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Cdiscount condamné à une amende d'un million d'euros pour défaut d'information du consommateur

Cdiscount n'a pas correctement informé les internautes sur son programme d'abonnement "Cdiscount à volonté", l'équivalent d'Amazon Prime. En effet, ils n'avaient pas accès au récapitulatif de commande, une information pourtant obligatoire. La filiale du groupe Casino doit donc payer une amende de de 986 432 euros, correspondant au nombre de manquements constatés. Elle conteste et a déposé un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux.  
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Cdiscount condamné à une amende d'un million d'euros pour défaut d'information du consommateur
Cdiscount condamné à une amende d'un million d'euros pour défaut d'information du consommateur © CDiscount

La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Gironde, où est situé le siège social de l'entreprise Cdiscount, a infligé une amende de 986 432 euros à l'encontre de la société d'e-commerce pour défaut d'un récapitulatif de commande conforme concernant l'abonnement "Cdiscount à volonté" (CDAV).

Une absence de récapitulatif de commande
Proposé au prix de 29 euros par an, cet abonnement permet aux internautes de bénéficier de frais de livraison gratuits et d'offres exclusives. En parallèle, une formule similaire, gratuite pendant six jours puis payante en cas de non-désistement, ne fournissait pas aux consommateurs de récapitulatif de leurs commandes, détaille la DDPP citée par Franceinfo.

La DDPA, instance chargée de la protection des consommateurs, a ouvert une enquête à la suite de plaintes de consommateurs. A l'issue de la procédure, la direction départementale a recensé 988 432 cas entre mai 2018 et octobre 2018, dans lesquels les internautes n'avaient pas eu à un récapitulatif de leurs commandes passées auprès de l'e-commerçant.

Pour rappel, la législation française impose aux vendeurs de communiquer "une offre de vente" aux acheteurs avant qu'ils ne valident leurs commandes. Sur Internet, cette offre est matérialisée par un récapitulatif de commande qui doit contenir certaines informations telles que le nom du vendeur, les frais de livraison, l'existence d'un droit de rétractation…

Cdiscount rejette ces accusations et dépose un recours
Mais la filiale du groupe Casino réfute ces accusations. Sollicitée par Franceinfo, elle "conteste formellement cette décision tant sur son fondement que sur son montant, l'information exhaustive tout au long du parcours d'achat étant pleinement respectée". Elle révèle avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux pour faire annuler cette amende.

Cdiscount ajoute que la DDPP n'a pas vraiment recensé près d'un million de cas de manquements mais a "choisi de généraliser les constatations faites sur une dizaine de cas à l'ensemble des abonnements souscrits au cours de la période" pour calculer le montant de l'amende.

Des données clients volées
Cdiscount enchaîne les couacs. Il y a quelques semaines, le directeur d'un des principaux sites de l'e-commerçant a été mis en examen pour le vol de 33 millions de données clients puis leur mise en vente sur le darknet. Sont concernés "le nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et email du client ainsi que le montant total des commandes sur les deux dernières années".

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