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Apple condamné à une amende de 10 millions d'euros pour avoir menti sur l'étanchéité des iPhones

L'autorité de la concurrence italienne reproche à Apple d'avoir menti sur l'étanchéité de ses appareils et de violer le droit des consommateurs en refusant de fournir une assistance après-vente en cas d'introduction d'eau ou de liquide dans un iPhone. L'entreprise écope d'une amende de 10 millions d'euros et doit publier la condamnation sur son site.
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Apple condamné à une amende de 10 millions d'euros pour avoir menti sur l'étanchéité des iPhones
Apple condamné à une amende de 10 millions d'euros pour avoir menti sur l'étanchéité des iPhones © Thom/Unsplash

L'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM), l'autorité de la concurrence italienne, vient de condamner Apple au paiement d'une amende de 10 millions d'euros pour "pratiques commerciales trompeuses". Elle a également imposé à l'entreprise américaine de publier sur son site italien un extrait de cette condamnation pour avertir les consommateurs.

Mensonge sur l'étanchéité
L'autorité reproche à Apple d'avoir menti sur les propriétés d'étanchéité pour les iPhones 8, 8 Plus, XR, XS, XS Max, 11, 11 Pro et 11 Pro Max. D'après la fiche technique des smartphones, ils seraient étanches pour une profondeur maximale comprise entre 1 et 4 mètres selon le modèle et jusqu'à 30 minutes.

Pour garantir cette propriété, Apple affirme que ses appareils ont obtenu l'indice de protection IP67 défini par la norme 60529 de la Commission électronique internationale (CEI).

Or, l'AGCM note qu'Apple n'indiquait pas clairement que cette caractéristique ne se vérifiait qu'en présence de certaines conditions bien spécifiques mais ne s'appliquaient pas à des conditions normales d'utilisation des appareils. En effet, les tests d'étanchéité sont menés dans un laboratoire avec de l'eau pure et statique.

Une entrave au droit des consommateurs
De plus, l'autorité juge que la non-couverture des dommages causés par l'eau ou des liquides est trompeuse pour les consommateurs, "compte tenu des affirmations publicitaires emphatiques vantant la résistance à l'eau". De plus, elle estime que le refus d'Apple, dans la phase d'après-vente, de fournir une assistance lorsqu'un iPhone est endommagé par de l'eau ou un liquide entrave le droit des consommateurs.

Apple est également dans le viseur de l'autorité de la concurrence italienne pour d'autres pratiques. Une procédure antitrust a ainsi été ouverte début septembre concernant la gestion des services cloud de Google, Apple et Dropbox. 

L'AGCM accuse les trois entreprises d'incorporer des conditions illégales dans leur contrat telles qu'une clause de non-responsabilité en cas de perte de documents sur le cloud, la possibilité de modifier unilatéralement le contrat, ou la prédominance de la version anglaise du texte du contrat sur la version italienne… La décision n'a été encore été rendue.

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