Apple et l’Europe, une décision contre-productive, selon The Economist

Dans deux analyses titrées "Apple bruised" (jeu de mot sur bruised qui signifie "talé" pour un fruit) et "The €13 billion bite" (Une bouchée à 13 milliards d'euros), The Economist estime que la décision à 13 milliards d’euros de l’Europe contre Apple jette un voile d’incertitude dangereux sur l’économie. Et surtout, elle serait tout à fait inefficace pour empêcher les multinationales américaines de contourner les règles fiscales européennes. Un très mauvais signal... "La Commission elle-même admettrait qu’elle a évolué dans sa façon de voir les règles du transfer pricing", commente pour L’Usine Digitale, Matthew Valencia, auteur de l’article.

L’Europe se reposerait sur une interprétation très large du principe de “transfer pricing” (prix des transfert), qui établit des règles pour le prix auquel les entités d’une même multinationale échangent des biens entre elles. Matthew Valencia rappelle que le problème principal vient de ce principe très flou. D’autant que, le journaliste insiste, "Apple avait un accord fiscal avec l’Irlande il y a 25 ans, et avait toutes les raisons de penser qu’il était légitime. Il ne devrait pas avoir à payer pour cela aujourd’hui." Enfin, la décision européenne risque, selon lui, d’entrainer un fort sentiment d’incertitude dans les multinationales. Cette incertitude quant au montant d’impôts qu’elles auront à payer dans l’avenir est très mauvaise pour l’économie en général.

Convaincre les Etats-Unis d’accélérer leur réforme fiscale ?

Pour Matthew Valencia, l'une des solutions au contournement des règles fiscales serait que le projet BEPS de l’OCDE aboutisse. Il vise à créer un consensus multilatéral sur le sujet, mais bute sur des divergences entre pays depuis des années... Reste alors l'un des moyens les plus surs d’enrayer ce système, selon le journaliste de l'hebdomadaire britannique : que les Etats-Unis réforment enfin leur politique fiscale. Comme l’explique l’article, ils ont des taux d’imposition sur les revenus des sociétés très élevés. Qui plus est, ceux-ci s’appliquent aux ventes réalisées aux Etats-Unis, mais aussi à l’étranger. Mais les entreprises américaines peuvent bénéficier de reports sous certaines conditions. "Autant d’incitations fortes pour les multinationales à contourner les règles fiscales ! Et s’il y a quelque chose de positif dans la décision européenne, c’est peut-être là, tempère l'auteur. Elle a tellement mis en colère les politiciens américains, qu’ils vont peut-être se décider à accélérer leur réforme fiscale."

Matthew Valencia explique qu’ils regardent d’ailleurs d’un très mauvais œil ces 13 milliards d’euros qui vont aller dans les poches de l’Irlande au lieu de finir dans celles de l’Etat américain avant de pointer l’absurdité de la situation : l’Irlande ne veut pas de cet argent qui la mettrait dans une situation des plus inconfortables. Une question se pose alors : N’est-ce pas l’Irlande, qui a proposé cet accord à Apple, qui devrait être sanctionnée, plutôt que l’entreprise américaine ?

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