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Amazon écope d'une amende inédite de 4 millions d'euros pour déséquilibre commercial

Le tribunal de commerce de Paris a condamné, le 2 septembre, deux entreprises du groupe Amazon pour déséquilibre dans les relations commerciales avec les TPE/PME. Condamné à payer une amende de 4 millions d'euros, le géant du numérique a désormais six mois pour modifier les clauses litigieuses.  
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Amazon écope d'une amende inédite de 4 millions d'euros pour déséquilibre commercial
60 % des ventes d'Amazon sont réalisées par l'intermédiaire de vendeurs tiers. © Amazon

Le tribunal de commerce de Paris a tranché, le 2 septembre 2019. Saisie en 2017 par la répression des fraudes (DGCCRF), la juridiction a condamné deux entreprises du groupe Amazon (Amazon services Europe et Amazon France services) à modifier, sous six mois et sous astreinte, sept clauses des conditions générales d'utilisation de sa marketplace et à payer une amende de quatre millions d'euros. "La loi doit s'appliquer en ligne comme hors ligne", a déclaré à cette occasion Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du Numérique.

 

 

Sept clauses "particulièrement déséquilibrées"

Au cœur de l'affaire : un déséquilibre dans les relations commerciales entre le géant du numérique et les TPE/PME qui commercialisent des produits sur la marketplace. Rappelons qu'en France, 60% des ventes sur le site sont réalisées par l'intermédiaire de ces vendeurs tiers.

 

11 clauses ont été épluchées. Selon la juridiction, sept d'entre elles sont "particulièrement déséquilibrées et ne respectaient donc pas les règles fixées par le code de commerce". Par exemple, Amazon peut modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou clore sans explication ni préavis le compte d'un de ses vendeurs. Par ailleurs, les retards de livraison et les dommages matériels causés par le transport sont presque entièrement imputables aux partenaires commerciaux. En bref, Amazon est accusé d'appliquer des décisions parfois brutales au détriment de ses vendeurs.

 

"Une perte abusive et discrétionnaire" du chiffre d'affaire

Les juges ont estimé que cette situation pouvait entraîner "une perte abusive et discrétionnaire" du chiffre d'affaire des vendeurs tiers. "Nous mettons à jour de façon régulière les contrats avec nos différents partenaires. Le tribunal a statué sur un nombre limité de clauses, dont la plupart ont déjà été mises à jour plus tôt cette année", répond Amazon. La firme de Jeff Bezos a également argué que le déséquilibre, s'il existe, ne lui profitait pas mais qu'il était en faveur des consommateurs. "Cela ne serait à soi-seul justifier le déséquilibre significatif des obligations des vendeurs tiers (…) et le déséquilibre manifeste de certaines de ces clauses n'est pas inhérent à l'obtention à la satisfaction des consommateurs mais le plus souvent à la volonté d'Amazon d'automatiser au maximum ses traitements avec le minimum d'interventions humaines", lui a opposé la juridiction parisienne.

Le jugement n'est que disponible sur le site NextInpact car le tribunal de commerce a refusé de le publier. 

 

A l'époque, Bercy exigeait une demande de 10 millions d'euros

Ce jugement fait suite à l'ouverture d'une enquête de deux ans et d'une assignation en justice, en décembre 2017, par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Selon les informations du Parisien confirmées par la suite, Bercy aurait réclamé à cette époque une amende de 10 millions d'euros. Même si la sanction n'atteint pas ce palier, "il s'agit à ce jour de la plus forte amende prononcée dans ce type de procédure", a révélé le ministère de l'Economie et des Finances. 

 

Amazon accusé par Bruxelles d'exploiter unilatéralement des données

Ce n'est pas la première fois que le géant de l'e-commerce est pointé du doigt pour des relations jugées déséquilibrées avec les PME/TPE. Le 19 juillet 2017, la Commission européenne a ouvert une enquête concernant l'exploitation des données des vendeurs indépendants sur sa marketplace créant une distorsion de concurrence. 

 

Plus précisément, Amazon aurait accès à des informations commerciales, par exemple des ventes record sur une référence, auxquelles le vendeur du produit n'a pas accès. Conséquence de quoi, la firme pourrait faire du sourcing auprès du fabriquant du produit en question et obtenir des conditions d'achat très favorables... en se passant du vendeur.

 

Réguler les géants du numérique : un casse-tête ?

Plus généralement, la nouvelle condamnation de la firme américaine relance le débat sur la régulation des géants du numérique qui "doivent respecter les règles de concurrence et payer le juste impôt" a rappelé Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, avant d'ajouter "c'est tout le sens des travaux que l'on mène à l'OCDE pour trouver une solution, dans les meilleurs délais, en matière de régulation des géants du numérique". 

 

 

Pour l'instant, Amazon ne cède pas aux exigences du gouvernement français. En mars 2019, sous l'égide du secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi, la "Charte des acteurs du e-commerce" a été ratifiée par les poids lourds de l'e-commerce. La firme américaine a refusé de la signer alors même qu'elle pèse à elle seule 20% du e-commerce français. 

 

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