orange), il fallait dépasser les questions de roaming en construisant un marché unique numérique et  fédérer les 28 autour de solutions de cybersécurité.
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2015, l’An I de l’Europe numérique
2015, l’An I de l’Europe numérique

Créer un marché pour une industrie européenne compétitive face aux géants du net américains était la grande priorité de la Commission européenne lors de son entrée en fonction fin 2014. Mais le programme présenté le 6 mai - le  même jour de l’ouverture d’une vaste enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique au sein de l’Union  - se veut plus offensif et teint en 16 actions.  Mais l'Europe est-elle mûre ? Pas sûre, car ce projet sera long et complexe à concrétiser, tant les problèmes à régler à 28 sont nombreux.

 

Que de sujets qui fâchent

A l'exemple de la reforme du droit d’auteur. Or le rapport remis par la député Pirate Julia Reda, pour faire émerger un Netflix européen fait débat, jusqu’au festival de Cannes. Et sa seconde version, si elle prend plus en compte les intérêts des auteurs, ne règle pas tout.

 

Autre sujet complexe, celui de la neutralité du Net, sur lequel l’Europe n’en finit pas de travailler à un compromis, comme nous l'expliquait Axelle Lemaire. Des discussions qui aboutiront le 27 octobre à un vote sur  la fin de l’itinérance mobile pour l’été 2017 et une version controversée de la neutralité du Net

 

Coup de théatre du Safe Arbor

Coup de théâtre le 6 octobre : suite à une action d’un juriste contre Facebook, le Safe Harbor est invalidé par la Cour européenne de justice, obligeant l'Europe à repenser l'export de données vers les Etats-Unis et à imaginer un Safe Arbor II, dont le principe est acté le 27 octobre.

 

Entre temps, du 20 au 22 octobre, l'Europe passait en revue ses forces numériques au Forum ICT de Lisbonne, plutôt sous le volet technologique. 

 

La France et l'Allemagne montrent la voie

Mais, pour certains, les choses n’avancent pas assez vite. Et le 27 octobre, la France et l’Allemagne ont organisé un sommet du numérique européen.  Sous les ors de l’Elysée, et en présence de François Hollande et Angela Merkel, les deux pays ont expliqué haut et fort comment ils allaient montrer la voie de la transformation numérique à l’ensemble de l’Union et à ses 26 autres membres dans un plan en 5 points  et 15 propositions inspiré notamment du rapport Ambition numérique du CNNum, défendu par son président Benoît Thieulin. Dès juin, ce dernier avait exposé à l’Usine digitale sa stratégie pour faire bouger l’Europe (et la France) du numérique. Emmanuel Macron S'est lui fendu d'une do-to liste numérique aux Européens.

 

2 propositions amuse-bouche en décembre

Le 9 décembre, les choses commencent pourtant à se concrétiser, avec deux premières propositions de règlement : la "portabilité" des contenus numériques  - autrement dit, le droit d'utiliser un abonnement Spotify, MyTF1ou CanalPlay lors de déplacements "temporaires" à l'étranger -  et des garanties sur les produits achetés en ligne : deux ans de garantie, réparation ou remplacement lorsqu'un contenu numérique ne fonctionne pas, charge de la preuve pour le vendeur... Deux propositions "amuse bouche" qui tapent loin des attentes, et ne résolvent pas les problèmes.

 

 “Ce n'est que le début”, a rassuré Günther Oettinger, commissaire européen au numérique en présentant ses propositions. Ce n'est en effet qu'au printemps prochain qu'il mettra sur la table les sujets qui fâchent comme la responsabilité des plates-formes internet vis-à-vis des contenus piratés ou l'accès aux programmes audiovisuel en ligne.

 

Et 2 accords : données personnels et cybersécurité

La veille, le 8 décembre, l'Europe s'était dotée d'un embryon de politique de cybersécurité commune, qui va contraindre les “Gafa” à rendre des comptes sur les attaques informatiques touchant leurs clients.

 

Et le 16 décembres, Bruxelles dégainait son projet d'accord européen sur la protection des données qui prévoit des sanctions de 4% du chiffre d'affaires pour les entreprises et de nouveaux droits pour les consommateurs. Il devrait entrer en vigueur en... 2017.

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