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Bruxelles dévoile quelques aspects de sa future législation sur les robots

Cette année, Bruxelles veut refondre le droit des robots. La Commission européenne doit présenter une série de nouvelles règles au cours du deuxième trimestre 2021. Au programme : les robots collaboratifs, la transparence des algorithmes et la responsabilité en cas de dommages.
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Bruxelles dévoile quelques aspects de sa future législation sur les robots
Bruxelles dévoile quelques aspects de sa future législation sur les robots © Renault

La Commission européenne doit présenter au cours du deuxième trimestre de cette année une révision de la directive relative aux machines du 17 mai 2006, un texte qui s'applique aux robots. D'après les informations d'Euractiv, la future réglementation portera notamment sur les robots collaboratifs, ou cobots, et la transparence des algorithmes.

Garantir une supervision humaine
Gwenole Cozigou, directeur de l'industrie durable et de la mobilité au sein du service de la DG Grow en charge des politiques de l'UE dans le domaine du marché unique, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des petites entreprises, a expliqué que l'exécutif européen cherchait à "aborder la question de la sécurité des robots, en particulier des cobots" et garantir "une supervision humaine" dans le développement de logiciels dédiés aux machines.

Les fabricants de robots doivent également se conformer à la directive RED (Radio Equipment Directive) qui concerne la mise sur le marché des équipements radioélectriques. A ce titre, Gwenole Cozigou indique que la Commission souhaite accorder une plus grande attention à la manière avec laquelle les "appareils" communiquent, en particulier pour ceux dédiés aux enfants. "Dans certains cas, nous avons constaté la nécessité d'assurer une meilleure protection contre la fraude", ajoute-t-il.

Etablir des règles sur la responsabilité en cas de dommage
La directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux devrait également subir quelques modifications pour l'adapter "aux nouveaux défis posés par la prochaine génération de robot", détaille le directeur de la DG Grow. Bruxelles souhaite établir des règles plus claires sur la responsabilité en cas de dommage corporel ou matériel causé par un robot, qu'il soit industriel ou domestique.

L'aspect "software" des robots sera également abordé par la future réglementation sur l'intelligence artificielle, dont la stratégie a été présentée dans un livre blanc publié en février 2020. Elle prévoit une distinction entre "IA à faible risque" et à "haut risque" pour leur appliquer des règles différentes, beaucoup plus strictes pour la seconde catégorie. Une nouvelle version de cette stratégie doit être présentée en avril 2021, soit quelques mois de retard par rapport au calendrier initial. 

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