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Apple suit l'exemple d'Amazon et répercute le montant de la taxe Gafa sur les développeurs

Apple vient d'annoncer un ajustement de ses tarifs appliqués aux développeurs iOS. A l'image d'Amazon avec les vendeurs tiers et de Google avec les annonceurs, la firme de Cupertino répercute les coûts de la taxe Gafa adoptée par de nombreux pays tels que la France, l'Allemagne, l'Italie, la Turquie... Les prix pratiqués sur l'App Store ne devraient pas changer.
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Apple suit l'exemple d'Amazon et répercute le montant de la taxe Gafa sur les développeurs
Apple suit l'exemple d'Amazon et répercute le montant de la taxe Gafa sur les développeurs © Pixabay

En attendant une taxe fiscale internationale sur les Gafa, certains Etats ont mis en place leur propre taxe sur les services numériques, à l'image de la France qui a promulgué sa loi fin juillet 2019. Une situation qui n'est du goût des grandes entreprises technologiques qui réagissent en répercutant les coûts engendrés par cette nouvelle fiscalité.

Dans un message publié le 1er septembre 2020, Apple s'est ainsi adressé aux développeurs iOS pour les informer d'un ajustement des tarifs. "Lorsque les taxes ou les taux de change sont modifiés, nous devons parfois mettre à jour les prix sur l’App Store", explique la firme de Cupertino. Désormais, les montants versés aux développeurs d'applications seront calculés "sur la base du prix hors taxes". Dans le cas de l'Hexagone, les revenus perçus par les créateurs seront modifiés pour tenir compte de la taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numériques des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde dont plus de 25 millions en France.

Les développeurs paient déjà la TVA et la taxe Apple
En d'autres termes, Apple fait peser cette nouvelle fiscalité sur les développeurs qui doivent déjà payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20% et la commission d'Apple, qui s'élève à 30%. La firme américaine promet cependant que les prix pratiqués sur l'App Store ne changeront pas. A charge aux développeurs, s'ils le souhaitent, de répercuter eux-mêmes ces nouvelles contraintes sur le prix de leur application et des achats intégrés, c'est-à-dire sur les consommateurs finaux.

La France n'est le seul pays à avoir adopté sa propre taxe Gafa. En Europe, l'Allemagne et l'Italie sont également concernés avec respectivement des taxes de 2% et de 3% et une TVA de 20% et 22%. Seule exception : l'Allemagne où la TVA est passée de 19 à 16% en juillet dernier. En dehors du vieux continent, le Chili, le Mexique, la Turquie et l'Arabie Saoudite vont connaître des modifications semblables car ces pays ont également mis en place une taxation sur les géants du numérique.

Apple est déjà très critiqué sur sa politique vis-à-vis des développeurs, en particulier sur sa commission de 30%. Ce prélèvement s'applique sur les revenus de tout achat effectué depuis une application présente sur sa boutique, même quand il s'agit d'un abonnement récurrent. Les achats effectués depuis les applications ("in-app purchases") doivent de plus obligatoirement passer par son système de paiement propriétaire. L'entreprise facture alors une commission de 30% aux développeurs d'applications sur tous les frais d'abonnements lorsqu'ils sont souscrits directement depuis une application. La Commission européenne vient d'ailleurs d'ouvrir une enquête antitrust sur cette taxe. L'institution craint que cette clause fausse la concurrence concernant les services de distribution de musique et de livres électroniques sur les appareils Apple.

Google taxe les annonceurs au Royaume-Uni
Apple n'est pas la seule entreprise technologique à répercuter les coûts. Dans un communiqué publié il y a quelques jours, Google a déclaré aux annonceurs qu' "à compter du 1er novembre 2020, des frais de 2% seront ajoutés à votre prochaine facture pour les annonces diffusées au Royaume-Uni. Les frais tiennent compte de la nouvelle taxe sur les services numériques dans ce pays". Contrairement à Apple, la stratégie de Google ne s'applique pas (encore) en France.

Interrogé par le Guardian, un porte-parole de Google a déclaré qu'il encourageait "les gouvernements à se concentrer sur la réforme fiscale internationale plutôt que de mettre en œuvre de nouveaux prélèvements unilatéraux". Depuis plusieurs années, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tente de trouver un consensus mais les Etats sont loin de partager une position unanime sur la fiscalité numérique. Face à cet échec, la France espère que les pays membres de l'Union européenne réussiront à se mettre d'accord. Mais l'Irlande et la Suède, qui hébergent les sièges européens de nombreuses entreprises technologiques, s'y opposent catégoriquement.

Nouveaux frais de gestion pour les vendeurs d'Amazon
En 2019, Amazon avait pris sensiblement la même décision. La filiale française du géant de l'e-commerce avait décidé de répercuter la taxe sur les servies numérique sur les tarifs appliqués aux vendeurs tiers de sa plateforme dans ce pays. A compter du 1er octobre 2019, les frais de gestion pour les vendeurs se sont alourdis de 3%. 

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