Après la CNIL, c'est la Commission européenne qui met Facebook à l'amende de 110 millions d'euros

Après la Cnil qui a condamné mardi le réseau social à 150 000 euros, c’est maintenant la Commission européenne qui lui inflige une amende d’un montant de 110 millions d’euros pour des faits attachés à l’enquête menée lors du rachat de WhatsApp.

Plutôt deux fois qu'une

Pour les opérations de fusion de cette envergure, la Commission européenne enquête pour savoir si le rapprochement des entreprises risque ou non d’entraver la concurrence de quelque façon que ce soit. Et c’est là que le bât blesse. Pour cela, les entreprises concernées doivent présenter un dossier fourni. Mais voilà que Facebook n’aurait pas dit toute la vérité à la Commission.

Lors de cette opération en 2014, Facebook avait indiqué qu’il n’était pas en mesure "d'établir d'une manière fiable la mise en correspondance automatisée entre les comptes utilisateurs de Facebook et ceux de WhatsApp". Et l’entreprise l’a affirmé à deux reprises : lors du questionnaire d’information et lors d’une question précise de la Commission. Or, cette dernière estime que Facebook savait à l’époque qu’un tel rapprochement était possible. Il est entré dans les faits à l’occasion d’un changement des conditions générales d’utilisation en 2016.

MENSONGE OU OMISSION ?

Les responsables de Facebook pourront méditer sur cette erreur. Car, cruelle, la Commission européenne précise que cette information n’aurait rien changé à leur décision d’autoriser la fusion. La décision vise donc surtout à rappeler à Facebook et à toutes les entreprises que fournir des informations erronées lors d’une enquête sur les concentrations n’est pas une chose anodine mais un manquement aux règles de la concurrence.

Facebook pourra pousser un ouf de soulagement, sachant que l’amende que peut infliger la Commission européenne peut aller jusqu’à 1% du chiffre d’affaires total des "entreprises qui, de propos délibéré ou par négligence, fournissent un renseignement inexact ou dénaturé". Sachant que le chiffre d’affaires 2016 de Facebook dépassait les 27 milliards de dollars, l’amende maximale aurait pu être de 240 millions d’euros. Pour l'heure (et fidèle à son habitude) Facebook n'a pas réagi à cette condamnation. 

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