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Bruxelles demande à Broadcom de cesser ses pratiques anticoncurrentielles

La Commission européenne a imposé des mesures provisoires à Broadcom le 16 octobre 2019. L'institution reproche au concepteur américain de puces d'imposer des clauses contractuelles à ses clients qui sont susceptibles d'enfreindre les règles de la concurrence. Margrethe Vestager veut protéger le marché pour les prochains appels d'offre pour le Wi-Fi 6.
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Bruxelles demande à Broadcom de cesser ses pratiques anticoncurrentielles
L'enquête sur le fond est toujours en cours. © Reuters

La Commission européenne a exigé de Broadcom d'arrêter d'imposer des clauses contractuelles à ses clients dans une décision du 16 octobre 2019. "Nous disposons d'indices sérieux selon lesquels Broadcom, le premier fournisseur mondial de jeux de puces utilisés dans les décodeurs de télévision et les modems, se livre à des pratiques anticoncurrentielles", a lancé Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

 

La Commission européenne a donc notifié une série de mesures à Broadcom "pour empêcher que la concurrence ne subisse un dommage grave et irréparable". Elle lui ordonne notamment de cesser d'introduire des clauses litigieuses dans ses contrats. L'entreprise américaine a désormais 30 jours pour se conformer à ces obligations. L'enquête sur le fond est toujours en cours.

 

Une première enquête en 2019

En juin 2019, l'institution européenne avait déjà ouvert une enquête sur le spécialiste américain de puces pour justement déterminer s'il enfreignait les règles de la concurrence. La Commission européenne soupçonnait alors Broadcom d'imposer "des accords d'exclusivité, des ventes liées, de ventes groupées et l'utilisation abusive du droit de la propriété intellectuelle". Ces soupçons se sont donc vérifiés, justifiant les mesures imposées par l'UE. 

 

Protéger le marché pour les appels d'offres sur la WiFi 6

Ce n'est pas un hasard du calendrier si le gendarme de la concurrence en Europe se penche actuellement sur le marché des puces. La Commission précise d'elle-même que "le comportement actuel de Broadcom affecterait probablement plusieurs offres d'appels à venir, y compris en ce qui concerne la prochaine introduction de la norme WiFi 6 pour les modems et décodeurs de télévision".  Si l'entreprise américaine ne cesse son abus de position dominante, elle risquerait d'évincer tous ses concurrents. Une situation qui se répercuterait sur les prix et donc sur les consommateurs européens, "de même qu'un choix plus restreint et une innovation moindre" fustige Margrethe Vestager.

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