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Broadcom accusé d'abus de position dominante aux Etats-Unis sur le marché des modems et box TV

Après la Commission européenne, c'est au tour de la FTC d'accuser Broadcom d'abus de position dominante. Elle lui reproche d'abuser de sa position sur le marché des puces pour modems et décodeurs TV en faisant signer des accords d'exclusivité à ses clients que sont les équipementiers et les fournisseurs de services. La FTC acceptera de retirer les charges qui pèsent contre Broadcom à condition que l'entreprise s'engage à de plus proposer de tels contrats.
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Broadcom accusé d'abus de position dominante aux Etats-Unis sur le marché des modems et box TV
Broadcom accusé d'abus de position dominante aux Etats-Unis sur le marché des modems et box TV © wikimedia commons - Carol M Highsmith

La Federal Trade Commission (FTC), l'agence en charge de l'application du droit de la consommation et du contrôle des pratiques anticoncurrentielles aux Etats-Unis, a annoncé vendredi 2 juillet 2021 avoir émis une plainte à l'encontre de Broadcom. Elle accuse l'entreprise d'être en situation de monopole et d'abuser de sa position dominante sur le marché des semi-conducteurs utilisés dans les décodeurs de télévision et les modems  grâce à "la conclusion d'accords exclusifs et de comportements connexes".

Signature d'accords exclusifs ou quasi exclusifs
Les clients directs de Broadcom sont les équipementiers qui utilisent ces composants pour fabriquer décodeurs et modems. Mais également les fournisseurs de services de télévision et d'internet haut débit comme AT&T, Charter, Comcast, Verizon et DISH qui commercialisent les produits directement auprès des consommateurs.

La FTC allègue que Broadcom a illégalement maintenu son monopole sur trois marchés de puces en concluant des accords sur le long terme à la fois avec des équipementiers et des fournisseurs de services. Ces accords imposent aux clients d'acheter et d'utiliser les puces de Broadcom sur une base exclusive ou quasi-exclusive. La FTC ajoute que Broadcom aurait tiré parti de son pouvoir sur ces trois marchés de puces où il est en position dominante pour obtenir des clients des engagements d'exclusivité et de fidélité pour la fourniture de puces sur cinq autres marchés liés.

Broadcom a passé ce type d'accord avec au moins 10 équipementiers, dont ceux ayant les capacités d'ingénierie et de conception les plus importantes et des liens étroits avec les fournisseurs de services. L'entreprise a également passé des accords similaires avec d'importants fournisseurs de services aux Etats-Unis. La FTC ne donne par les noms de ces entreprises.

Un problème similaire en Europe
La FTC a proposé un accord à Broadcom pour mettre fin aux charges qu'elle a émises. En vertu de cet accord, Broadcom s'engage à arrêter d'exiger de ses clients qu'ils s'approvisionnent en composants exclusivement ou presque exclusivement auprès de lui. Broadcom doit également arrêter d'offrir des conditions d'approvisionnement favorables aux entreprises signant ces accords d'exclusivité. Enfin, cette ordonnance empêche Broadcom d'engager des représailles à l'encontre des entreprises faisant affaire avec ses concurrents.

Dans un communiqué, Broadcom s'est déclaré content d'avancer dans ce dossier à "des conditions qui sont substantiellement similaires à notre règlement précédent avec la Commission européenne concernant les mêmes produits. Si nous ne sommes pas d'accord quant au fait que nos actions violent la loi et sommes en désaccord avec les caractérisations de notre entreprise par la FTC, nous sommes impatients de mettre cette affaire derrière nous […]". Sous la pression de la Commission européenne, Broadcom a mis fin en octobre 2020 aux accords contenant des clauses d'exclusivité avec les fabricants de téléviseurs et de modems.

"La plainte déposée aujourd'hui reflète l'engagement de la Commission pour renforcer les lois anti-concurrentielles à l'encontre des monopoles, dont les industries dans les hautes technologies, a commenté Holly Vedova, directeur du Bureau of Competitition Acting de la FTC. Les Etats-Unis ont un problème de monopole. L'action d'aujourd'hui est une étape vers la résolution de ce problème en repoussant les tactiques musclées d'une entreprise en position de monopole sur des marchés importants pour les composants clés du haut débit".

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