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Bruxelles enjoint WhatsApp d'être plus transparent sur l'utilisation des données des utilisateurs

La Commission européenne envoie une nouvelle lettre à WhatsApp pour qu'il s'explique sur sa manière de communiquer sur sa politique de confidentialité avec les utilisateurs. Si elle ne se conforme pas aux exigences, la filiale de Meta risque une amende allant jusqu'à 4% de son chiffre d'affaires.
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Bruxelles enjoint WhatsApp d'être plus transparent sur l'utilisation des données des utilisateurs
Bruxelles enjoint WhatsApp d'être plus transparent sur l'utilisation des données des utilisateurs © Unsplash

La Commission européenne et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), qui réunit les autorités nationales chargées de l'application du droit de la consommation, envoient une nouvelle lettre à WhatsApp pour lui demander des clarifications sur sa politique de confidentialité. Le but : permettre aux consommateurs européens de comprendre comment la messagerie instantanée utilise leurs données personnelles.

Pour Didier Reynders, le commissaire européen à la justice, les choses sont claires : il attend de WhatsApp "qu'il respecte pleinement les règles de l'Union européenne qui protègent les consommateurs et les droits fondamentaux".
 

Quel business model ?

La filiale de Meta a un mois pour répondre à cette demande. Elle doit expliquer comment elle prévoit de communiquer sur ses futures mises à jour afin que les utilisateurs puissent "facilement" comprendre leurs implications. Elle doit également préciser si elle tire des revenus "des politiques commerciales relatives aux données".

La Commission et le CPC avaient envoyé une première lettre à WhatsApp en janvier 2022 pour lui demander de clarifier les modifications apportées en 2021 à ses conditions d'utilisation et à sa politique de confidentialité pour les rendre conformes à la législation européenne. En réponse, l'entreprise a montré qu'elle fournissait des informations au moyen de notifications au sein de l'application ou de son centre d'assistance. Cette réponse a été jugée insuffisante et "source de confusion" par les destinataires de la lettre.

Une amende jusqu'à 4% du chiffre d'affaires

Si WhatsApp ne se conforme pas aux exigences, la Commission européenne ne pourra rien faire car il revient aux autorités de chaque Etat membre d'engager des poursuites si elles l'estiment nécessaire. Elles peuvent infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial.

Le 15 mai 2021 sont rentrées en vigueur des nouvelles conditions d'utilisation. Elles ont suscité de nombreuses critiques car elles devaient obliger les utilisateurs à partager certaines données, telles que le nom, les images de profil, les numéros de téléphone et de leurs contacts, le statut indiquant la dernière connexion..., avec les autres entités du groupe Facebook, Instagram et Messenger notamment.

Ces nouvelles règles s'inscrivent dans la stratégie B2B de WhatsApp, dont WhatsApp Business constitue le coeur. Cette fonctionnalité a pour objectif d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à communiquer plus facilement avec leurs clients. Le but est de faire de la messagerie un canal d'achat et ainsi de monétiser le service. A ce titre, grâce à l'élargissement des données partagées, les applications tierces pourront connaître les noms des entreprises pour améliorer leur publicité ciblée.

Les associations de consommateurs contestent la stratégie de WhatsApp

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), et huit de ses membres, ont déposé une plainte en juillet 2021 auprès de la Commission européenne à l'encontre de WhatsApp pour de multiples violations des droits des consommateurs européens. Ils évoquaient des notifications "persistantes" poussant les utilisateurs à accepter les nouvelles conditions. Un comportement "aggravé" par le fait que WhatsApp "continue de pousser les utilisateurs à accepter une politique de confidentialité qui est actuellement examinée par les autorités européennes de protection des données pour violation de la législation de l'UE sur la protection des données".

En refusant la nouvelle politique, les utilisateurs devaient voir leurs fonctionnalités se réduire de semaine en semaine. Face à plusieurs procédures lancées, WhatsApp a fait marche arrière et a décidé que le refus n'aurait aucune conséquence. Il reste que les finalités du traitement et les destinataires des données personnelles ne sont pas clairs.

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