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Bercy lance une concertation sur le crowdfunding

L’assouplissement du cadre réglementaire du financement participatif avance à petits pas. Fleur Pellerin, la ministre en charge des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, vient d’ouvrir à la consultation publique un nouveau texte. Les acteurs du crowdfunding ont jusqu’au 15 novembre pour s’exprimer, le gouvernement prévoyant de fixer le nouveau cadre par ordonnance au cours du premier semestre 2014.
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Bercy lance une concertation sur le crowdfunding
Bercy lance une concertation sur le crowdfunding © Rocío Lara

Les crowdfunders vont devoir faire marcher leurs petites cellules grises. A l’occasion des Assises du financement participatif, qui se déroulaient le 30 septembre 2013 à Bercy, Fleur Pellerin a lancé une concertation sur internet pour définir le cadre réglementaire s’appliquant aux sites de crowdfunding.

Ces plateformes qui permettent de financer des projets sur internet, en recourant à une multitude de dons, d’investissements ou de prêts de la part de particuliers, souhaitent depuis plusieurs mois affirmer leur place à part dans le monde de la finance. Début septembre, le gouvernement a proposé un projet de loi pour l’habiliter à réglementer ce nouveau métier de la finance par voie d’ordonnances.

"Le défi, c’est d’élaborer tous ensemble cette nouvelle réglementation", a expliqué Fleur Pellerin devant une assemblée de représentants de sites de crowdfunding et de porteurs de projets intéressés par le financement participatif.

Une consultation jusqu’au 15 novembre

La ministre propose à la consultation un cadre réglementaire que les acteurs du crowdfunding vont pouvoir commenter et, éventuellement, faire évoluer. La consultation se tiendra jusqu’au 15 novembre 2013, pour que les ordonnances puissent être prises au cours du premier semestre 2014.

La consultation portera sur plusieurs points du nouveau cadre réglementaire. A commencer par la création d’un nouveau statut de Conseiller en financement participatif (CIP). Ce statut, plus souple que celui de Conseiller en investissement financier (CIF), avec notamment moins d’exigences en capital, est assorti de contreparties en termes de protection des épargnants.

Le projet du ministère prévoit par ailleurs d’assouplir les règles en matière d’offre  publique à l’épargne de titres financiers. Une mesure qui permettrait d’assouplir le crowdfunding par prise de participation au capital.

Un nouveau seuil pour le crowdfunding en capital

Les services de Fleur Pellerin proposent de relever le seuil de 100 000 à 300 000 euros, en dessous duquel les plateformes ne seront pas soumises au prospectus AMF, cette procédure d’information des épargnants très lourde et coûteuse. Un seuil que l’association FPF avait proposé notamment lors des Assises de l’entreprenariat.

L’autre point d’assouplissement concerne le financement participatif en prêts (des particuliers prêtent de l’argent pour financer des projets). Celui-ci nécessite de déroger au monopole bancaire. Et les conditions proposées par le gouvernement devraient également faire débat. Le ministère propose en effet de fixer des seuils au-delà desquels les plateformes de crowdfunding n’auront pas besoin de demander l’agrément bancaire.

Selon le projet du ministère, les prêts devraient regrouper au minimum 20 participants, qui ne pourraient prêter plus de 250 euros par projets et chaque projet ne pourra pas réunir plus de 300 000 euros.

"Cela ne permettra pas à une plateforme d’être économiquement viable", estime déjà Geoffroy Guigou, le fondateur de Prêt d’Union, un site de financement participatif en prêt qui a bataillé près de deux ans pour obtenir son agrément bancaire.

Agir au niveau européen

Reste à voir dans quelle mesure les services de Bercy seront prêts à revoir leur copie. D’autant qu’ils seront sur tous les fronts. Fleur Pellerin compte en effet porter le projet d’assouplissement des règles liées au crowdfunding au niveau européen.

"Cela fera partie des points mis à l’agenda du conseil européen des 24 et 25 octobre", confie la ministre. Sans cacher que la longueur d’avance prise par la France sur le dossier pourrait permettre de servir de modèle au reste de l’Europe.

Arnaud Dumas

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