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Apple et l’Europe, une décision contre-productive, selon The Economist
Apple aurait bénéficié de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux "illégaux" de l’Irlande en 10 ans
Suite à une enquête ouverte en 2014, la Commission européenne a démontré qu'Apple avait bénéficié d’un traitement de faveur fiscale de l’Irlande. Elle demande au pays dé récupérer ces impôts non payés depuis 10 ans, soit 13 milliards d’euros, sans compter les intérêts.
Aurélie Barbaux
La Commission européenne frappe un grand coup dans sa lutte contre l’optimisation fiscale ; le 30 août, elle a demandé à l’Irlande de récupérer les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux Illégaux, qu’elle aurait accordé à Apple, les considérant comme des aides d’Etat masquées, ayant permis à la firme américaine de payer moins d’impôts que les autres sociétés. Un traitement privilégié, que conteste l’Irlande qui a immédiatement répliqué son intention de faire appel.
Pourtant, Bruxelles est sûr de son fait. "L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014", expliqué Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, dans le communiqué de la Commission européenne.
2 sociétés de droits irlandais aux sièges fantômes
L’enquête approfondie en matière d’aides d’État ouverte en juin 2014 a démontré que deux "rulings" fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple- qui avalisaient une méthode de calcul des bénéfices imposables pour deux sociétés de droit irlandais appartenant au groupe Apple (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qui ne correspondaient pas à la réalité économique, soit des sièges fantômes - avaient réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande depuis 1991.
Illégal. Mais la commission ne peut demander à l’Irlande de récupérer que sur une période de dix ans précédant la première demande de renseignements, 2013 en l'occurrence. L'Irlande doit donc maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts, précise le très détaillé communiqué de la Commission européenne.
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